Présentation
1. Une holding : pourquoi ?
2. Définitions
Holding. Contrôle. Holding animatrice, holding passive.
Impôt sur la plus-value : sursis, report, étalement.
3. Création du holding
Par le haut, par le bas. Exemples
I. - La holding : effets de levier juridique, financier, fiscal
1. Effet de levier juridique
2. Effet de levier financier
3. Effet de levier fiscal
Régimes sociétés mères ; intégration fiscale ; titres de participation ; fusion-absorption.
Avantages. Inconvénients
II. - Les fusions
Optimisation des schémas juridiques
1. Fusion-absorption
Déroulement d’une absorption
Conséquences fiscales. Régime de faveur
2. Apport partiel d’actifs
Stratégies fiscales. Abus de droit ?
3. Scissions
Conséquences civiles, fiscales
III. - La holding de reprise
1. Reprendre une entreprise
Les 3 possibilités
2. Effet de levier fiscal
La fusion rapide. Positions de l’administration fiscale ; décisions jurisprudentielles
IV. - La holding de rachat
Équilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel. Ouverture du capital
V. - Fiscalité : holding à l’IS ou à l’IR ?
1. Sociétés à l’IS, sociétés à l’IR
2. Holding à l’IR
3. Holding à l’IS
4. Activité professionnelle, gestion privée
Fiscalité de l’entrée jusqu’à la sortie
VI. - Fiscalité personnelle du dirigeant
1. Panorama
2. Impôt sur le revenu
3. ISF
Régime des biens professionnels. Conditions
Sociétés interposées. Holding animatrices. Pacte Dutreil collectif ;
pacte Dutreil individuel
4. Droits de mutation
Pactes Dutreil ; holding passive. Calcul des droits.
VII. - La holding de transmission familiale
Conserver les pouvoirs
1. Contrainte de la transmission : la réserve
2. Exemples de transmission familiale
3. LBO familial et pacte Dutreil
VIII. - La holding de vente
1. Optimiser la cession à des tiers
Chronologie des opérations, options fiscales.
Eviter l’impôt sur la plus-value
2. Concilier transmission familiale et vente
IX. - Transformation d’une société existante
1. Transformation juridique
2. Changement d’activité réelle
3. Changement de régime fiscal
X. - Quelle structure sociétaire ?
Pouvoirs, droits financiers, régime social, régime fiscal
Synthèse avantages, inconvénients
1. Société à responsabilité limitée
2. Société en commandite par actions
3. Société anonyme
4. Société par actions simplifiée
5. Synthèse sociétés commerciales
6. Société civile
SAS, société civile : quelles clauses statutaires ?
Conclusion. Les essentiels de la holding
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Intervenant : Henry Royal
