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Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Organisation juridique, optimisation fiscale
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4 heures

8 heures

16 heures

 
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Société civile patrimoniale
Le couteau suisse de la gestion de patrimoine

La formation Société Civile est validée pour 8 heures

Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

 
 
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Vous avez également la possibilité d'acquérir le support de formation seul, format pdf

50 €HT, 400 diapositives

ou de suivre la formation par internet ; la formation est validante.

200 €HT, 8 heures validantes

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Société Civile :
Maîtriser les ressources de la société civile : économiques, juridiques et fiscales. Connaître toutes les applications pratiques de la société civile ; celles qui optimisent la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Choisir les options fiscales de la société civile qui optimisent la gestion du patrimoine. Adapter la rédaction des statuts de la société civile aux objectifs patrimoniaux.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Administration de la société civile
2. Applications de la société civile
3. Fiscalité de la société et de l'associé
4. Rédaction des statuts : exemples de clauses.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation Société Civile
- Connaître les domaines d'application de la société civile : la société civile est l’outil patrimonial qui répond au plus grand nombre de préoccupations familiales ; elle sert notamment à optimiser la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, à transmettre en conservant les pouvoirs.
- Améliorer la rédaction des statuts : la loi et la jurisprudence accordent au fondateur une grande liberté pour inclure dans les statuts les clauses les mieux appropriées aux objectifs patrimoniaux.
- Optimiser la fiscalité : la société civile permet de réaliser de substantielles économies fiscales, notamment grâce aux bonnes options comptables.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation Société Civile s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master 2 gestion de patrimoine. Comme toute autre formation, la formation Société Civile peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

 
Présentiel
 
Internet
 
Les deux
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
400 €
 
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Société civile
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Par internet       Toutes les Formations à distance
PARIS
6
mars 9h00  
NANTES     9h00  
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LYON
25
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AVIGNON     9h00  
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Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

Partenariats

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding... praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 400 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par de nombreux exemples d'applications pratiques. Une fiche d'évaluation de la formation est proposée à l'issue de la formation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation Société Civile

Détail programme

1. Présentation de la société civile

L'importance des statuts de la société civile. Pourquoi créer une Société civile ? Société civile à l'IR ou à l'IS ? Capital faible ou capital fort ? Quels coûts ? Calcul de la valeur de la société civile.

2. Administration de la société civile

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les pouvoirs politiques
Le fondateur, le gérant de la société civile, les associés, l'enfant mineur associé, l'usufruitier, les nus-propriétaires, les créanciers. Les pouvoirs. La liberté contractuelle. Les limites et les précautions à prendre

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les droits économiques des associés de la société civile
Stratégies d'affectation du résultat et de distribution du dividende
Répartition du dividende et du boni de liquidation entre associés, usufruitiers, nus-propriétaires
Comptes courants d'associés : avantages et inconvénients

3. Applications de la société civile

Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion. Prévenir les inconvénients de l'indivision. Conserver la propriété de ses biens. Ecarter des personnes indésirables. Favoriser un tiers, assouplir les règles de la réserve héréditaire. Favoriser son conjoint, son concubin. Gérer les biens d'un enfant mineur, d'un incapable majeur. Personnes handicapées : atténuer les conséquences de la récupération de l'aide sociale. Rendre liquide un patrimoine immobilier. Optimiser la fiscalité : IR, droits de mutation, IFI.

Chef d'entreprise :
Détenir l'immobilier de l'entreprise familiale : préparer la transmission familiale de l'entreprise, faciliter la cession, assurer des revenus complémentaires, protéger son patrimoine contre les poursuites de créanciers de l'entreprise, obtenir des liquidités, optimiser la transmission à titre gratuit de l'entreprise, transmission à titre onéreux : faciliter la transmission de l'entreprise à des tiers, optimiser la fiscalité de la vente.

4. Fiscalité des associés et de la société civile

Société civile à l'IR ou à l'IS ?
Cession des actifs détenus par la société civile ou cession des parts ?
Gestion des actifs ; cession de parts de la société civile ; droits de mutation ; IFI ;
dissolution et liquidation

5. Statuts de la société civile : exemples de clauses

Objet social ; durée ; gérance ; quorum et majorité ; droit de vote plural ; agrément, exclusion ; affectation et répartition du résultat ; répartition inégalitaire du dividende.

Conclusion de la formation Société Civile.

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la fiscalité et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des partenariats "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise".

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

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