Chef d’entreprise ; transmission
Fiscalité, donation, vente

I. - Fiscalité du dirigeant

1. Panorama

2. Impôt sur le revenu
Salaire ou dividende ?

3. Vente de l’entreprise : impôt sur la plus-value
Régimes de report, de sursis ; exonérations
Réponses pour optimiser la fiscalité

4. ISF
a) Réduction ISF pour les souscriptions au capital de PME
b) Régime des biens professionnels. Conditions
c) « Pacte Dutreil collectif », CGI art 885 I bis
d) « Pacte Dutreil individuel », CGI art 885 I quater

5. Droits de mutation
a) Donation en pleine propriété ; en nue-propriété
b) Montant des droits ; paiement différé, fractionné
c) Solutions pour optimiser la fiscalité

6. Stratégies d’optimisation fiscale
Chronologie des opérations
Stratégie d’affectation du résultat
Positions de la jurisprudence et de l’administration fiscale 

II. - Pactes Dutreil transmission d'entreprise

1. Sociétés, CGI art 787 B
Engagement collectif de conservation, engagement individuel, calcul des droits, stratégies fiscales

2. Entreprises individuelles, CGI art 787 C

III. – Optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise

A. Optimiser la donation

1. L’importance du régime matrimonial : civil, fiscal

2. La succession non organisée
Exemples de dévolution selon les situations familiales

3. Réserve et quotités disponibles
Quotité disponible ordinaire et spéciale entre époux
Calcul de la quotité disponible et de la réserve
Réduction et rapport civil des libéralités ; solutions pour les écarter

4. Les donations de titres
Donation avec réserve d’usufruit : répartition des pouvoirs et du dividende entre usufruitier et nu-propriétaire
Donation à terme alternative
Donations graduelle, résiduelle
Donations-partages

5. Applications
   Transmettre et conserver les pouvoirs. Transmettre à un enfant.
   Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires

B. Optimiser la vente

1. Gestion des plus-values et des droits d’enregistrement

2. Recours à la société civile
Les effets de leviers juridiques
Les différentes clauses statutaires possibles

3. Utilisation du quasi-usufruit

Comparaison. Précautions à prendre

Conclusion. Les essentiels de la fiscalité du chef d’entreprise

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