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Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Organisation juridique, optimisation fiscale
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4 heures

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16 heures

 
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Transmission de patrimoine

La formation Transmission de Patrimoine est validée pour 8 heures

Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Vous avez également la possibilité d'acquérir le support de formation seul, format pdf

50 €HT, 400 diapositives

ou de suivre la formation par internet, support inclus ; la formation est validante

200 €HT, 8 heures validantes

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Transmission de Patrimoine
Bénéficier d'un panorama complet de la transmission de patrimoine. Maîtriser les techniques pour organiser la transmission de patrimoine. Connaître les dispositions qui optimisent la transmission d'un patrimoine. Savoir utiliser les différentes donations, notamment pour optimiser la transmission d'entreprise.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. La transmission non organisée
2. La transmission organisée
3. Assouplir les règles de la réserve
4. Fiscalité de la transmission de patrimoine.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation Transmission de Patrimoine
Une formation dense et très complète sur la transmission de patrimoine, avec de nombreux exemples d'applications pratiques. La transmission de patrimoine est une matière complexe. Les règles du droit civil sont nombreuses et très précises, sans compter l'abondante jurisprudence. Il existe de nombreuses solutions pour assurer la tansmission du patrimoine dans les meilleures conditions. Laquelle choisir ? Comment transmettre et garder les pouvoirs ?

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation Transmission de Patrimoine s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master 2 gestion de patrimoine. Comme toute autre formation, la formation Transmission de Patrimoine peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

 
Présentiel
 
Internet
 
Les deux
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
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200 €
 
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Transmission de patrimoine
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Par internet       Toutes les Formations à distance
PARIS
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STRASBOURG
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novembre 9h00  
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NICE
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Toutes villes        
Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

Gouvernance d'entreprise

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 400 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par de nombreux exemples d'applications pratiques. Une fiche d'évaluation de la formation est proposée à l'issue de la formation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation Transmission de Patrimoine

Détail programme

1. La transmission de patrimoine non organisée

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Principes de la transmission de patrimoine
Les ordres des héritiers, les degrés, la représentation, la fente

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Transmission de patrimoine en l'absence de conjoint successible
Héritiers privilégiés et ordinaires. Droits de retour légaux. Exemples de dévolution

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  transmission de patrimoine avec le conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant ; concurrence avec les autres héritiers. Exemples.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  PACS : les droits du partenaire

2. La transmission de patrimoine organisée

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Les libéralités
Donation notariée, manuelle
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d'usufruit ; temporaire d'usufruit ; graduelle ; résiduelle ; partage ; à terme
Exemples d'applications
Les donations entre époux
Les testaments ; formes, étendue. Legs graduel, résiduel

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Exemple de liquidation-partage

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Réserve et quotités disponibles
Réserve, quotité ordinaire, quotité disponible spéciale entre époux
Le cantonnement de l'émolument du conjoint survivant

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Réduction et rapport des libéralités
La réduction des libéralités excessives. Applications. La renonciation anticipée à l'action en réduction, à l'action en retranchement
Le rapport civil des libéralités. Le rapport, source de conflits ; comment l'écarter

3. Assouplir les règles de la réserve, pour transmettre un patrimoine aux personnes de son choix

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Les libéralités entre époux
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Les avantages matrimoniaux
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Le quasi-usufruit
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  La société civile
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  La tontine
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  L'adoption
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  L'assurance-vie
  Avantages ; limites ; exemples.

4.  Fiscalité de la transmission de patrimoine

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Donations
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Successions
  Solutions pour optimiser la fiscalité ce la transmission de patrioine.

Focus chef d'entreprise et transmission de l'entreprise : les questions à poser quant à la transmission d'entreprise ; le don manuel de titres sociaux ; la renonciation anticipée à l'action en réduction ; le pacte Dutreil transmission.

Conclusion Transmission de Patrimoine en 20 questions-réponses.

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la fiscalité et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA.

La gestion de patrimoine, c'est aussi assurer la pérennité du carctère familial de l'entreprise, par la Gouvernance de l'entreprise familiale.

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.


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