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Professions libérales : structure d'exercice, fiscalité

La formation Gestion de Patrimoine Professsions Libérales est validée pour 8 heures

Gestion de patrimoine des professions libérales

 
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

Vous avez également la possibilité d'acquérir le support de formation seul, format pdf

50 €HT, 400 diapositives

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Gestion de patrimoine des professsions libérales
Maîtriser les structures juridiques d'exercice des différentes professions libérales et la fiscalité. Identifier l'opportunité de passage de BNC à l’IS. Maîtriser les applications de la SEL, de la SPFPL, des holdings. Choisir la structure d'exercice et la fiscalité les plus avantageuses pour le professionnel libéral.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation

- Les professions libérales
- Les structures d’exercice 
- Fiscalité du professionnel libéral
- Bénéfices non commerciaux
- Sociétés à l’IS : fiscalité du professionnel libéral, fiscalité de groupe
- IR ou IS ?
- Objectifs du professionnel libéral ; réponses

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation Gestion de Patrimoine des Professsions Libérales s'adresse aux conseils en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocats, CGP, experts comptables, notaires, juristes, fiscalistes, professionnels libéraux, chefs d'entreprise. Comme toute formation, la formation peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
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Professions libérales
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Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

Gouvernance d'entreprise

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et des professions libérales

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 400 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation Gestion de patrimoine des professsions libérales

1è partie. Les professions libérales

1. Les différentes professions libérales
1°. Ensemble des professions libérales
2°. Les professions libérales réglementées
3°. Les ordres professionnels des professions libérales

2. Définition des professions libérales
1°. Définition et champ d’application
2°. Distinction avec les activités salariées
3°. Distinction avec les activités commerciales

3. Responsabilités du professionnel libéral
1°. Responsabilité civile professionnelle
2°. Responsabilité à l’égard des dettes sociales.

2è partie. Les structures d’exercice du professionnel libéral 

1. Professions réglementées : règles de détention du capital
1°. Les structures d’exercice desprofessions libérales
2°. Quelle structure juridique ? Les critères de choix
3°. Règles de détention du capital selon les professions

2. Société civile professionnelle (SCP)
1°. Juridique
2°. Fiscal
3°. Comparaison SCP / SEL

3. Société civile de moyens (SCM)
1°. Juridique
2°. Fiscal

4. Sociétés d’exercice libéral (SEL)
1°. Formes juridiques des SEL
2°. Professions autorisées à exercer en SEL
3°. Capital, droits de vote, droits financiers : règles de détention
4°. Comparaisons juridiques SEL et sociétés à objet commercial

5. Sociétés à objet commercial
1°. Comparaisons SARL, SAS, SA et sociétés d'exercice libéral
2°. SAS et actions de préférence

3° Société à forme commerciale ou civile ?

Les professions réglementées autorisées à exercer sous forme commerciale.

6. Société de participations financières (SPFPL)
Avantages et limites des SPFPL. Les pièges à éviter.

7. Société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) 

3è partie. Fiscalité du professionnel libéral

1. Panorama de la fiscalité du professionnel libéral

2. Imposition des revenus et des plus-values du professionnel libéral
Entreprises à l’IR. Sociétés à l’IS

3. Droits d'enregistrement
Ventes ; apports

4. IFI
Immobilier professionnel et impôt sur la fortune immobilière.

5. Droits de mutation à titre gratuit 
Dutreil transmission sociétés ; Dutreil transmission entreprises individuelles.

4è partie. Bénéfices non commerciaux

1. Règles générales d’imposition des BNC
1°. Personnes imposables
2°. Régimes d’imposition
3°. Plus-values professionnelles.

2. Régime fiscal des PV et MV professionnelles

1°. Régime de droit commun
Présentation
Plus-values et moins-values court terme
Plus-values et moins-values long terme
Plus-values immobilières.

2°. Régimes d’exonération et de report d’imposition
•Panorama des régimes de faveur
Régimes possibles selon les opérations
Exonérations d’impôt sur les plus-values 
Reports d’imposition
Passer de l’IR à l’IS : les régimes de faveur
•Entrepreneur individuel
Exonérations : CGI 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 238 quindecies
Reports d’imposition : CGI 41, 151 octies
•Associé de société à l’IR
Exonérations et reports : CGI 151 octies A, 151 octies B, 151 nonies II, 151 nonies III, 151 nonies IV, 151 nonies IV bis, 151 nonies V

3. Optimiser la fiscalité des plus-values BNC

1°. Effacer la plus-value et les reports d’imposition, savoir associer les différents régimes de faveur
2°. Limiter le montant de l’impôt sur la plus-value
3°. Éviter le transfert de propriété
4°. Synthèse

Thèmes développés :

Les régimes de faveur possibles selon les opérations : apport en société, changement de régime fiscal, fusion-scission, vente, cessation d’activité, transmission à titre gratuit.

Les exonérations : CGI 151 septies petites entreprises, 151 septies A départ à la retraite, 151 septies B immobilier.

Les reports d’imposition : CGI 41 transmission à titre gratuit de l’entreprise individuelle, 151 octies apport de l l’entreprise individuelle à société, 151 octies B apport de titres inscrits à l’actif de l’entreprise individuelle, 151 nonies II transmission à titre gratuit de titres, 151 nonies III passage à l’IS, 151 nonies IV cessation d’activité, 151 nonies IV bis apport de droits sociaux à société, 151 nonies V fusion-scission.

La location-gérance du fonds libéral, l’apport en jouissance, le commodat.

Seuls sont développés les régimes de faveur qui facilitent le passage de l’IR à l’IS. Pour le détail de tous les dispositifs : Formation BNC
 
5è partie.
Sociétés à l’IS : fiscalité de l’associé, fiscalité de groupe

1. Imposition des plus-values ; régimes de faveur

Abattement 65 % pour durée de détention
Abattement renforcé de 85 %
Cessions cercle familial
Départ à la retraite
Report pour apport à une holding contrôlée
Sursis pour apport à une holding non contrôlée

2. Fiscalité de la société du professionnel libéral

3. Fiscalité de groupe

Régime des sociétés mères
Cession de titres de participation
Intégration fiscale

6è partie. IR ou IS ?

1. Patrimoine professionnel
1°. Avantages et inconvénients de l’IR, de l’IS
2°. Trésorerie disponible : comparaison BNC / IS
3°. Comment passer de l’IR à l’IS.

2. Patrimoine privé : IR ou société à l’IS ?
1°. Synthèse
2°. Attraits de l’option à l’IS
3°. Inconvénients de l’IS. Vendre son cabinet ou l'apporter ? Les réponses selon les objectifs ; le piège de la vente.

7è partie. Objectifs du professionnel libéral ; réponses

Optimiser la détention de l’immeuble professionnel
Vendre sa société à soi-même : la holding de rachat
Reprendre un cabinet : la holding de reprise
Equilibrer patrimoine privé / patrimoine professionnel.

Conclusion de la formation Gestion de patrimoine des professsions libérales.

Autre formation sur les professions libérales : Bénéfices non commerciaux BNC

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la gestion de patrimoine et la fiscalité du professionnel libéral

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du professionnel libéral.

Royal Formation a pour activités la gestion de patrimoine des professions libérales et et du chef d'entreprise, ainsi que la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA.

La gestion de patrimoine, c'est aussi assurer la pérennité du carctère familial de l'entreprise, par la Gouvernance de l'entreprise familiale.

Pour optimiser la gestion de patrimoine du professionnel libéral, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine des professions libérales, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Consulter les thèmes de formation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise :

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