I. - Le droit de propriété
1. Aspects juridiques
Usufruit viager, temporaire, conjoint, successif. Droits et obligations de l’usufruitier. Renonciation à usufruit. Droit d’habitation et d’usage. Les droits légaux du conjoint survivant
Quasi-usufruit légal, conventionnel ; dette de restitution. Applications possibles du quasi-usufruit : biens consomptibles, biens fongibles
Nue-propriété. Droits et obligations du nu-propriétaire ; nue-propriété indivise. Protection du nu-propriétaire : l’inventaire, le cautionnement, l’emploi des sommes, la conversion de l’usufruit en rente viagère ; réponses
2. Origines et fin du démembrement de propriété
Démembrement légal ou volontaire ; à titre gratuit, à titre onéreux
3. Avantages et inconvénients du démembrement de propriété
Inconvénients : perte des pouvoirs de gestion ; incertitude sur le
montant des revenus
4. Droits et pouvoirs de l’usufruitier, du nu-propriétaire
Propriétés foncières. Immeuble. Fonds de commerce. Meubles. Portefeuille de valeurs mobilières. Parts de société. Produits bancaires. Assurance vie. Contrat de capitalisation. Liquidités. Dettes
Parts de société : quelle répartition des pouvoirs et des droits économiques entre usufruitier et nu-propriétaire ? Avantages de la SAS et de la société civile : liberté statutaire. Application
Assurance vie : démembrement du contrat, de la clause bénéficiaire. Conséquences juridiques et fiscales ; les précautions à prendre.
Exemple de clause bénéficiaire
II. - Évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
1. Application du barème fiscal ou de l’évaluation économique ?
Distinguer le civil et le fiscal
2. Le barème fiscal des droits démembrés
Usufruit viager. Usufruit temporaire. Droit d’usage et d’habitation
3. Évaluation économique
Mutations à titre onéreux ; partage. La méthode de calcul ; taux de rendement ; durée de l’usufruit.
4. Comparaison barème fiscal et évaluation économique
Exemples d’application. Montages à risque.
III. - Stratégies patrimoniales. Exemples
1. Cession à titre gratuit de la nue-propriété
Optimiser la transmission en conservant un complément de revenus ; comparaison avec l’assurance vie
Anticiper la transmission : double libéralité usufruit et nue-propriété
Familles recomposées, paralyser l’action en retranchement des enfants d’un premier lit : avantage matrimonial en usufruit
2. Cession à titre gratuit de l’usufruit
Aider temporairement ses enfants ou ses parents, optimiser la fiscalité
3. Acquisition usufruit ou nue-propriété
Obtenir un complément de revenus. Optimiser la rentabilité d’un investissement
4. Cession à titre onéreux usufruit ou nue-propriété
Obtenir un capital : vente de l’usufruit ou de la nue-propriété
5. Échange de l’usufruit et de la nue-propriété
Protéger son concubin : démembrement croisé de parts sociales
6. Optimiser la fiscalité
Chronologie des opérations. Stratégies d’optimisation fiscale.
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