I. – Fiscalité de la transmission
1. Mutations à titre onéreux
a) Impôt sur la plus-value
Cessions, apports
Régime de droit commun, sursis, exonérations
b) Droits d’enregistrement
2. Mutations à titre gratuit : droits de mutation
a) Règles civiles
Réserve et quotité disponible
Les donations de titres
b) Fiscalité : régime de droit commun
Calcul des droits. Solutions pour optimiser la fiscalité
c) Pactes Dutreil
Engagement collectifs et individuels
Opérations interdites et autorisées
Sécuriser les pactes
3. Stratégies fiscales : chronologie des opérations et abus de droit
II. - La holding de famille. Applications
1. Quelle holding ?
Holding animatrice ou passive ?
À l’IS ou à l’IR ?
SAS ou société civile ?
Création par le haut ou par le bas ?
2. Transmettre l’entreprise à un enfant
Donation de la pleine propriété des titres :
pacte Dutreil avec soulte, le LBO familial
Donation-partage en nue-propriété
3. Transmettre l’entreprise à plusieurs héritiers
Réaliser un partage égalitaire en valeur, confier les pouvoirs à un enfant
Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires, stabiliser l’actionnariat
Maintenir des revenus, conserver les pouvoirs de gestion
Transmettre aux enfants et obtenir un capital dans les meilleures conditions
fiscales
4. Optimiser la cession à des tiers
Choix de la chronologie des opérations et des options fiscales
5. Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
Concilier transmission familiale et cession à des tiers
La holding de rachat
6. Reprendre une entreprise : la holding de reprise
Conclusion. Les essentiels de la holding de famille
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