Société civile de famille

I. - Présentation

L’importance des statuts. Pourquoi créer une société civile ? Société civile à l’IS ou à l’IR ? Quels coûts ? Calcul de la valeur de la société civile

II. – Administration de la société civile

1. Les pouvoirs politiques
Le fondateur, le gérant, les associés, le conjoint de l’associé, l’enfant mineur associé, l’usufruitier, les nus-propriétaires, le liquidateur, les créanciers
Les pouvoirs. La liberté contractuelle. Les limites et les précautions à prendre

2. Les droits économiques
Stratégies d'affectation du résultat et de distribution du dividende
Répartition du dividende et du boni de liquidation entre associés, usufruitiers, nus-propriétaires
Comptes courants d’associés : avantages et inconvénients. Comptes courants débiteurs

3. Pouvoirs et droits selon les schémas
Solutions pour concentrer les pouvoirs

III. – Applications de la Société civile de famille

1. Utilisations avec ou sans démembrement. Exemples

2. Applications liées au démembrement. Exemples

Exemples d’application : Optimiser la transmission (capital faible). Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion. Renforcer la protection du conjoint survivant. Assurer le logement du concubin survivant. Prévenir les inconvénients de l’indivision. Conserver la propriété de ses biens. Écarter des personnes indésirables. Assouplir les règles de la réserve héréditaire. Garder la gestion des biens d’un enfant mineur, d’un incapable majeur. Atténuer les conséquences de la récupération de l’Aide sociale. Rendre liquide un patrimoine immobilier. Optimiser la fiscalité : IR, ISF, droits d’enregistrement, droits de mutation

Chef d'entreprise : Ẻquilibrer patrimoines privé et professionnel, obtenir un complément de revenus, protéger son patrimoine, obtenir des liquidités (cession temporaire d’usufruit), optimiser le bail à construction. Transmission à titre gratuit : optimiser la fiscalité (Dutreil), concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires. Transmission à titre onéreux : faciliter la transmission de l’entreprise à des tiers, optimiser la fiscalité de la vente

IV. - Fiscalité et stratégies

1. Fiscalité, de l’entrée à la sortie de la société civile
Synthèse. Option pour la TVA. Apports d’actifs à la société. Gestion des actifs de la société. Cession de parts à titre onéreux. Donation de parts, successions. Opérations sur le capital. Dissolution, liquidation, partage

2. Stratégies fiscales et abus de droit.
Chronologie et concomitance des opérations. Les schémas sécurisés ; les montages à risque

V. - Formalités et comptabilité de la société civile

1. Les formalités
À la création, au cours de la vie, à la fin de la société civile

2. La comptabilité
Comptabilité en partie double ; du journal au bilan ; explications. Choisir les options fiscales les mieux appropriées : capital faible ou fort, réserves, amortissements, compte courant…

VI. - Les statuts de la société civile

1. Acte authentique ou sous seing privé ?

2. Exemples de clauses statutaires
Objet social ; durée ; gérance ; quorum et majorité ; droit de vote plural ; agrément, exclusion ; affectation et répartition du résultat ; répartition inégalitaire du dividende...

Conclusion. Les essentiels de la société civile

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