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Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Organisation juridique, optimisation fiscale
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

4 heures

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16 heures

 
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Structurer le patrimoine du chef d'entreprise
Développer les investissements
Fluidifier les flux du patrimoine professionel vers le patrimoine privé

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La formation est validée pour 16 heures.

Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

 
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation
Savoir pourquoi et comment organiser le patrimoine en sociétés. Maîtriser les ressources du droit des sociétés, la fiscalité du chef d’entreprise et la fiscalité de groupe. Savoir choisir les structures juridiques et les options fiscales les mieux appropriées.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Fiscalité du chef d'entreprise
2. Structure sociétaire
3. La holding.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master 2 gestion de patrimoine. Comme toute formation, la formation peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

Structurer le patrimoine du chef d'entreprise
16 heures
 
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Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
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Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding... praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 800 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par des exemples d'applications pratiques.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation

Quels objectifs pour le chef d'entreprise ?

I. - Fiscalité du chef d’entreprise

1. Panorama de la fiscalité du chef d'entreprise

2. Imposition du dividende
   Rémunération ou dividende ? Salaire ou TNS ?

3. Impôt sur la plus-value
   Vente de titres. Apports à holding à l’IS, à l’IR
   Régime de droit commun, régimes de faveur.

4. Droits d’enregistrement                   

5. IFI et immobilier professionnel

6. Droits de mutation à titre gratuit
   Calcul des droits
   Démembrement de titres sociaux
   Dutreil transmission ; pacte Dutreil et holding.

7. Stratégies d’optimisation fiscale
   Chronologie des opérations.
   Positions de la jurisprudence et de l’administration fiscale.

II. - Quelle structure sociétaire ?

1. Les formes sociales 

   Les critères de choix : nature de l’activité, responsabilité, fiscalité,
   régime social, pouvoirs du conjoint, ouverture du capital, liberté statutaire.

2. Sociétés commerciales 
   Comparaison SARL, SA, SAS : 
   pouvoirs, droits financiers, régimes social et fiscal

3. SAS et société civile : les effets de levier juridique et fiscal
   Dissocier capital, droits financiers, pouvoirs
   Application : transmettre et garder les pouvoirs
   Conjoint associé ; enfant mineur associé

4. La SAS
   La liberté statutaire de la SAS
   SAS et actions de préférence
   Les actions de préférence intragroupe
   Décision pour l’émission d’actions de préférence
   Les limites aux préférences, les risques

5. La société civile patrimoniale
   Présentation ; questions-réponses
   Société civile à l’IS ou à l’IR ?
   Capital faible ou capital fort ?
   Applications pour le chef d’entreprise : Détenir l’immobilier d’entreprise. Équilibrer les patrimoines privé / professionnel. Transmettre l’entreprise. Bénéficier de Dutreil sur l’immobilier d’entreprise. Assurer des revenus complémentaires. Protéger l’immeuble contre les créanciers de l’entreprise. Acquérir l’usufruit et la nue-propriété de la SCI. Optimiser le bail à construction..

III. - La holding

1. Présentation
   Finalités de la holding
   Définitions juridique, comptable, fiscale
   Quelle holding : à l’IS ou IR ? Animatrice ou passive ? SARL, SAS ou société civile ?
   Structuration d’entreprise : schémas juridiques et conséquences fiscales.

2. Les effets de levier
   Leviers juridique, financier, fiscal.

3. Fiscalité de groupe
   La mère est à l’IR ; la fille est à l’IS
   La mère est à l’IS ; la fille est à l’IR
   La mère est à l’IS ; la fille est à l’IS
   Les effets de levier fiscaux : intégration fiscale, sociétés mères, titres de participation, fusions-absorption.
   Champs d’application, avantages, inconvénients. Les montages à risque ; les utilisations abusives.

4. Applications de la holding ; analyse critique
   - Faciliter l'acquisition d'une entreprise : la holding de reprise
   - Obtenir des liquidités : la holding de rachat ou OBO
   - Transmettre l’entreprise à l’enfant repreneur : le LBO familial
   - Concilier les intérêts divergents des majoritaires et des minoritaires
   - Vendre dans les meilleures conditions fiscales : la holding de vente

   - Concilier donation et vente de l’entreprise ; optimiser la transmission au sein de la famille.

Conclusion de la formation.

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la fiscalité et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des partenariats "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise".

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Consulter les thèmes de formation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise :

Formations gestion de patrimoine à distance validantes

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Démembrement

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Société civile

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Stratégies fiscales

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