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Organisation juridique, optimisation fiscale
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Stratégies fiscales pour le chef d'entreprise

La formation est validée pour 16 heures

Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

 
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Stratégies fiscales
Maîtriser et optimiser la fiscalité du chef d'entreprise. Recourir aux schémas juridiques et aux stratégies fiscales les plus efficaces. Optimiser la fiscalité de la cession de l'entreprise. Maîtriser les stratégies juridiques qui optimisent la gestion de patrimoine du chef d'entreprise et qui procurent le plus d'économies fiscales. Connaître les ressources du droit des sociétés qui permetttent de dissocier la participation au capital, l'avoir, et les droits de vote, le pouvoir. Connaître les schémas fiscaux sécurisés et les montages à risque.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Transmission d'entreprise et fiscalité personnelle du chef d'entreprise
2. Organisation juridique de la transmission d'entreprise
3. Optimiser la fiscalité du chef d'entreprise. Applications.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master 2 gestion de patrimoine. Comme toute formation, la formation peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
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Fiscalité chef d'entreprise
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Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

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Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 800 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par des exemples d'applications pratiques.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation

1ère partie - Fiscalité du chef d'entreprise, comment l'optimiser

I. Panorama de la fiscalité du chef d'entreprise
    1. Vue d'ensemble de la fiscalité
    2. Entreprises à l'IR et fiscalité du chef d'entreprise
    3. Sociétés à l'IS : fiscalité de la société et du chef d'entreprise
    4. Droits d'enregistrement
    5. IFI. Immobilier professionnel
    6. Droits de mutation. Pactes Dutreil
    7. Stratégies d'optimisation fiscale.

II. Entreprises à l'IR ; dispositifs fiscaux

   A. Entreprises à l'IR, activité professionnelle
    1. Fiscalité des revenus, des plus-values
    2. Régimes d'exonération de la fiscalité
    3. Fiscalité des apports à société à l'IR, à l'IS
    4. Holding : imposition du résultat.   

   B. Société civile à l'IR, gestion privée
    1. Fiscalité de la création à la dissolution
    2. Cession de parts : prépondérance immobilière ?
    3. Apports à société à l'IR, à l'IS
    4. Holding : imposition du résultat.

III. Sociétés à l'IS et optimisation fiscale du chef d'entreprise

   A. – Imposition du dividende versé au chef d'entreprise ou à la holding

   B. – Optimiser l'imposition sur les plus-values
    Panorama de la fiscalité des ventes, des apports
   1. Régime fiscal de droit commun
   2. Abattement pour durée de détention
   3. Abattement incitatif
   4. Départ à la retraite du chef d'entreprise
   5. Apport société à l’IS à holding contrôlée à l’IS : report d'imposition
   6. Apport IS à holding non contrôlée à l’IS : sursisd'imposition.

IV. Droits d'enregistrement. Comment les réduire
    1. Apports à société
    2. Cession de titres.

V. IFI et chef d'entreprise
1. Présentation
2. Régime de l’immobilier professionnel

VI. Optimiser les droits de mutation : Pactes Dutreil transmission d'entreprise

   A. - Sociétés
    1. Titres concernés
    2. Engagement collectif de conservation
    3. La transmission
    4. Engagement individuel de conservation
    5. Comment sécuriser les pactes.

   B. Holdings et pacte Dutreil
    Quand apporter à une holding ? Animatrice ou passive ?
    Quels pouvoirs peut-on accorder au donateur ?

VII. Stratégies d'optimisation fiscale du chef d'entreprise
    Chronologie des opérations pour optimiser la fiscalité du chef d'entreprise.
    Risque d'abus de droit ? Doctrine fiscale et jurisprudence.

2ème partie - Organisation juridique de la transmission d'entreprise

    1. L'importance du régime matrimonial : civil, fiscal
    2. La succession non organisée
       Exemples de dévolution selon les situations familiales.
    3. Réserve et quotités disponibles
       Calcul. Réduction et rapport civil des libéralités.
    4. Les donations de titres
       Donation avec réserve d'usufruit, à terme, graduelle, résiduelle, partage
       Les clauses à insérer dans l'acte de donation ou le pacte adjoint

3ème partie - Optimiser la fiscalité du chef d'entreprise, stratégies fiscales

    Comment optimiser la fiscalité du chef d'entreprise ?

    1. Optimiser la fiscalité de la transmission à titre gratuit de l'entreprise
    Schéma à éviter : donation de la nue-propriété des titres de l'entreprise
    Transmettre l'entreprise à un enfant : les pièges du LBO familial
    Transmettre l'entreprise à plusieurs héritiers, égalitairement ou non.

    2. Optimiser la fiscalité de la cession à titre onéreux de l'entreprise
    Optimiser la vente à des tiers ou à soi-même : société civile ou quasi-usufruit ?

    3. Associer donation et vente dans les meilleures conditions fiscales
       Conserver les pouvoirs ; obtenir un capital hors fiscalité.

Conclusion de la formation. L'optimisation fiscale du chef d'entreprise.

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Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des partenariats "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise".

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

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