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Transmission de patrimoine

La formation Transmission de Patrimoine est validée pour 16 heures

Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

 
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Transmission de Patrimoine
Connaître les règles de la transmission de patrimoine. Maîtriser les techniques qui optimisent la transmission de patrimoine. Savoir utiliser les différentes donations, notamment pour optimiser la transmission d'entreprise. Proposer les solutions juridiques et fiscales qui optimisent la transmission de patrimoine. Disposer d'un document de référence (800 diapositives).

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. La transmission de patrimoine non organisée
2. La transmission de patrimoine organisée
3. La succession
4. Fiscalité de la transmission de patrimoine.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation Transmission de Patrimoine
Une formation dense et très complète sur la transmission de patrimoine, avec de nombreux exemples d'applications pratiques d'optimisation juridique et fiscale de la gestion de patrimoine.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation Transmission de Patrimoine s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master 2 gestion de patrimoine. Comme toute autre formation, la formation Transmission de Patrimoine peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
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Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

Partenariats

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 800 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par de nombreux exemples d'applications pratiques. Une fiche d'évaluation de la formation est proposée à l'issue de la formation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation Transmission de Patrimoine

Détail programme

I. - La transmission de patrimoine non organisée

1. Principes de la transmission de patrimoine
Régime matrimonial et composition de la succession. Les ordres, les degrés, la représentation, la fente.

2. La transmission de patrimoine légale en l'absence de conjoint successible
Héritiers privilégiés et ordinaires. Droits de retour légaux. Adoption plénière, adoption simple. Exemples de dévolution selon les situations familiales.

3. La transmission de patrimoine légale avec le conjoint survivant
Droits du survivant sur la succession. Concurrence avec les autres héritiers. Exemples de dévolution

4. PACS : les droits du partenaire.

II. - La transmission de patrimoine organisée

1. Les libéralités
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d'usufruit ; temporaire d'usufruit ; graduelle ; résiduelle ; partage ; à terme. Les donations entre époux. Les testaments ; formes, étendue. Legs graduel, résiduel. Exemples d'applications.

2. Exemple de liquidation-partage

3. Réserve et quotités disponibles
Réserve, quotité disponible ordinaire, quotité disponible spéciale entre époux. Non cumul des quotités disponibles. Le cantonnement de l'émolument du conjoint survivant.

4. Rapport et réduction des libéralités
La réduction des libéralités excessives ; applications. La renonciation anticipée à l'action en réduction, à l'action en retranchement
Le rapport civil des libéralités. Le rapport, source de conflits ; comment l'écarter.

5. Comment assouplir les règles de la réserve héréditaire pour transmettre un patrimoine au bénéficiare de son choix
Les libéralités entre époux. Les avantages matrimoniaux. Le quasi-usufruit. La société civile. La tontine. L'adoption. L'assurance-vie

III. – La succession

1. Transmission de propriété d'un patrimoine
2. L'option successorale
3. L'indivision successorale
4. Partage de la succession
5. Mandats d'administration de la succession.

IV. – Fiscalité de la transmission de patrimoine

1. Donations
Montant des droits ; exonérations, réductions. Transmission d'entreprise ; pactes Dutreil. Rappel fiscal des donations. Solutions pour optimiser la fiscalité.

2. Successions
Déclaration de succession. Evaluation des biens. Personnes, biens exonérés. Dettes déductibles. Calcul et paiement des droits. Exemple de liquidation de succession.

Conclusion de la formation Transmission de Patrimoine. 20 questions-réponses sur la transmission de patrimoine.

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la fiscalité et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des partenariats "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise".

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

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