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Fiscalité des Bénéfices non commerciaux - BNC

Fiscalité des professions libérales. La formation est validée pour 4 heures.

Autre formation : La gestion de patrimoine des professsions libérales

Gestion de patrimoine du professionnel libéral

 
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Fiscalité BNC
Maitriser la fiscalité des bénéfices non commerciaux. Savoir utiliser les régimes de faveur qui optimisent la fiscalité du patrimoine des professions libérales. Acquérir le savoir opérationnel pour optimiser la fiscalité des professions libérales. Choisir la fiscalité la plus avantageuse pour le professionnel libéral ; identifier et éviter les pièges.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Règles générales d’imposition aux BNC
2. Régime de droit commun des plus-values et moins-values professionnelles
3. Régimes d’exonération et de report d’imposition
4. Optimiser la fiscalité des plus-values BNC

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation BNC s'adresse aux conseils en gestion de patrimoine auprès des professions libérales : avocats, CGP, conseils en fiscalité, experts comptables, notaires, juristes. Comme toute formation, la formation BNC peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

 
Présentiel
 
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Les deux
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
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Fiscalité BNC
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Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

Gouvernance d'entreprise

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 200 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation Bénéfices non commerciaux BNC

1. Règles générales d’imposition aux BNC

Définition et champ d’application
Personnes imposables aux BNC ; personnes exclues
Distinction avec les activités salariées, les activités commerciales.
Régimes d’imposition
Plus-values professionnelles
Conséquences de l’inscription au patrimoine professionnel
Détermination des plus et moins-values

2. Régime de droit commun des plus-values et moins-values professionnelles
Présentation
Plus-values court terme, long terme
Plus-values immobilières professionnelles et privées.

3. Régimes d’exonération et de report d’imposition

- Panorama des régimes de faveur
Régimes possibles selon les opérations
Exonérations de l’impôt sur les plus-values
Reports d’imposition.

- Entrepreneur individuel
Exonérations
Reports.

- Associé de société à l’impôt sur le revenu
Exonérations
Reports.

4. Optimiser la fiscalité des plus-values BNC

Comment éviter ou limiter l’impôt sur les plus-values ?
Comment associer les régimes de report et d'exonération ?
Lesquels choisir ?
Exemples d’application.

Thèmes développés :

Les régimes de faveur possibles selon les opérations : apport en société, changement de régime fiscal, fusion-scission, vente, cessation d’activité, transmission à titre gratuit.

Les exonérations :
CGI 151 septies petites entreprises,
151 septies A départ à la retraite,
151 septies B immobilier.

Les reports d’imposition :
CGI 41 transmission à titre gratuit de l’entreprise individuelle,
151 octies apport de l’entreprise individuelle à société,
151 octies B apport de titres inscrits à l’actif de l’entreprise individuelle,
151 nonies II transmission à titre gratuit de titres, 151 nonies III passage à l’IS,
151 nonies IV cessation d’activité,
151 nonies IV bis apport de droits sociaux à société,
151 nonies V fusion-scission.

La location-gérance du fonds libéral, l’apport en jouissance, le commodat.

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la gestion de patrimoine et la fiscalité du professionnel libéral

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du professionnel libéral.

Royal Formation a pour activités la gestion de patrimoine des professions libérales et et du chef d'entreprise, ainsi que la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA.

La gestion de patrimoine, c'est aussi assurer la pérennité du carctère familial de l'entreprise, par la Gouvernance de l'entreprise familiale.

Pour optimiser la gestion de patrimoine du professionnel libéral, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine des professions libérales, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Consulter les thèmes de formation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise :

Formations gestion de patrimoine à distance validantes

Contrats de mariage

Démembrement

Transmission

Société civile

SAS

Holding

Pacte Dutreil

Stratégies fiscales

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