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Organisation juridique, optimisation fiscale
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Société civile : applications pratiques

La formation Société Civile est validée pour 4 heures

Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

 
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Société Civile
Maîtriser toutes les ressources de la société civile. Connaître toutes les applications pratiques de la société civile par de nombreux exemples concrets. Choisir les meilleures options fiscales offertes par la société civile. Appliquer les stratégies les mieux adaptées aux différentes situations rencontrées, notamment pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Utilisations de la société civile avec ou sans démembrement de propriété
2. Applications de la société civile liées au démembrement.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation Société Civile. La société civile est l'outil de gestion de patrimoine qui répond au plus grand nombre d'objectifs des familles et du chef d'entreprise. Animée par un expert de la société civile, auteur d'un ouvrage complet Société Civile de Famille aux éditions EFE, la formation Société Civile comprend de nombreux exemples d'applications pratiques.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation Société Civile s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master 2 gestion de patrimoine. Comme toute autre formation, la formation Société Civile peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
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Société civile - Applications pratiques
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Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

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Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding..., auteur de Société civile de famille, éd. EFE

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 200 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par de nombreux exemples d'applications pratiques. Une fiche d'évaluation de la formation est proposée à l'issue de la formation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation Société Civile

I. – Utilisations de la société civile avec ou sans démembrement

1. La société civile pour optimiser la transmission : société civile à capital faible

2. La société civile pour prévenir les inconvénients de l'indivision
Indivision légale. Indivision organisée et Société civile. Comparaison

3. La société civile pour conserver la propriété de ses biens
éviter la présomption d'indivision ou de communauté

4. La société civile pour écarter des personnes indésirables
La sortie d'un associé de la société civile. L'entrée d'un associé

5. La société civile pour favoriser un enfant
Assouplir les règles de la réserve héréditaire

6. La société civile pour garder la gestion des biens d'un enfant mineur, d'un incapable majeur
Actes d'administration, de disposition, de conservation

7.
La société civile au service des personnes handicapées
Atténuer les conséquences de la récupération de l'Aide sociale

8. La société civile pour rendre liquide un patrimoine immobilier
La vente d'un patrimoine immobilier à sa Société civile

9. La société civile pour détenir l'immobilier de l'entreprise familiale et optimiser la gestion de patrimoine du chef d'entreprise
- Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
- Préparer la transmission familiale de l'entreprise
- Faciliter la vente de l'entreprise à des tiers
- Assurer des revenus fonciers complémentaires
- Protéger son patrimoine contre les poursuites de créanciers de l'entreprise
- Disposer de liquidités : vente de l'usufruit temporaire
- Optimiser la gestion de l'immeuble professionnel : le bail à construction
- Concilier les intérêts divergents du majoritaire et des minoritaires

10. La société civile pour optimiser la vente de l'entreprise : la holding de vente
Comparaison avec le quasi-usufruit. Positions de l'administration fiscale

11. La société civile pour optimiser la fiscalité
Solutions pour atténuer l'impôt et décisions aggravant l'impôt :
impôt sur le revenu ; impôt sur la plus-value ; droits d'enregistrement ; droits de mutation ; IFI. Choisir les options fiscales les plus avantageuses.
Synthèse

II. – Applications de la société civile liées au démembrement

12. Le démembrement de parts sociales
Répartition des pouvoirs et des droits entre usufruitier et nu-propriétaire. Réponses

13. La société civile pour optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion
- Donation avec réserve d'usufruit. Conséquences fiscales selon la chronologie des opérations : IR, droits de mutation, IFI
- Donation de parts en pleine propriété. Intérêt économique et fiscal
- Comparaison avec l'assurance vie ; économique, juridique, fiscale

14. La société civile pour assurer le logement du concubin survivant
Société civile, avec démembrement croisé. Conséquences juridiques et fiscales

15. La société civile pour aider temporairement ses proches : donation temporaire d'usufruit

Conclusion de la formation Société Civile.

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la fiscalité et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des partenariats "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise".

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

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