Transmission de patrimoine

En cas de décès, qui hérite ? De combien ?
Le survivant pourra-t-il vivre sans souci en toute autonomie ?
Quelles dispositions prendre ? Sont-elles réversibles ?
A qui, quoi, combien, quand et comment donner ?
Comment favoriser un héritier, désavantager un autre, respecter l’égalité ?
Donner en avancement de part ou hors part successorale ?
Comment associer les différentes donations pour atteindre ses objectifs ?
Comment transmettre tout en conservant les pouvoirs de gestion ?
Comment éviter la règle du rapport et le risque de réduction des libéralités ?
Quelles solutions pour atténuer la fiscalité ?

Première partie. – La dévolution légale non organisée

I. – Principes

   Ouverture de la succession, conditions pour succéder
   Régime matrimonial et composition de la succession
   Les ordres des héritiers. Avec le conjoint ; sans le conjoint
   Les degrés de parenté ; les lignes
   La représentation, la fente, les successions anomales

II. – Dévolution légale en l’absence de conjoint successible

   Les ordres. Héritiers privilégiés et ordinaires
   Adoption plénière, adoption simple
   Droits de retour légaux. Succession vacante ; en deshérence
   Exemples de dévolution selon les situations familiales, sans conjoint

III. – Dévolution légale avec le conjoint survivant

- Droits du conjoint survivant sur la succession
   Concurrence avec les autres héritiers
   Exemples de dévolution, avec le conjoint
- Les autres droits du conjoint survivant
   Logement ; attributions préférentielles...

IV. – PACS : les droits du partenaire

   Répartition du patrimoine. Logement. Entreprise et local professionnel

Deuxième partie. – La transmission de patrimoine organisée

I. - Les libéralités

2. Dispositions entre vifs : les donations   
- Avantages et limites des donations. Economique, juridique, fiscal
   Questions à se poser. Donation en avancement de part successorale ou hors
   part ? Donation rapportable ou non ? Donation de biens communs ou
   propres... ?
- Les formes de donations. Notariée ; manuelle ; déguisée ; indirecte...
   Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d’usufruit
   Donation temporaire d’usufruit. Double libéralité d’usufruit et de nue-propriété
   Donation graduelle. Donation résiduelle
   Donations-partages : transgénérationnelle ; conjonctive ; cumulative
   Donations à terme : simple ; alternative ; facultative
   Exemples d'applications selon les objectifs et les situations familiales
- Donner et conserver les pouvoirs de gestion : la société civile

II. – Réserve et quotités disponibles

- Réserve et quotité ordinaire. Héritiers réservataires. Effets de la renonciation
- Quotité disponible spéciale entre époux
   Non cumul des quotités disponibles ; règle du cumul partiel
   Le cantonnement de l’émolument du conjoint survivant

III. – Rapport et réduction des libéralités

1. Masse partageable : opérations successives
   Calcul de la quotité disponible et de la réserve. Réunion fictive des donations
   Imputation des libéralités. Réductions éventuelles
   Masse à partager. Droit des parties

2. Exemple de liquidation-partage

3. La réduction des libéralités excessives
   Principes. Evaluation de la donation. Réduction en valeur ; exceptions
   Applications de la réduction des libéralités excessives
   Conséquences familiales
   La renonciation anticipée à l’action en réduction. Forme ; fiscalité. Exemples
   La renonciation anticipée à l’action en retranchement

4. Le rapport civil des libéralités
   Les personnes et les libéralités soumises ou non au rapport
   Exécution du rapport. Valeur à rapporter ; dates du partage ; exceptions
   Le rapport, source de conflits. Comment l'écarter

5. Comment assouplir la règle de la réserve héréditaire
   Les avantages matrimoniaux
   Le quasi-usufruit
   L’assurance-vie
   La société civile
   La tontine

Troisième partie. – La succession

I. – Transmission de la propriété

   La saisine. L’envoi en possession. Transmission du passif

II. – L’option successorale

   Conséquences ; délais ; formes
   Accepter purement et simplement ; à concurrence de l’actif net ; renoncer

III. - L’indivision successorale

   Fonctionnement. Inconvénients de l’indivision
   Comparaisons indivision organisée ; mandat à effet posthume ; société civile

IV. – Partage de la succession

   Masse partageable. Formes du partage : amiable, judiciaire
   Composition et attribution des lots. Principe. Attributions préférentielles
   Fiscalité

V. – Mandats d’administration de la succession

   Mandat conventionnel à effet posthume ; conventionnel post mortem ;
   judiciaire

Quatrième partie. – Fiscalité

   Dernières évolutions. Territorialité

I. - Donations

- Exonérations
- Montant des droits
   Assiette. Dispositions spécifiques aux donations
   Transmission d’entreprise ; pactes Dutreil
   Abattement ; tarifs ; réductions ; rappel fiscal des donations antérieures
- Réduire les droits de donation. Solutions pour optimiser la fiscalité
   Comparaisons donation en pleine propriété / donation en nue-propriété /
   assurance-vie

II. Successions

   Déclaration de succession
   Biens à déclarer. Présomptions de propriété. Contrats d’assurance-vie
   Evaluation des biens
   Personnes, biens exonérés. Entreprises
   Passif successoral. Dettes déductibles, non déductibles
   Calcul des droits de succession
   Paiement des droits : comptant ; différé ; fractionné
   Exemple de liquidation de succession

Conclusion. Les essentiels de la transmission de patrimoine

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