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Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Organisation juridique, optimisation fiscale
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

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4 heures

8 heures

16 heures

 
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Fiscalité sur titres de sociétés à l’IS 
De l'acquisition à la cession. Formation de 8 heures
Homologuée 5h30 par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Conférence n° 15C0129, 30/04/18.

Vous avez également la possibilité d'acquérir le support de formation seul, format pdf

50 €HT, 400 diapositives

ou de suivre la formation par internet, support inclus ; la formation est validante

200 €HT, 8 heures validantes

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Fiscalité sur Titres
- Maîtriser la fiscalité des entreprises à l'IS et du chef d'entreprise
- Maîtriser la fiscalité des différentes opérations sur les titres de sociétés à l’IS, depuis l’acquisition jusqu’à la cession, les régimes de droit commun et les régimes de faveur accordés aux entreprises et au chef d'entreprise.
- Connaître les options fiscales les plus avantageuses, identifier les risques.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Imposition des plus-values et moins-values de cession
2. Imposition du dividende
3. Droits d’enregistrement
4. Droits de mutations à titre gratuit.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation Fiscalité sur Titres
Vouloir réduire un impôt a généralement pour conséquence d’en augmenter un autre. La formation propose de considérer la fiscalité :
- dans son ensemble : plus-values, revenus, droits d’enregistrement, droits de mutation
- à travers le temps, depuis l’acquisition jusqu’à la cession.
Cette démarche est celle qui donne les meilleures chances d’optimiser la fiscalité.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation Fiscalité sur Titres s'adresse aux commissaires aux comptes, avocats, conseils en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, experts comptables, notaires, juristes, fiscalistes, juristes d'entreprise, chefs d'entreprise. Comme toute autre formation, la formation Fiscalité sur Titres peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

 
Présentiel
 
Internet
 
Les deux
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
400 €
 
200 €
 
450 €
 
 Fiscalité sur titres des sociétés à l'IS
8 heures
 
Par internet       Toutes les Formations à distance
PARIS
  9h00
NANTES     9h00
STRASBOURG
  9h00
LYON
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AVIGNON     9h00
BORDEAUX
  9h00
TOULOUSE
  9h00
MONTPELLIER
  9h00
NIMES
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AIX
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MARSEILLE
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TOULON
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NICE
  9h00  
Toutes villes        
Formation interne : 2 500 €HT / jour, quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

Partenariats

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding... praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 400 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par des exemples d'applications pratiques.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation Fiscalité sur Titres

Introduction

1 information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Synthèse de la fiscalité

Fiscalité de l’associé à l’IR ; fiscalité de l’associé à l’IS ; fiscalité de groupe.

2 information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Imposition des plus-values et moins-values de cession

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Vente et apport

• Le cédant ou l’apporteur est une personne à l’IR
- Plus-values privées : vente ; apport de titres à société
- Plus-values professionnelles : vente ; apport de titres à société
- Personnes morales à l’IR
Les régimes de faveur

• Le cédant ou l’apporteur est une personne à l’IS
- Opérations d’apport et de vente : conséquences juridiques et fiscales
- Vente de titres. Régime des titres de participation
- Apport de titres : Régime des titres de participation ou Apport partiel d’actifs

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Opérations sur le capital
Conséquences pour l’associé à l’IR ; pour l’associé à l’IS
• Amortissement du capital
• Réductions de capital motivées ou non par des pertes
Sans remboursement ; avec rachat de titres ; sans rachat
• Les fusions : fusion-absorption, apport partiel d’actifs, scission  
Utilisations abusives, acte anormal de gestion

3 information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Imposition du dividende
- L’associé est une personne à l’IR
- L’associé est une personne à l’IS. Régime mère-filles et utilisations abusives

4 information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Droits d’enregistrement
- Apports à société
Apporteur à l’IR ; apporteur à l’IS
- Acquisition de titres

5 information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Droits de mutations à titre gratuit
- Exonération partielle transmission d’entreprise

6 information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Impôt sur la fortune immobilière IFI
Régime de l’immobilier professionnel en société.

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la fiscalité et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des partenariats "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise".

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Consulter les thèmes de formation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise :

Formations gestion de patrimoine à distance validantes

Contrats de mariage

Démembrement

Transmission

Société civile

SAS

Holding

Pacte Dutreil

Stratégies fiscales

Approche commerciale

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250, chemin Frédéric Mistral 30900 Nîmes. Tél : 06 12 59 00 16

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Royal Formation a pour activités la formation et le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, la gestion privée, l’ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise et la formation des conseillers en gestion de patrimoine.
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