I. – Régime matrimonial et composition de la succession
Séparation de biens, participation aux acquêts, communauté légale, communauté de meubles et acquêts, communauté universelle
II. - La dévolution légale non organisée
1. Les règles successorales
Les ordres, les degrés, la représentation, la fente
2. Dévolution légale sans conjoint successible
Les ordres : descendants, ascendants et collatéraux privilégiés, ascendants ordinaires, collatéraux ordinaires. Droit de retour légal des parents.
Exemples de dévolution selon les situations familiales
3. Dévolution légale avec le conjoint survivant
Les ordres : conjoint, descendants, ascendants privilégiés. Droits du survivant sur la succession. Partage de la succession entre héritiers.
Droit de retour légal des frères et sœurs. Exemples de dévolution
III. - La transmission organisée
1. Règles communes aux libéralités
Donations, donations ente époux, legs. Révocabilité ou irrévocabilité ? Libéralité avec charge : conditions ; clause d’inaliénabilité
2. Les donations. Exemples d’applications
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d’usufruit ; double libéralité usufruit et nue-propriété ; donation graduelle ; résiduelle ; donations-partages simple, transgénérationnelle, conjonctive ;
donation à terme simple, alternative, facultative
3. Dispositions à cause de mort
Les donations entre époux. Les testaments
IV. – Réserve et quotités disponibles
1. Réserve et quotité disponible ordinaire
Avec des descendants ; avec un conjoint
2. Quotité disponible spéciale entre époux
Montant. Le cantonnement de l’émolument du conjoint survivant
3. Non cumul des quotités disponibles
Ordre d’imputation des libéralités
V. – Rapport et réduction des libéralités
1. Masse partageable : opérations successives
2. Réduction des libéralités excessives ; rapport
3. Exemple de réduction ; réponse
4. La renonciation anticipée à l’action en réduction
VI. – Assouplir les règles de la réserve
1. Les libéralités entre époux
2. Les avantages matrimoniaux
3. Le quasi-usufruit
4. La société civile
5. La tontine
6. L’adoption
7. L’assurance-vie
Avantages ; limites ; exemples
VII. – Fiscalité
Calcul des droits de donation ; exonérations ; dispositions spécifiques ;
solutions pour réduire les droits
Voir l'ensemble des formations
Transmission de patrimoine ou Transmission d'entreprise
