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Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Organisation juridique, optimisation fiscale
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4 heures

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Société civile
Maîtriser son fonctionnement, identifier les risques. Formation de 8 heures
Homologuée 7H30 par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Formation 14F0034. 31 mars 2018

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Société Civile
- Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la société civile
- Connaître les règles de fonctionnement de la société civile
- Connaître les applications de la société civile, les schémas juridiques appropriés, les montages à risque.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Présentation de la société civile
2. Fonctionnement de la société civile
3. Applications de la société civile
4. Fiscalité, de l’apport à société à la liquidation de la société civile
5. Les risques de la société civile.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation Société Civile
La société civile est une structure juridique fréquemment employée pour financer et gérer l’immobilier d’entreprise ; elle trouve d’autres applications. La société civile peut servir au développement de l’entreprise, notamment en tant que holding ou que fille, à condition d’en appréhender les risques juridiques et fiscaux.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation Société Civile s'adresse aux commissaires aux comptes, avocats, conseils en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, experts comptables, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, juristes d'entreprise. Comme toute autre formation, la formation Société Civile peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

 
Présentiel
 
Internet
 
Les deux
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
400 €
 
200 €
 
450 €
 
Société civile. Homologuée CAC
8 heures
 
Par internet       Toutes les Formations à distance
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NANTES     9h00  
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Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

 

 

Gouvernance d'entreprise

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding... praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 400 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par de nombreux exemples d'applications pratiques. Une fiche d'évaluation de la formation est proposée à l'issue de la formation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation Société Civile

1. Présentation de la société civile

Définition. Les différentes sociétés civiles
Formalités et obligations légales : le décret du 3 juillet 1978.

2. Fonctionnement de la société civile

Capacité juridique. Société non immatriculée
L’importance des statuts ; dispositions impératives et supplétives du Code civil; opportunités et risquesde la liberté statutaire. Objet social.
Capital social : montant, apports, droit de préemption urbain
Gérance : nomination, révocation, responsabilités
Associés : responsabilité, participation et vote, rapports entre associés ; enfant mineur ; usufruitier et nu-propriétaire ; retrait volontaire ou forcé, cession de parts
Affectation du résultat, distribution du dividende
Gestion des comptes courants : apports, retrait
Dissolution, liquidation
Contrôle de la société civile.

3. Applications de la société civile

Optimiser la détention de l’immobilier
Financer et faciliter l’acquisition de l’immobilier

Protéger l’immobilier de la poursuite de créanciers de l’entreprise.

4. Schémas juridiques, conséquences fiscales

Société civile à l’IR. Société civile à l’IS
L’associé est une personne physique
L’associé est la société civile
L’associé est une autre personne morale.

5. Les risques de la société civile

L’exercice d’une activité commerciale par la société civile
L’abus de majorité, de minorité.

Conclusion.

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la fiscalité et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA.

La gestion de patrimoine, c'est aussi assurer la pérennité du carctère familial de l'entreprise, par la Gouvernance de l'entreprise familiale.

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Consulter les thèmes de formation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise :

Formations gestion de patrimoine à distance validantes

Contrats de mariage

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Stratégies fiscales

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