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4 heures

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Opérations sur le capital social
Homologuée 7H30 par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Formation n° 14F0037, 31/03/2018

Vous avez également la possibilité d'acquérir le support de formation seul, format pdf

50 €HT, 400 diapositives

ou de suivre la formation par internet, support inclus ; la formation est validante

200 €HT, 8 heures validantes

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Opérations sur le Capital
Maîtriser les règles d’augmentation et de réduction de capital de sociétés. Pour l’augmentation et la réduction de capital, connaître :
- les motifs, le contexte de l’opération
- la nature et les effets juridiques des opérations
- les modalités de réalisation, les compétences
- les obligations légales, les formalités, les interventions du CAC
- les risques et sanctions (abus de majorité ou de minorité, défaut de formalités…)
- les incidences fiscales.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Capital social : définition, utilité
2. Augmentation de capital
3. Réduction de capital.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation Opérations sur le Capital
La formation explique les règles juridiques, fiscales et règlementaires qui régissent les opérations d’augmentation et de réduction de capital. Dette de la société à l’égard de ses associés, socle de la répartition des pouvoirs et des droits entre associés, instrument de protection des créanciers sociaux, le capital social est l’élément essentiel du financement de l’économie et donc du droit des sociétés.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation Opérations sur le Capital s'adresse aux commissaires aux comptes, avocats, conseils en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, experts comptables, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, juristes d'entreprise. Comme toute autre formation, la formation Opérations sur le Capital peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

 
Présentiel
 
Internet
 
Les deux
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
400 €
 
200 €
 
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Opérations en capital (CAC)
8 heures
 
Par internet       Toutes les Formations à distance
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Toutes villes        
Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

Partenariats

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 400 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation Opérations sur le Capital

I. Capital social : définition, utilité

1. Notion de capital social
Définition. Analyse. Evolution. Distinction actions et parts sociales.

2. Fonctions du capital social
Technique de financement, de protection des créanciers sociaux, d'étalonnage des droits et obligations des associés.

3. Opérations sur capital social
L'amortissement du capital social. Les variations du capital social : variations du capital variable, variations du capital fixe.
Variations de capital avec ou sans transfert de richesses ? Augmentation de capital par émission de nouveaux titres ou par élévation de la valeur nominale ? Réduction de capital par annulation de droits sociaux ou par diminution de la valeur nominale ?

II. Les augmentations de capital

Introduction. Droit préférentiel de souscription et prime d'émission. Les références législatives. Les différentes augmentations de capital : objectifs, modalités, impacts sur le bilan et l'équilibre financier.

1. Les augmentations de capital sans apports

- Présentation
Augmentation par incorporations. Utilité de l’augmentation sans apport. Domaines.

- Conditions de l'augmentation par incorporation
Conditions préalables. Procédures de l'augmentation par incorporation : pouvoirs, délégations de compétence ou de pouvoirs, formalités d'incorporation.

- Effets de l’augmentation par incorporation : émission de doits nouveaux ou élévation de la valeur nominale
Émission de droits sociaux nouveaux ; avantages et inconvénients ; modalités d'attribution ; exemple d'émission d'actions nouvelles, droits d'attribution.
Élévation du nominal des droits sociaux préexistants.
Droits d'enregistrement, plus-value. Comptabilisation.

2. Les augmentations de capital par apports

- Augmentations de capital par apports en numéraire
Présentation ; régimes applicables selon le type de société
Conditions préalables
Décision d'augmentation de capital
Droit préférentiel de souscription : caractéristiques ; exercice et transfert du DPS ; neutralisation du DPS ; aspects comptable et fiscal ; missions et rapports du CAC
Prime d'émission : nature juridique, fonctions, affectation, fixation du montant, traitement comptable, libération, fiscalité
Réalisation de l'augmentation de capital par aports en numéraire : publicité, souscription de droits nouveaux, libération des droits sociaux nouveaux, sanctions du défaut de libération, fiscalité de l’augmentation de capital.

- Augmentations de capital par apports en nature
Convention d'apport, prime d'apport. Diversité des apports en nature et modalités. Procédure des apports en nature : approbation de la valeur des apports, étapes et sanctions de la procédure d'évaluation. Décision d'augmentation de capital par apport en nature. Formalités. Fiscalité de l'augmentation de capital.

III. Les réductions de capital

A. Les réductions de capital non motivées par des pertes

1. Présentation
Techniques de réduction de capital. Le rachat par la société de ses propres titres, avec réduction de capital

2. Réduction du nombre de titres
- Finalité ; sans programme de rachat d'actions, avec programme de rachat d'actions
- Situations spéciales : départ volontaire ou forcé d'associés, annulation d'actions irrégulièrement détenues

3. Réduction de la valeur nominale
Régime juridique de la réduction de la valeur nominale du capital.

4. Fiscalité des réductions de capital
- Sans remboursement, par diminution de la valeur nominale
- Avec rachat par la société de ses propres titres
- Sans rachat.

B. Les réductions de capital motivées par des pertes

1. Réductions de capital considérées isolément

Notion de réduction de capital motivée par des pertes. Réduction libre, réduction forcée. Mise en œuvre de la réduction de capital. Commissaire aux comptes. Formalités. Fiscalité de la réduction de capital.

2. Réductions de capital par coup d'accordéon
Notion de coup d’accordéon. Situations. Réalisation du coup d’accordéon. Comptabilisation.

Conclusion de la formation Opérations sur le Capital.

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la fiscalité et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des partenariats "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise".

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

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