Premier jour
I. - Démembrement de propriété
1. Règles juridiques
Usufruit viager, temporaire, conjoint, successif ; quasi-usufruit
Démembrement à titre gratuit, à titre onéreux
2. Démembrement de titres sociaux
Répartition du dividende entre usufruitier et nu-propriétaire
Avantages de la SAS et de la société civile ; aménagements statutaires
3. Fiscalité du démembrement de titres
Impôt sur le revenu. ISF. Droits de mutation
4. Exemples d’applications pratiques
Optimiser la transmission. Protéger le conjoint survivant.
Optimiser la détention de l’immobilier d’entreprise
II. - Contrats de mariage, PACS, union libre
L’importance du régime matrimonial dans la transmission
1. Union libre
2. PACS
Exemples de clauses. Droits du survivant sur la succession. Fiscalité
3. Contrats de mariage
Les régimes ; répartition du patrimoine en cas de décès ou de divorce
Les clauses possibles. Modifier ou changer le régime matrimonial
III. – Transmission de patrimoine
1. La dévolution légale non organisée
2. La transmission organisée
Les donations de titres sociaux. Réserve et quotités disponibles
Rapport et réduction des libéralités. Exemple de liquidation-partage
3. Fiscalité
Donations. Successions. Exemple de liquidation de succession
Deuxième jour
IV. – Fiscalité de la transmission d’entreprise
1. Mutations à titre onéreux
Impôt sur la plus-value, droits d’enregistrement
Plus-values : régime de droit commun, sursis, report, exonérations
2. Mutations à titre gratuit
Pactes Dutreil droits de mutation.
Solutions pour optimiser et sécuriser les engagements
3. Stratégies fiscales : chronologie des opérations et abus de droit
V. - La holding patrimoniale
1. Holding à l’IS ou à l’IR ? Animatrice ou passive ?
Gestion privée, activité professionnelle. Les leviers fiscaux
2. SAS ou société civile ?
Les leviers juridiques. Les clauses statutaires
Statuts du dirigeant, régime social et fiscal
3. Optimisation de la transmission familiale
Exemples d’application : transmettre et conserver les pouvoirs ;
respecter l’égalité entre les enfants ; désintéresser les minoritaires ;
dégager un capital ; maintenir des revenus
4. Optimisation fiscale de la vente
Gestion des plus-values et des droits d’enregistrement
Cession partielle : la holding de rachat
Conclusion. Les essentiels de la transmission de l’entreprise familiale
Voir l'ensemble des formations
Transmission d'entreprise ou Holding
Intervenant : Henry Royal
