I. - Fiscalité du dirigeant
1. Panorama
2. Impôt sur le revenu
3. Vente de l’entreprise : impôt sur la plus-value
Régimes de report, de sursis ; exonérations
4. ISF
Régime des biens professionnels. Pactes Dutreil collectif et individuel
5. Droits de mutation
Donation en pleine propriété ; en nue-propriété.
Montant et paiement des droits.
6. Stratégies d’optimisation fiscale
Chronologie des opérations. Positions de la jurisprudence et de
l’administration fiscale
II. - Pactes Dutreil transmission
1. Sociétés, CGI art 787 B
2. Entreprises individuelles, CGI art 787 C
III. – Optimisation juridique et fiscale de la transmission
A. Optimiser la donation
1. L’importance du régime matrimonial : civil, fiscal
2. La succession non organisée
Exemples de dévolution selon les situations familiales
3. Réserve et quotités disponibles
Calcul. Réduction et rapport civil des libéralités
4. Les donations de titres
Donation avec réserve d’usufruit, graduelle, résiduelle, partage
5. Applications
Transmettre et conserver les pouvoirs. Transmettre à un enfant.
Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires
B. Optimiser la vente
1. Gestion des plus-values et des droits d’enregistrement
2. Recours à la société civile
3. Utilisation du quasi-usufruit
Comparaison. Précautions à prendre
Conclusion. Les essentiels de la fiscalité du chef d’entreprise
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Transmission d'entreprise ou Holding
Intervenant : Henry Royal
