I.- Formes et régimes juridiques
Pour chaque forme de société :
Régime juridique et fiscal
Dirigeants, organes de direction : pouvoirs, nomination, durée, rémunération, régime social, régime fiscal, cumul de mandats, responsabilités
Associés : décisions collectives, vote, quorum, majorité, cession de parts
Commissariat aux comptes
Société à responsabilité limitée, SARL de famille
Société en commandite par actions
Société anonyme à conseil d'administration, à conseil de surveillance
Société par actions simplifiée
Synthèse sociétés commerciales
Société civile
II.- Les statuts : les clauses possibles
Pour chaque société, quelle liberté statutaire pour les pouvoirs et les droits économiques ?
Modification des statuts, objet social, durée, apports, capital social, usufruitier et nu-propriétaire, représentation des parts sociales, agrément des associés, direction, décisions collectives, dissolution et liquidation
Comparaison SAS et société civile. Exemples de clauses
III.- Fiscalité : IR ou IS ?
Entreprise, associé : synthèse de la fiscalité
Les effets de leviers fiscaux de l'IS :
sursis d'imposition, régime sociétés mères, intégration fiscale, titres de participation, fusion-absorption
Gérer un patrimoine privé à l'IS. Avantages, inconvénients. Positions de l'administration fiscale | 
