|
Pourquoi une société civile ?
Quels biens inclure ? Faut-il créer plusieurs sociétés civiles ?
Apporter puis donner ou donner puis faire apporter à la société civile ?
Comment éviter le droit de préemption urbain ?
Capital faible ou fort ? Libéré progressivement ?
Comment se protéger d’un divorce ?
Comment rédiger la clause de droit de vote plural,
celle de la répartition inégalitaire du dividende,
celle de l’agrément des associés ?
Comment modifier les statuts de la société civile actuelle ?
Quelle répartition de l’impôt entre usufruitier et nu-propriétaire ?
Quels sont les avantages et les inconvénients du compte-courant ?
Pourquoi le rémunérer ?
Pourquoi prévoir la rémunération du gérant statutaire ?
I - Présentation
Définition. Le code civil. La société. La société civile
L’importance des statuts
Pourquoi créer une société civile ?
Avantages juridiques, économiques, fiscaux
Société civile à l’impôt sur le revenu ou à l'impôt sociétés ?
Attraits et inconvénients de l’option à l’impôt sociétés
Quels coûts ? Création, administration
Calcul de la valeur de la société civile
Actif net comptable ; actif net actuel ; valeur patrimoniale
II – Administration de la société civile
1. Les pouvoirs politiques
 Le fondateur de la société civile
Le gérant. Modalités de nomination. Étendue des pouvoirs
Obligations et responsabilités
Les associés de la société civile
Apport en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété
La subrogation conventionnelle
Droits économiques et politiques des associés. Droit de vote plural
Les associés et les créanciers. Enfant mineur associé
Les usufruitiers et nus-propriétaires des parts de la société civile
Les pouvoirs. La liberté contractuelle
Les limites et les précautions à prendre
Le conjoint ou concubin de l’associé. Possibilité d’être associé
Le liquidateur. Nomination et pouvoirs
2. Les droits économiques
Valeur patrimoniale de la société et des parts
Résultats de la société civile
Stratégies d'affectation et de distribution
Comptes courants d’associés. Avantages et inconvénients
Droits des usufruitiers et des nus-propriétaires sur les résultats
et les fonds propres
Boni ou perte de liquidation. Règles de répartition, sans disposition
Partage inégalitaire du dividende et du boni de liquidation
Intérêt et limites. Exemple
3. Pouvoirs et droits selon les schémas
Associé, usufruitier de parts, usufruitier d’actifs,
gérant de la société
Solutions pour concentrer les pouvoirs
III – Applications de la Société civile de famille
1. Utilisations avec ou sans démembrement. Exemples
Optimiser la transmission : capital faible
Avantage : droits de mutation
Inconvénient : impôt sur les plus-values en cas de cession des parts
Prévenir les inconvénients de l’indivision. Indivision légale
Indivision organisée et société civile. Comparaison
Conserver la propriété de ses biens
Éviter la présomption d’indivision ou de communauté
Les clauses appropriées
Écarter des personnes indésirables
La sortie d’un associé. L’entrée d’un associé
Les clauses d’agrément possibles. Situation des héritiers évincés
Favoriser un enfant. Assouplir les règles de la réserve héréditaire
Garder la gestion des biens d’un enfant mineur, d’un incapable majeur
Actes d'administration, de disposition, de conservation
Personnes handicapées
Atténuer les conséquences de la récupération de l’Aide sociale
Comparaison des solutions autres que la société civile
Rendre liquide un patrimoine immobilier
La vente d’un patrimoine immobilier à une société civile
Détenir l’immobilier de l’entreprise familiale
Préparer la transmission familiale de l’entreprise. Faciliter la cession
Assurer des revenus complémentaires
Protéger son patrimoine contre les créanciers de l’entreprise
Obtenir des liquidités :
céder l'usufruit temporaire à la société d'exploitation
Optimiser le bail à construction.
