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Organisation juridique, optimisation fiscale
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Société civile

La formation Société Civile est validée pour 16 heures

Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

 
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Société Civile
Maîtriser les ressources de la société civile. Connaître toutes les applications de la société civile, notamment pour la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Choisir les options fiscales de la société civile qui optimisent la gestion de patrimoine. Rédiger les statuts d'une société civile selon les objectifs patrimoniaux.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation Société Civile
1. Présentation de la société civile
2. Société civile à l'IR ou à l'IS ?
3. Administration de la société civile
4. Applications de la société civile de famille
5. Fiscalité et stratégies
6. Formalités et comptabilité
7. La rédaction des statuts de la société civile.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation
La société civile est l’outil patrimonial qui répond au plus grand nombre de préoccupations familiales. La complète maîtrise de la société civile. Une expertise reconnue de l'animateur de la formation, auteur de l'ouvrage "Société civile de famille", aux éditions EFE.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation Société Civile s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master 2 gestion de patrimoine. Comme toute autre formation, la formation Société Civile peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
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Société civile
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Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

Partenariats

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding... praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 800 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par de nombreux exemples d'applications pratiques. Une fiche d'évaluation de la formation est proposée à l'issue de la formation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation Société Civile

Détail programme

I. - Présentation de la société civile

    Définition. Comparaison avec fiducie et trust
    Particularités juridiques et fiscales
    Quels coûts ?
    Valeur de la Société civile

II. – Société civile à l'IR ou à l'IS ?

1. Fiscalité comparée de la société civile à l'IR, à l'IS
2. Fiscalité des plus-values
3. Attraits de l'option à l'IS
4. Inconvénients de l'option à l'IS
5. Passer de l'IR à l'IS

III. – Administration de la Société civile

1. Affectation des bénéfices, distribution d'un dividende
    Pouvoirs de l'associé, de l'usufruitier, du nu-propriétaire
    Distinction bénéfices et dividende, affecter et distribuer
    Capitalisation du résultat au sein de la société civile
    Distribution du dividende
    Les parts de préférence
    Stratégies d'affectation du résultat et de distribution du dividende
    Répartition du dividende et du boni de liquidation
    Comptes courants d'associés : avantages, inconvénients.
    Société civile et comptes courants débiteurs

2. Les droits et les pouvoirs
    Le fondateur, le gérant, les associés, le conjoint de l'associé,
    l'enfant mineur associé, l'usufruitier, les nus propriétaires,
    le liquidateur, les créanciers
    La liberté contractuelle. Les limites et les précautions à prendre

3. Pouvoirs et droits selon les schémas
    Solutions pour concentrer les pouvoirs

IV. – Applications de la Société civile

1. Utilisations de la société civile avec ou sans démembrement. Exemples

2. Applications liées au démembrement. Exemples

Exemples d'application : Optimiser la transmission (capital faible). Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion. Renforcer la protection du conjoint survivant. Assurer le logement du concubin survivant. Prévenir les inconvénients de l'indivision. Conserver la propriété de ses biens. Ecarter des personnes indésirables. Assouplir les règles de la réserve héréditaire. Garder la gestion des biens d'un enfant mineur, d'un incapable majeur. Atténuer les conséquences de la récupération de l'Aide sociale. Rendre liquide un patrimoine immobilier. Optimiser la fiscalité : IR, IFI, droits d'enregistrement, droits de mutation

Chef d'entreprise : Ẻquilibrer patrimoines privé et professionnel, obtenir un complément de revenus, protéger son patrimoine, optimiser le bail à construction. Transmission à titre gratuit : optimiser la fiscalité (Dutreil), concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires.

V. - Fiscalité de la société civile ; stratégies fiscales

1. Fiscalité, de l'entrée à la sortie de la Société civile
    Synthèse. Apports d'actifs à la société. Gestion des actifs de la société.     Cession de parts à titre onéreux. Donation de parts, successions.
    Opérations sur le capital. Dissolution, liquidation, partage

2. Stratégies fiscales et abus de droit
    Chronologie et concomitance des opérations
    Les schémas sécurisés ; les montages à risque

VI. - Formalités et comptabilité de la Société civile

1. Les formalités
    à la création, au cours de la vie, à la fin de la Société civile

2. La comptabilité de la société civile
    Comptabilité en partie double ; du journal au bilan ; explications.
    Choisir les options fiscales les mieux appropriées : capital faible ou fort,
    réserves, amortissements, compte courant…

VII. - Rédiger les statuts de la Société civile

1. Acte authentique ou sous seing privé ?

2. Exemples de clauses statutaires
Modification des statuts. Objet social. Durée. Apports. Capital social : catégories de parts sociales ; capital faible,  fort, libéré immédiatement ou progressivement ? Clauses d'autorisation de retrait, d'agrément, de rachat forcé. Droit de préemption urbain. Représentation des parts sociales. Responsabilité des associés. Emprunt souscrit par la société. Gérance : nomination, révocation, pouvoirs, rémunération. Affectation du résultat, aménagements comptables. Dividende : répartition. Comptes-courants créditeurs et débiteurs. Dissolution, liquidation. Boni ou perte de liquidation : répartition.

Conclusion de la formation Société Civile , en 20 questions-réponses

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la fiscalité et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des partenariats "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise".

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Consulter les thèmes de formation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise :

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