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Références
 

Chef d’entreprise ; transmission
Fiscalité, donation, vente

16 heures
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ANACOFI-CIF
 Chambre des Indépendants du Patrimoine
  CCIF
 CIF CGPC
CNCIF
Un panorama complet, avec de nombreux exemples d'applications pratiques.
Un accompagnement pour la mise en application qui suit la formation.
 
Objectifs de la formation. Maîtriser la fiscalité du dirigeant d’entreprise. Optimiser la transmission de l'entreprise, à titre gratuit ou onéreux. Savoir tirer pleinement parti des dispositifs accordés au chef d’entreprise. Grâce à de nombreux exemples concrets, proposer les schémas juridiques les plus efficaces et les options fiscales les plus avantageuses.
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Société civile
Henry Royal, EFE

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Extraits
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1 380 €HT
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9h00 - 18h00
     
       
       
gestion de patrimoine 2 500 €HT par jour   gestion de patrimoine
  quel que soit le nombre de participants  
 
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gestion de patrimoine Intervenant : Henry Royal  
   
gestion de patrimoine Support pédagogique : 800 diapositives  
   

gestion de patrimoine Programme 16 heures

Synthèse
Détail
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I. - Fiscalité du dirigeant d'entreprise

1. Panorama
2. Impôt sur le revenu
    Salaire ou dividende ?
3. Vente de l’entreprise : impôt sur la plus-value
    Régimes de report, de sursis ; exonérations
4. ISF
    Régime des biens professionnels. Pactes Dutreil collectif et individuel
5. Droits de mutation
    Donation en pleine propriété ; en nue-propriété. Montant des droits
6. Stratégies d’optimisation fiscale de la transmission d'entreprise
    Chronologie des opérations. Jurisprudence et de l’administration fiscale

II. - Pactes Dutreil transmission d'entreprise

1. Sociétés, CGI art 787 B
    Engagement collectif de conservation, engagement individuel
2. Entreprises individuelles, CGI art 787 C
3. Opérations autorisées et interdites. Sécuriser les pactes

III. – Optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise

1. L’importance du régime matrimonial : civil, fiscal
2. La succession non organisée
    Exemples de dévolution selon les situations familiales
3. Réserve et quotités disponibles
    Calcul. Réduction et rapport civil des libéralités
4. Les donations de titres
    Donation avec réserve d’usufruit, à terme, graduelle, résiduelle, partage

IV. - La holding de famille. Applications

1. Quelle holding ?
    Holding animatrice ou passive ? À l’IS ou à l’IR ?
    SAS ou société civile ? Création par le haut ou par le bas ?
2. Transmettre l’entreprise à un enfant.
    Pacte Dutreil avec soulte ; le LBO familial
3. Transmettre l’entreprise à plusieurs enfants
    Réaliser un partage égalitaire en valeur, confier les pouvoirs à un enfant
    Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires, stabiliser l’actionnariat
    Maintenir des revenus, optimiser la fiscalité
    Conserver les pouvoirs de gestion, maintenir des revenus
    Transmettre aux enfants et obtenir un capital dans les meilleures conditions
    fiscales
4. Optimiser la cession à des tiers
    Choix de la chronologie des opérations et des options fiscales
5. Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
    La holding de rachat
6. Reprendre une entreprise : la holding de reprise

Conclusion. Les essentiels de la transmission d’entreprise

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Transmission d'entreprise ou Holding

 
     
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45, Avenue Puvis de Chavannes 92400 Courbevoie. Tél : 01 47 68 96 92