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Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Organisation juridique, optimisation fiscale
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

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4 heures

8 heures

16 heures

 
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Fusions, apports partiels d’actifs, scissions

Maîtriser les aspects juridiques, financiers, fiscaux
Durée 8 heures. Demande d’homologation CAC à venir

200 €HT, 8 heures validantes

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Fusions
- Maîtriser les aspects juridiques, financiers, fiscaux des fusions
- Connaître les règles comptables et les incidences fiscales

- Choisir les options appropriées aux objectifs de l’entreprise et aux intérêts des associés.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Présentation
2. Fusions et TUP
3. Apports partiel d'actifs
4. Scissions
5. Cas pratiques. Application

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation
Les fusions sont des outils incontournables de restructuration au service de la stratégie d’entreprise pour assurer la croissance externe, l’intégration verticale, le regroupement ou la séparation d’activités… La formation propose de maîtriser les aspects juridiques, financiers et fiscaux des différentes opérations.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation Fusions s'adresse aux commissaires aux comptes, avocats, conseils en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, experts comptables, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, juristes d'entreprise. La formation peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

 
Présentiel
 
Internet
 
Les deux
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Prix HT
400 €
 
200 €
 
450 €
 
Fusions, scissions
8 heures
 
Par internet       Toutes les Formations à distance
PARIS
  9h00  
NANTES     9h00  
STRASBOURG
  9h00  
LYON
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AVIGNON     9h00  
BORDEAUX
  9h00  
TOULOUSE
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MONTPELLIER
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NIMES
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AIX
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MARSEILLE
  9h00  
TOULON
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NICE
  9h00  
Toutes villes        
Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

 

 

Partenariats

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques
- Formation présentielle. Exposé, diapositives. Etudes de cas. Echange d’expériences. QCM de validation.
- Formation à distance par internet (FOAD). Un contenu identique à celui des formations présentielles. Des vidéos de l'animateur (exemple). Un support pédagogique complet. Des QCM. La possibilité de poser des questions à l'animateur. L'accès à la formation pour une durée de 12 mois, avec les informations juridiques et fiscales actualisées.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation Fusions

1. Présentation

Transferts d’actifs et transferts de titres : les différents schémas possibles ; fusion-absorption, apport partiel d’actifs, scission ; conséquences juridiques, économiques, fiscales.

Fusion à l’endroit ou à l’envers ; les critères de choix. Valorisation des apports : valeur comptable ou valeur réelle ? Régime fiscal de droit commun, régime de faveur.

2. Fusions et TUP

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Règles juridiques ; projet et traité de fusion ; fusion entre sociétés de formes différentes.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Règles comptables et fiscales. Détermination de la parité échange ; calcul de la prime de fusion ; traitement du boni ou mali de fusion.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Conséquences de la fusion pour la société absorbante, pour la société absorbée et ses associés. Pratique de l’agrément. Reports déficitaires, crédits d'impôt, dettes et créances fiscales. Suivi des plus-values en sursis ; fusion réalisée dans un groupe intégré.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise TUP : contrats intuitu personae, clauses de préemption, autorisations administratives, garanties d’actif et de passif, clauses d’agrément et de préemption, caution, litiges en cours. TUP ou fusion simplifiée ?

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les risques juridiques et fiscaux des fusions : abus de majorité, abus de pouvoir, abus de biens sociaux ; acte anormal de gestion, abus de droit. Les montages à risque ; décisions jurisprudentielles.

3. Apports partiels d’actifs

Aspects juridiques
Apport d'une branche complète d'activité : régime fiscal ; engagements de conservation
Apports attribution.

4. Scissions

Aspects juridiques. Régime fiscal.

5. Cas pratiques. Application

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Exemples chiffrés : fusion-absorption entre deux sociétés indépendantes ; fusion-absorption entre deux sociétés avec participations croisées.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Application. Projet de fusion ou d’APA. Décision des associés. Calendrier des opérations. Formalités. Interventions et missions des experts : expert-comptable, commissaire aux comptes,  commissaire à la fusion, aux apports. Situation des créanciers. Formalités post opérations.

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la fiscalité et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des partenariats "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise".

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Consulter les thèmes de formation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise :

Formations gestion de patrimoine à distance validantes

Contrats de mariage

Démembrement

Transmission

Société civile

SAS

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Stratégies fiscales

Approche commerciale

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250, chemin Frédéric Mistral 30900 Nîmes. Tél : 06 12 59 00 16

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