I. – Utilisations avec ou sans démembrement
1. Optimiser la transmission : capital faible
2. Prévenir les inconvénients de l’indivision
Indivision légale. Indivision organisée et société civile. Comparaison
3. Conserver la propriété de ses biens
Éviter la présomption d’indivision ou de communauté
4. Écarter des personnes indésirables
La sortie d’un associé. L’entrée d’un associé
5. Favoriser un enfant
Assouplir les règles de la réserve héréditaire
6. Garder la gestion des biens d’un enfant mineur, d’un incapable majeur
Actes d'administration, de disposition, de conservation
7. Personnes handicapées
Atténuer les conséquences de la récupération de l’Aide sociale
8. Rendre liquide un patrimoine immobilier
La vente d’un patrimoine immobilier à sa société civile
9. Détenir l’immobilier de l’entreprise familiale
- Équilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
- Préparer la transmission familiale de l’entreprise
- Faciliter la vente de l’entreprise à des tiers
- Assurer des revenus fonciers complémentaires
- Protéger son patrimoine contre les poursuites de créanciers de l’entreprise
- Disposer de liquidités : vente de l’usufruit temporaire de l’immeuble ou des parts sociales à la société d’exploitation
- Optimiser la gestion de l’immeuble professionnel : le bail à construction
- Concilier les intérêts divergents du majoritaire et des minoritaires
10. Optimiser la vente de l’entreprise : la holding de vente
Comparaison avec le quasi-usufruit. Positions de l’administration fiscale
11. Optimiser la fiscalité
Solutions pour atténuer l’impôt et décisions aggravant l’impôt :
impôt sur le revenu ; impôt sur la plus-value ; droits d’enregistrement ; droits de mutation ; ISF. Choisir les options fiscales les plus avantageuses.
Synthèse
II. – Applications liées au démembrement
12. Le démembrement de parts sociales
Répartition des pouvoirs et des droits entre usufruitier et nu-propriétaire. Réponses
13. Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion
- Donation avec réserve d’usufruit. Conséquences fiscales selon la chronologie des opérations : IR, droits de mutation, ISF
- Donation de parts en pleine propriété. Intérêt économique et fiscal
- Comparaison avec l’assurance vie ; économique, juridique, fiscale
14. Assurer le logement du concubin survivant
Société civile, avec démembrement croisé. Conséquences juridiques et fiscales
15. Aider temporairement ses proches : donation temporaire d’usufruit
Conclusion. Les applications essentielles de la société civile
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