I. - Fiscalité du dirigeant
1. Panorama
2. Impôt sur le revenu
Salaire ou dividende ?
3. Vente de l’entreprise : impôt sur la plus-value
Régimes de report, de sursis ; exonérations
Réponses pour optimiser la fiscalité
4. ISF
a) Réduction ISF pour les souscriptions au capital de PME
b) Régime des biens professionnels. Conditions
c) « Pacte Dutreil collectif », CGI art 885 I bis
d) « Pacte Dutreil individuel », CGI art 885 I quater
5. Droits de mutation
a) Donation en pleine propriété ; en nue-propriété
b) Montant des droits ; paiement différé, fractionné
c) Solutions pour optimiser la fiscalité
6. Stratégies d’optimisation fiscale
Chronologie des opérations
Stratégie d’affectation du résultat
Positions de la jurisprudence et de l’administration fiscale
II. - Pactes Dutreil transmission d'entreprise
1. Sociétés, CGI art 787 B
Engagement collectif de conservation, engagement individuel, calcul des droits, stratégies fiscales
2. Entreprises individuelles, CGI art 787 C
3. Opérations autorisées et interdites. Sécuriser les pactes
III. – Optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise
1. L’importance du régime matrimonial : civil, fiscal
2. La transmission d'entreprise non organisée
Exemples de dévolution selon les situations familiales
3. Réserve et quotités disponibles
Quotité disponible ordinaire et spéciale entre époux
Calcul de la quotité disponible et de la réserve
Réduction et rapport civil des libéralités ; solutions pour les écarter
4. Les donations de titres
Donation avec réserve d’usufruit : répartition des pouvoirs et du dividende entre usufruitier et nu-propriétaire
Donation à terme alternative
Donations graduelle, résiduelle
Donations-partages
IV. - La holding de famille. Applications
1. Quelle holding ?
a) Holding animatrice ou passive ? ISF et droits de mutation
b) À l’IS ou à l’IR ?
Gestion privée, activité professionnelle
Holding à l’IS, à l’IR ; fille à l’IS, à l’IR
Les leviers fiscaux
c) SAS ou société civile ?
Les leviers juridiques
La SAS : statuts du dirigeant, clauses statutaires
La société civile : statut du gérant, clauses statutaires
2. Transmettre l’entreprise à un enfant.
Donation de la pleine propriété des titres
Pacte Dutreil avec soulte. Le LBO familial
Donation-partage en pleine propriété et en nue-propriété
3. Transmettre l’entreprise à plusieurs enfants
Réaliser un partage égalitaire en valeur, confier les pouvoirs à un enfant
Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires, stabiliser l’actionnariat
Maintenir des revenus, optimiser la fiscalité
Démembrement de propriété : barème fiscal ou évaluation économique ?
Conserver les pouvoirs de gestion, maintenir des revenus
Transmettre aux enfants et obtenir un capital dans les meilleures conditions fiscales
4. Optimiser la cession de l'entreprise à des tiers
Choix de la chronologie des opérations et des options fiscales
5. Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
Concilier transmission familiale et cession à des tiers
La holding de rachat
6. Reprendre une entreprise : la holding de reprise
Conclusion. Les essentiels de la fiscalité du dirigeant
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