Transmission à titre gratuit de l'entreprise : optimiser la fiscalité,
concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires
Transmission à titre onéreux : faciliter la cession de l’entreprise
à des tiers, optimiser la fiscalité de la vente
Optimiser la fiscalité
Solutions pour atténuer l’impôt et décisions aggravant l’impôt :
impôt sur le revenu ; cession de parts et impôt sur la plus-value ;
droits d’enregistrement ; droits de mutation à titre gratuit ; ISF
Choisir les options fiscales les plus avantageuses
Synthèse
2. Applications liées au démembrement. Exemples
Le démembrement de propriété
- Aspects juridiques
- Pouvoirs et droits selon la nature des biens
- Evaluations de l’usufruit et de la nue-propriété
- Démembrement sur des actifs et sur des parts de sociétés civiles ;
comparaison
Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion
- Donation avec réserve d’usufruit
Pouvoirs de gestion et droits économiques du donateur
Conséquences fiscales selon la chronologie des opérations :
IR, droits de mutation, ISF
- Donation de parts en pleine propriété. Intérêt économique et fiscal
- Comparaison avec l’assurance vie ; économique, juridique, fiscale
- Transmission d'entreprise et pacte Dutreil : apport à holding passive
Optimiser la transmission
et renforcer la protection du conjoint survivant
Les différents schémas
Situation du gérant et du conjoint survivant. Fiscalité
Assurer le logement du concubin survivant
Société civile, avec démembrement croisé
Conséquences juridiques et fiscales. Exemple
IV. - Fiscalité et stratégies
1. Fiscalité, de l’entrée à la sortie de la société civile
Apports d’actifs à la société civile :
droits d’enregistrement et impôt sur les plus-values
Option pour la TVA.
Apports en pleine propriété ; en démembrement
Apport d’immeubles ; de titres
Gestion des actifs de la société civile :
impôt sur le revenu et les plus-values
- Revenus et plus-values immobilières et mobilières
Particularités de la société civile
- Répartition de l’impôt entre usufruitier et nu-propriétaire
Avantage de la société civile.
- L’intérêt du contrat de capitalisation.
Cession de parts à titre onéreux : impôt sur la plus-value
Société à prépondérance immobilière ou non :
céder les parts ou les actifs ?
Plus-values selon le montant du capital,
les modalités de libération et de financement
Donation de parts, successions : droits de mutation
Inconvénient de la société civile et réponses
Avantages ; exemple du capital faible
ISF. Avantages et inconvénients de la société civile
Schéma conduisant à une double imposition.
Opérations sur le capital : droits d’enregistrement.
Dissolution, liquidation, partage
Impôt sur les plus-values ; droits d’enregistrement
Synthèse de la fiscalité
2. Stratégies fiscales et abus de droit
Apport puis donation ou donation puis apport ?
Apport de la pleine propriété, de la nue-propriété, de l’usufruit ?
Conséquences fiscales et positions de l’administration fiscale
Les schémas sécurisés ; les montages à risque
V. - Formalités et comptabilité de la société civile
1. Les formalités
À la création de la société civile ; société non immatriculée
Au cours de la vie de la société ;
comptabilité, rapport annuel de gestion...
À la fin de la société. Dissolution. Liquidation
2. La comptabilité
Intérêt de la comptabilité
Choisir les options fiscales les mieux appropriées...
Comptabilité en partie double. Du journal au bilan. Explications
Affectations possibles du résultat de la société civile. Exemples
VI. - Les statuts de la société civile
1. Acte authentique ou sous seing privé ?
2. Exemples de clauses statutaires
Objet social. Durée de la société civile. Apports de biens démembrés
Capital social. Nomination et révocation de la gérance
Décisions collectives ordinaires et extraordinaires. Majorité
Droit de vote plural. Clauses d’agrément
Affectation et répartition du résultat. Répartition inégalitaire du résultat
Les précautions à prendre
Conclusion. Les essentiels de la société civile
Voir l'ensemble des formations Société civile | 
