Formation Transmission de Patrimoine. Gestion de Patrimoine du Chef d'Entreprise

Objectifs de la formation Transmission de Patrimoine
Bénéficier d'un panorama sur la transmission de patrimoine. Connaître les règles de la transmission de patrimoine organisée et non organisée. Maîtriser les techniques de transmission de patrimoine qui permettent de contourner les règles de la réserve héréditaire, d'optimiser la fiscalité. Savoir utiliser les différentes donations notamment pour optimiser la transmission d'entreprise.

Plan de la formation
1. Régime matrimonial et composition de la succession
2. La transmission de patrimoine non organisée
3. La transmission de patrimoine organisée
4. Réserve et quotités disponibles
5. Rapport et réduction des libéralités
6. Assouplir les règles de la réserve héréditaire
7. Fiscalité de la transmission de patrimoine et de l'entreprise.

Public, prérequis. La formation Transmission de Patrimoine s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master 2 gestion de patrimoine. Comme toute autre formation, la formation Transmission de Patrimoine peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

Transmission de patrimoine				4 heures
Par internet				Toutes les Formations à distance
PARIS			9h00	Gare de Lyon
NANTES			9h00	EuroBuro
STRASBOURG			9h00	Les Halles
LYON			9h00	Part-Dieu
AVIGNON			9h00	Vernet
BORDEAUX			9h00	Quinconces
TOULOUSE			9h00	BuroClub
MONTPELLIER			9h00	Parc expositions
NIMES	30	janvier	9h00	Mistral
	1	avril	9h00	Mistral
AIX			9h00	Multiburo
MARSEILLE			9h00	Vieux port
TOULON			9h00	BuroClub
NICE			9h00	Nice Aéroport
Toutes villes				Sur demande
Voir l'autre formation le même jour Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée, quel que soit le nombre de participants. Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 200 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par de nombreux exemples d'applications pratiques. Une fiche d'évaluation de la formation est proposée à l'issue de la formation.

Programme de la formation Transmission de Patrimoine

I. – Régime matrimonial et composition de la succession
Séparation de biens, participation aux acquêts, communauté légale, communauté de meubles et acquêts, communauté universelle

II. - La transmission de patrimoine non organisée

1. Les règles successorales
    Les ordres, les degrés, la représentation, la fente
2. Tranmission de patrimoine sans conjoint successible
    Les ordres : descendants, ascendants et collatéraux privilégiés, ascendants     ordinaires, collatéraux ordinaires. Droit de retour légal des parents.
    Exemples de dévolution selon les situations familiales
3. Transmission de patrimoine avec le conjoint survivant
    Les ordres : conjoint, descendants, ascendants privilégiés. Droits du survivant sur la succession. Partage de la succession entre héritiers.
    Droit de retour légal des frères et sœurs. Exemples de dévolution

III. - La transmission de patrimoine organisée

1. Règles communes aux libéralités
    Donations, donations ente époux, legs. Révocabilité ou irrévocabilité ?
    Libéralité avec charge : conditions ; clause d'inaliénabilité
2. Les donations. Exemples d'applications
    Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d'usufruit ; double libéralité usufruit et nue-propriété ; donation graduelle ; résiduelle ; donations-partages simple, transgénérationnelle, conjonctive ;
    donation à terme simple, alternative, facultative
3. Dispositions à cause de mort
    Les donations entre époux. Les testaments

IV. – Réserve et quotités disponibles

1. Réserve et quotité disponible ordinaire
    Avec des descendants ; avec un conjoint
2. Quotité disponible spéciale entre époux
    Montant. Le cantonnement de l'émolument du conjoint survivant
3. Non cumul des quotités disponibles
    Ordre d'imputation des libéralités

V. – Rapport et réduction des libéralités

1. Masse partageable : opérations successives
2. Réduction des libéralités excessives ; rapport
3. Exemple de réduction ; réponse
4. La renonciation anticipée à l'action en réduction

VI. – Assouplir les règles de la réserve héréditaire pour assurer la transmission d'un patrimoine à la personne de son choix

1. Les libéralités entre époux
2. Les avantages matrimoniaux
3. Le quasi-usufruit
4. La société civile
5. La tontine
6. L'adoption
7. L'assurance-vie
    Avantages ; limites ; exemples

VII. – Fiscalité de la transmission de patrimoine

    Calcul des droits de donation ; exonérations ; dispositions spécifiques ;
    solutions pour réduire les droits.

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des partenariats "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise".

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

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