Présentation
I. - La holding : les effets de levier
1. Effets de levier juridique
% d'intérêt, % de contrôle
Pouvoirs : droit de vote plural
Répartition du dividende et du boni de liquidation
2. Effets de levier fiscaux
Holding animatrice
Plus-values : sursis d'imposition
Régimes sociétés mère-fille
Intégration fiscale
Titres de participation
Fusion-absorption
Avantages, inconvénients ; exemples
II. - Quelle holding ?
1. Fiscalité personnelle du dirigeant
Panorama
Impôt sur le revenu
ISF
Droits de mutation
Chronologie des opérations
2. Holding à l'IS ou à l'IR ?
Fiscalité société à l'IS, société à l'IR
Patrimoine professionnel : IS
Patrimoine privé : IR ou IS ?
III. - Applications pratiques
1. Transmettre l'entreprise à un enfant
- Pacte Dutreil avec soulte (LBO familial)
2. Optimiser la vente à des tiers
- La holding de vente
3. Transmettre l'entreprise à plusieurs héritiers
La holding de transmission familiale :
- Réaliser un partage égalitaire en valeur,
concilier les intérêts du majoritaire et du minoritaire
- Associer donation et vente de l'entreprise
dans les meilleures conditions fiscales
4. Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
- La holding de rachat
5. Reprendre une entreprise
- La holding de reprise. La fusion rapide
IV. - SAS ou société civile ?
1. Synthèse sociétés commerciales
2. SAS
3. Société civile
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