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Société par actions simplifiée (SAS)

La formation SAS est validée pour 16 heures

Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

 
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Société par Actions Simplifiée (SAS)
Maîtriser le fonctionnement de la société par actions simplifiée. Utiliser la SAS pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Rédiger les statuts d'une SAS sur mesure, connaître les clauses statutaires spécifiques aux sociétés par actions simplifiée. Associer la SAS et les actions de préférence.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation SAS
1. La liberté statutaire de la société par actions simplifiée
2. Rédaction des statuts de la SAS. Exemples de clauses
3. Création de la société par actions simplifiée. Formalités
4. Transformation d'une société en société par actions simplifiée
5. La holding SAS.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation SAS
La SAS se recommande pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. La formation montre que, grâce à la liberté statutaire, la société par actions simplifiée est la forme de société la plus adaptée pour optimiser le développement du patrimoine du chef d'entreprise, la transmission de l'entreprise tout en gardant les pouvoirs de gestion, voire la majeure partie des dividendes. La formation SAS explore toutes les possibilités : connaître le fonctionnement d'une SAS, savoir comment rédiger les statuts sur mesure, maîtriser les actions de préférence.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation Société par Actions Simplifiée s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master 2 en gestion de parimoine. Comme pour toute formation, la formation SAS peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

 
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Les deux
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
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Société par actions simplifiée
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Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

Partenariats

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 800 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par de nombreux exemples d'applications pratiques. Une fiche d'évaluation de la formation est proposée à l'issue de la formation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation SAS

Détail programme

I. - La liberté statutaire de la société par actions simplifiée

1. Comparaison des sociétés : SAS, SA, SARL, Société civile
  Juridique, social, fiscal.

2. La liberté statutaire de la société par actions simplifiée
  Dispositions applicables aux SAS : code civil, code de commerce
  Particularités de la SASU
  Actions de préférence. Contrôle du capital. Direction de la société.

3. Les actions de préférence de la société par actions simplifiée
  Droit de vote, droits financiers, droit d'information.

4. Contenu des statuts de la société par actions simplifiée
  énonciations impératives, clauses facultatives.

II. - Rédaction des statuts de la société par actions simplifiée

1. Analyses. Prorogation de la SAS. Commissaires aux apports. Apports en démembrement. Enfant mineur associé ; éviter l'intervention du juge. Origine des apports et information du conjoint. Actions de préférence : nature des avantages, décision, limites. Procédure des avantages particuliers. Opérations sur le capital de la SAS. Droit des associés. Pouvoirs des dirigeants de la SAS. Conventions réglementées. Commissaire aux comptes. Affectation des bénéfices et distribution du dividende. Comptes courants d'associés.

2. Exemples de clauses. Articles 1 à 42 des statuts. Objet : holding animatrice, holding passive. Apports : en numéraire, en nature, en industrie. Pouvoirs du conjoint. Commissaire aux apports. Capital social : catégories d'actions, les actions de préférence. Actions de préférence : possibilités, droits pécuniaires et autres ; décision pour l'émission ou la conversion ; les limites et les risques, procédure des avantages particuliers ; répartition des pouvoirs entre usufruitiers et nus propriétaires. Opérations sur capital : procédés d'augmentation et de réduction, rachat d'actions par la SAS, amortissement du capital, fiscalité. Transmission : inaliénabilité des actions, agrément, exclusion, sortie conjointe. Associé personne morale : modification du contrôle. Président de la SAS : organisation des pouvoirs entre président, actionnaires, usufruitiers. Organes de direction : comité de direction. Conventions avec les dirigeants ou associés, commissaire aux comptes. Actionnaires : droits, obligations, pouvoirs ; forme des décisions ; règles de majorité. Affectation du résultat : liberté et stratégies d'affectation des résultats. Dividende : clause de répartition inégalitaire, premier dividende, superdividende. . Liquidation et partage : partage inégalitaire du boni ou de la perte de liquidation, constitution d'un quasi-usufruit. Arbitrage.

III. - Création de la société par actions simplifiée. Formalités

1. Chronologie des formalités
2. Engagements pris avant l'immatriculation.

IV. - Transformation d'une société en SAS

1. Transformation juridique d'une société en SAS
2. Changement d'activité réelle de la SAS
3. Changement de régime fiscal. Conséquences juridiques et fiscales.

V. - La holding SAS

1. Définitions
  Holding et contrôle. La mère est une SAS, la fille est une SAS
  Particularité de la SAS : les actions de préférence intragroupe
  Holding SAS animatrice, holding SAS passive.

2.  Fiscalité de groupe
  La fille est à l'IR. La fille est à l'IS : intégration fiscale, sociétés mères,
  titres de participation, fusions-absorption.

Conclusion de la formation Société par actions simplifiée.

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Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des partenariats "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise".

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

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