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Société par actions simplifiée
et actions de préférence
Les maîtriser, appréhender les risques. Formation de 8 heures
Homologuée 7H30 par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Formation n° 14F0035. 31 mars 2018.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Société par Actions Simplifiée
Maîtriser les spécificités juridiques de la société par actions simplifiée et des actions de préférence
Approfondir les règles de fonctionnement de la société par actions simplifiée, connaître les dispositions légales impératives et les règles supplétives
Savoir identifier les avantages particuliers et les risques
Connaître et appréhender les procédures de contrôle.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Les sources du droit
2. Constitution de la société par actions simplifiée
3. Fonctionnement de la société par actions simplifiée
4. Actions de préférence
5. Analyse critique de clauses statutaires.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation Société par Actions Simplifiée
La société par actions simplifiée connaît un réel succès qui s’explique en grande partie par l’allègement des formalités, notamment de contrôle. De surcroît, le Code de commerce autorise une grande liberté pour organiser la direction de la SAS et les relations entre associés ; ainsi, la SAS est propice aux avantages particuliers. Cette liberté est source d’opportunités, mais aussi de risques qu’il faut savoir apprécier, d’autant que les décisions jurisprudentielles concernant la SAS sont plutôt rares.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation Société par Actions Simplifiée s'adresse aux commissaires aux comptes, avocats, conseils en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, experts comptables, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, juristes d'entreprise. Comme toute autre formation, la formation Société par Actions Simplifiée peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

 
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Les deux
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
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SAS. Homologuée CAC
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Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

Gouvernance d'entreprise

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding... praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 400 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par de nombreux exemples d'applications pratiques. Une fiche d'évaluation de la formation est proposée à l'issue de la formation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation Société par Actions Simplifiée

1. Les sources du droit

  Les codes, la jurisprudence, la doctrine concernant la SAS
  SARL, SA, SAS : comparaison juridique.

2. Transformation d’une SARL et d’une SA en SAS

  Effets juridiques et  fiscaux
  Formalités
  Intervention du commissaire aux avantages particuliers.

3. Fonctionnement de la société par actions simplifiée

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise L’importance des statuts : dispositions légales impératives et supplétives
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Actionnaires :
  - droits et obligations, compétences
  - règles de consultation et de participation
  - retrait volontaire ou forcé, transmission d’actions, agrément
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Capital social. Apports en espèces, en nature, en industrie ; commissaire aux apports
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Direction et administration, pouvoirs et responsabilités
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Avantages particuliers ; conventions interdites, réglementées ; contrôle
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Dissolution, liquidation
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Interventions du commissaire aux comptes.

4. SAS et actions de préférence

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Définition, nature, régime, des préférences
  Catégories d’actions, nature des droits particuliers, étendue, limites
  Droits préférentiels de souscription : conditions d’exercice, suppression, renonciation
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Création, émission, souscription, conversion, rachat d’actions de préférence :
  modalités, compétences, procédures
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Actions de préférence intragroupe
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Interventions du commissaire aux apports, aux comptes.

5. Analyse critique de clauses statutaires de la SAS

Modification des statuts. Organes de direction. Actionnaires : règles de participation et de majorité, pouvoirs entre usufruitiers et nus propriétaires. Actions de préférence. Conditions d’entrée et de sortie des associés, prix de cession des actions...

Conclusion de la formation : les essentiels de la société par actions simplifiée.

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la fiscalité et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA.

La gestion de patrimoine, c'est aussi assurer la pérennité du carctère familial de l'entreprise, par la Gouvernance de l'entreprise familiale.

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

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