I. - La dévolution légale non organisée
1. Principes
Régime matrimonial et composition de la succession. Les ordres, les degrés, la représentation, la fente, les successions anomales
2. Dévolution légale en l’absence de conjoint successible
Héritiers privilégiés et ordinaires. Droits de retour légaux. Adoption plénière, adoption simple. Exemples de dévolution selon les situations familiales
3. Dévolution légale avec le conjoint survivant
Droits du survivant sur la succession. Concurrence avec les autres héritiers. Exemples de dévolution
4. PACS : les droits du partenaire
II. - La transmission de patrimoine organisée
1. Les libéralités
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d’usufruit ; temporaire d’usufruit ; graduelle ; résiduelle ; partage ; à terme. Les donations entre époux. Les testaments ; formes, étendue. Legs graduel, résiduel. Exemples d'applications
2. Exemple de liquidation-partage
3. Réserve et quotités disponibles
Réserve, quotité disponible ordinaire, quotité disponible spéciale entre époux. Non cumul des quotités disponibles. Le cantonnement de l’émolument du conjoint survivant
4. Rapport et réduction des libéralités
La réduction des libéralités excessives. Applications. La renonciation anticipée à l’action en réduction, à l’action en retranchement
Le rapport civil des libéralités. Le rapport, source de conflits ; comment l'écarter
5. Comment assouplir les règles de la réserve héréditaire
Les libéralités entre époux. Les avantages matrimoniaux. Le quasi-usufruit. La société civile. La tontine. L'adoption. L’assurance-vie.
III. – La succession
1. Transmission de la propriété
2. L’option successorale
3. L’indivision successorale
4. Partage de la succession
5. Mandats d’administration de la succession
IV. – Fiscalité de la transmission de patrimoine
1. Donations
Montant des droits ; exonérations, réductions. Transmission d’entreprise ; pactes Dutreil.
Rappel fiscal des donations. Solutions pour optimiser la fiscalité
2. Successions
Déclaration de succession. Evaluation des biens. Personnes, biens exonérés. Dettes déductibles. Calcul et paiement des droits. Exemple de liquidation de succession
Conclusion. Les essentiels de la transmission de patrimoine
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Transmission de patrimoine ou Transmission d'entreprise
