information gestion de patrimoine du chef entreprise
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise
formation conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise
formation gestion patrimoine chef entreprise
Formations professionnelles en gestion de patrimoine
&
Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Organisation juridique, optimisation fiscale
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise
         

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

4 heures

8 heures

16 heures

 
gestion de patrimoine du chef d'entreprise youtube

gestion de patrimoine chef entreprise  gestion de patrimoine chef entreprise  gestion de patrimoine chef entreprise  gestion de patrimoine chef entreprise  gestion de patrimoine chef entreprise   gestion de patrimoine chef entreprise  gestion de patrimoine chef entreprise

Pacte Dutreil transmission d'entreprise ; applications

La formation Pacte Dutreil est validée pour 8 heures

Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Site d'information dédié au pacte Dutreil

 
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

La formation Pacte Dutreil est accessible à tout moment par internet, référencée OPCA.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Pacte Dutreil
Maîtriser le cadre fiscal du pacte Dutreil pour la transmission d'entreprise. Connaître les opérations autorisées ou non au cours des différentes périodes du pacte Dutreil et les dispositions à prendre pour sécuriser le pacte Dutreil. Associer le Pacte Dutreil et les holdings pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

formation pacte Dutreil, formationsformation pacte Dutreil Plan de la formation
1. Pacte Dutreil transmission de sociétés
2. Dutreil transmission d'entreprises individuelles
3. Exemples d'applications pacte Dutreil et gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation Pacte Dutreil transmission d'entreprise s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master 2 gestion de patrimoine. Comme toute formation, la formation Pacte Dutreil Transmission d'Entreprise peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions). Voir l'ensemble des formations Pacte Dutreil.

 
Présentiel
 
Internet
 
Les deux
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
400 €
 
200 €
 
450 €
 
Pacte Dutreil transmission d'entreprise
8 heures
 
Par internet       Toutes les Formations à distance
PARIS
  9h00  
NANTES     9h00  
STRASBOURG
  9h00  
LYON
13
décembre 9h00  
AVIGNON     9h00  
BORDEAUX
  9h00  
TOULOUSE
  9h00  
MONTPELLIER
  9h00  
NIMES
12
décembre 9h00  
AIX
  9h00  
MARSEILLE
  9h00  
TOULON
  9h00  
NICE
  9h00  
Toutes villes        
Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

Gouvernance d'entreprise

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, praticien du conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 400 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation Pacte Dutreil

    Dernières évolutions

I. – Pacte Dutreil transmission de sociétés
 
1. Présentation du pacte Dutreil
    Calcul des droits de mutation. Exemples
    Les textes de référence des pactes Dutreil
    Avantage fiscal du pacte Dutreil
    Sociétés éligibles ; sociétés, activités exclues.

2. Engagement collectif de conservation (ECC)

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Conditions à remplir
    Pluralité d'associés signataires
    Une durée d'au moins deux ans 
    Une participation de 34 % ou 20 %
    Une fonction de direction.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les signataires de l'engagement collectif du pacte Dutreil
    Entrée et sortie d'associés 
    Personnes physiques signataires ou réputées signataires
    Personnes morales : les sociétés interposées. Conditions.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise La transmission des titres
    Société interposée : calcul de l'abattement de 75 % Dutreil
    Donation en nue-propriété, en usufruit
    Les 3 conditions à remplir.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Opérations autorisées ou non aux différentes phases du pacte Dutreil
    Opérations en capital
    Cessions et donations de titres
    Apport à holding.        

3. Engagement collectif réputé acquis et engagement post-mortem

4. Engagement individuel de conservation Dutreil (EIC)
    Obligation de conservation de 4 ans
    Début de l'EIC
    Fonction de direction
    Opérations autorisées ou non.

5. Pacte Dutreil et holding

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Apport avant la transmission à titre gratuit

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Apport après la transmission à titre gratuit

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Réflexions, actions :
    Donner la pleine propriété ou la nue-propriété : pouvoirs, fiscalité ?
    Holding animatrice ou passive ?
    Holding à l'IS ou à l'IR ?
    Mandat à effet posthume, transmission en démembrement.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Exemple. Apport avec soulte résultant d'une donation-partage :
    Les dangers du family buy-out (LBO familial)

6. Obligations déclaratives du pacte Dutreil, sanction, prescription
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Obligations déclaratives
    Au jour de la transmission à titre gratuit
    Entre la transmission et la fin de l'ECC
    Pendant l'engagement individuel.
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Délais de prescription.

7. Rupture du pacte Dutreil, conséquences

II. – Pacte Dutreil transmission d'entreprise individuelle

    Résumé
    Biens exonérés
    Entreprises concernées
    Biens nécessaires à l'exercice de la profession
    Délai de détention
    Engagement de conservation
    Poursuite effective de l'exploitation
    Obligations déclaratives.

III. - Exemples d'application du pacte Dutreil

1. Schémas à éviter
    Donation-partage de la nue-propriété
    Donation égalitaire de la pleine propriété de l'entreprise

2. Pacte Dutreil et transmission de l'entreprise à un enfant
    Pacte Dutreil avec soulte : le LBO familial
    Optimiser la fiscalité du chef d'entreprise : chronologie des opérations
    Les conditions de la réussite. Les limites, les réponses
    LBO familial et amendement Charasse.

3. Transmettre à des salariés et à ses enfants

4. Concilier donation et vente

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prendre sa retraite, sortir de l'entreprise
    Vendre une partie de l'entreprise aux enfants ; leur donner l'autre partie

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Garder la maîtrise de l'entreprise
    la transmettre progressivement à l'enfant repreneur ;
    désintéresser les minoritaires ; obtenir des liquidités.

    Chronologies des opérations
    Comparaisons juridiques et fiscales.

5. Pactes Dutreil et professions libérales réglementées
Exemple : transmettre et céder un cabinet d'expertise comptable, indépendamment des autres associés.

Conclusion de la formation : les solutions pour sécuriser les pactes Dutreil et optimiser la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Questionnaire de connaissances sur le Pacte Dutreil.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la gestion de patrimoine et la fiscalité du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA.

La gestion de patrimoine, c'est aussi assurer la pérennité du carctère familial de l'entreprise, par la Gouvernance de l'entreprise familiale.

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Consulter les thèmes de formation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise :

Formations gestion de patrimoine à distance validantes

Contrats de mariage

Démembrement

Transmission

Société civile

SAS

Holding

Pacte Dutreil

Stratégies fiscales

Approche commerciale

Dossiers information gestion de patrimoine du chef d’entreprise

 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Holding : quelle holding ?

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Sites internet
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Informations
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Quelques vidéos

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Publications
conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

gestion de patrimoine du chef d'entreprise youtube

gestion de patrimoine chef entreprise  gestion de patrimoine chef entreprise  gestion de patrimoine chef entreprise  gestion de patrimoine chef entreprise  gestion de patrimoine chef entreprise   gestion de patrimoine chef entreprise  gestion de patrimoine chef entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

250, chemin Frédéric Mistral 30900 Nîmes. Tél : 06 12 59 00 16

Contact

Dossiers

Formations à distance

gestion de patrimoine du chef d'entreprise youtube
Royal Formation a pour activités la formation et le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, la gestion privée, l’ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise et la formation des conseillers en gestion de patrimoine.
Autres sites :