Société civile de famille

Un ouvrage complet par l'animateur, aux éditions EFE. Un accompagnement pour la mise en application qui suit la formation.

I. - Présentation

L’importance des statuts. Pourquoi créer une société civile ? Société civile à l’IR ou à l’IS ? Quels coûts ? Calcul de la valeur de la société civile.

II. – Administration de la société civile

1. Les pouvoirs politiques
Le fondateur, le gérant, les associés, l'enfant mineur associé, l’usufruitier, les nus-propriétaires, les créanciers. Les pouvoirs. La liberté contractuelle. Les limites et les précautions à prendre

2. Les droits économiques
Stratégies d'affectation du résultat et de distribution du dividende
Répartition du dividende et du boni de liquidation entre associés, usufruitiers, nus-propriétaires
Comptes courants d’associés : avantages et inconvénients

III. – Applications de la Société civile de famille

Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion. Prévenir les inconvénients de l’indivision. Conserver la propriété de ses biens. Écarter des personnes indésirables. Favoriser un tiers, assouplir les règles de la réserve héréditaire. Favoriser son conjoint, son concubin. Gérer les biens d’un enfant mineur, d’un incapable majeur. Personnes handicapées : atténuer les conséquences de la récupération de l’Aide sociale. Rendre liquide un patrimoine immobilier. Optimiser la fiscalité : IR, droits de mutation, ISF

Dirigeant d'entreprise :
Détenir l’immobilier de l’entreprise familiale : préparer la transmission familiale de l’entreprise, faciliter la cession, assurer des revenus complémentaires, protéger son patrimoine contre les poursuites de créanciers de l’entreprise, obtenir des liquidités (cession temporaire d'usufruit), optimiser la transmission à titre gratuit de l'entreprise, transmission à titre onéreux : faciliter la transmission de l’entreprise à des tiers, optimiser la fiscalité de la vente

IV. - Fiscalité

Synthèse
Gestion des actifs ; cession de parts ; droits de mutation; ISF ;
dissolution et liquidation

V. - Statuts : exemples de clauses

Objet social ; durée ; gérance ; quorum et majorité ; droit de vote plural ; agrément, exclusion ; affectation et répartition du résultat ; répartition inégalitaire du dividende...

Conclusion. Les essentiels de la société civile

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