En cas de décès, qui hérite ? De combien ?
Le survivant pourra-t-il vivre sans souci en toute
autonomie ?
Quelles dispositions prendre ? Sont-elles réversibles ?
A qui, quoi, combien, quand et comment donner ?
Comment
favoriser un héritier, désavantager un autre, respecter l’égalité ?
Donner en avancement de part ou hors part successorale ?
Comment associer les différentes donations pour atteindre ses objectifs ?
Comment transmettre tout en conservant les pouvoirs de gestion ?
Comment éviter la règle du rapport et le risque de réduction des libéralités ?
Quelles solutions pour atténuer la fiscalité ?
Première partie. – La dévolution légale non organisée
I. – Principes
Ouverture de la succession, conditions pour succéder.
Régime matrimonial et composition de la succession.
Les ordres des héritiers.
Les degrés de parenté ; les lignes.
La représentation, la fente, les successions anomales.
II. – Dévolution légale en l’absence de conjoint successible
Les ordres. Héritiers privilégiés et ordinaires.
Droits de retour légaux.
Exemples de dévolution selon les situations familiales, sans conjoint
III. – Dévolution légale avec le conjoint survivant
- Droits du conjoint survivant sur la succession
Concurrence avec les autres héritiers
Exemples de dévolution, avec le conjoint
- Les autres droits du conjoint survivant
Logement ; attributions préférentielles...
IV. – PACS : les droits du partenaire
Répartition du patrimoine. Logement. Entreprise et local professionnel
Deuxième partie. – La transmission organisée
I. - Les libéralités
1. Règles communes aux libéralités
- Ensemble des libéralités. Révocabilité ou non. Conditions à remplir
- Libéralités avec charges ou conditions
Validité ; obligations du gratifié ; sanctions
Révision, suppression de la charge. Situation des héritiers. Droits de mutation
2. Dispositions entre vifs : les donations.
- Avantages et limites des donations. Economique, juridique, fiscal
Questions à se poser
Donation en avancement de part successorale ou hors part ?
Donation rapportable ou non ?
Donation de biens communs ou de biens propres... ?
- Les formes de donations. Notariée ; manuelle ; déguisée ; indirecte...
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d’usufruit
Donation temporaire d’usufruit. Double libéralité d’usufruit et de nue-propriété
Donation graduelle. Donation résiduelle
Donations-partages : transgénérationnelle ; conjonctive ; cumulative
Donations à terme : simple ; alternative ; facultative
Exemples d'applications selon les objectifs et les situations familiales
- Donner et conserver les pouvoirs de gestion : la société civile
3. Dispositions à cause de mort
- Les donations entre époux à cause de mort. Formes. Révocabilité
- Les testaments. Formes : olographe, authentique, mystique, international
Etendue : légataire universel, à titre universel, particulier
Legs graduel. Legs résiduel. Testament-partage
II. – Réserve et quotités disponibles
- Réserve et quotité ordinaire. Héritiers réservataires. Effets de la renonciation
- Quotité disponible spéciale entre époux
Non cumul des quotités disponibles ; règle du cumul partiel
Le cantonnement de l’émolument du conjoint survivant
III. – Rapport et réduction des libéralités
1. Masse partageable : opérations successives
Calcul de la quotité disponible et de la réserve. Réunion fictive des donations
Imputation des libéralités. Réductions éventuelles
Masse à partager. Droit des parties
2. Exemple de liquidation-partage
3. La réduction des libéralités excessives
Principes. Evaluation de la donation. Réduction en valeur ; exceptions
Applications de la réduction des libéralités excessives
Conséquences familiales
La renonciation anticipée à l’action en réduction. Forme ; fiscalité. Exemples
La renonciation anticipée à l’action en retranchement
4. Le rapport civil des libéralités
Les personnes et les libéralités soumises ou non au rapport
Exécution du rapport. Valeur à rapporter ; dates du partage ; exceptions
Le rapport, source de conflits. Comment l'écarter
IV. – Assouplir les règles de la réserve
1. Les libéralités entre époux
2. Les avantages matrimoniaux
3. Le quasi-usufruit
4. La société civile
5. La tontine
6. L’adoption
7. L’assurance-vie
Avantages ; limites ; exemples
Troisième partie. – Fiscalité
I. - Donations
- Exonérations
- Montant des droits
Assiette. Dispositions spécifiques aux donations
Transmission d’entreprise ; pactes Dutreil
Abattement ; tarifs ; réductions ; rappel fiscal des donations antérieures
- Réduire les droits de donation. Solutions pour optimiser la fiscalité
II. - Successions
Déclaration de succession
Biens à déclarer. Présomptions de propriété. Contrats d’assurance-vie
Evaluation des biens
Personnes, biens exonérés. Entreprises
Passif successoral. Dettes déductibles, non déductibles
Calcul des droits de succession
Paiement des droits : comptant ; différé ; fractionné
Exemple de liquidation de succession
Conclusion. Les essentiels de la transmission de patrimoine
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