I. - Fiscalité du dirigeant d'entreprise
1. Panorama
2. Impôt sur le revenu
Salaire ou dividende ?
3. Vente de l’entreprise : impôt sur la plus-value
Régimes de report, de sursis ; exonérations
4. ISF
Régime des biens professionnels. Pactes Dutreil collectif et individuel
5. Droits de mutation
Donation en pleine propriété ; en nue-propriété. Montant des droits
6. Stratégies d’optimisation fiscale de la transmission d'entreprise
Chronologie des opérations. Jurisprudence et de l’administration fiscale
II. - Pactes Dutreil transmission d'entreprise
1. Sociétés, CGI art 787 B
Engagement collectif de conservation, engagement individuel
2. Entreprises individuelles, CGI art 787 C
3. Opérations autorisées et interdites. Sécuriser les pactes
III. – Optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise
1. L’importance du régime matrimonial : civil, fiscal
2. La succession non organisée
Exemples de dévolution selon les situations familiales
3. Réserve et quotités disponibles
Calcul. Réduction et rapport civil des libéralités
4. Les donations de titres
Donation avec réserve d’usufruit, à terme, graduelle, résiduelle, partage
IV. - La holding de famille. Applications
1. Quelle holding ?
Holding animatrice ou passive ? À l’IS ou à l’IR ?
SAS ou société civile ? Création par le haut ou par le bas ?
2. Transmettre l’entreprise à un enfant.
Pacte Dutreil avec soulte ; le LBO familial
3. Transmettre l’entreprise à plusieurs enfants
Réaliser un partage égalitaire en valeur, confier les pouvoirs à un enfant
Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires, stabiliser l’actionnariat
Maintenir des revenus, optimiser la fiscalité
Conserver les pouvoirs de gestion, maintenir des revenus
Transmettre aux enfants et obtenir un capital dans les meilleures conditions
fiscales
4. Optimiser la cession à des tiers
Choix de la chronologie des opérations et des options fiscales
5. Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
La holding de rachat
6. Reprendre une entreprise : la holding de reprise
Conclusion. Les essentiels de la transmission d’entreprise
Voir l'ensemble des formations
Transmission d'entreprise ou Holding
Intervenant : Henry Royal
