 Objectifs de la formation
Société civile : connaître les avantages et les inconvénients
du capital faible,
du capital fort libéré immédiatement ou progressivement.
Durée : 30 minutes
Tarif : gratuit
Programme 
Particularités fiscales de la société civile
Mutations à titre gratuit et droits de mutation
Mutations à titre onéreux et impôt sur les plus-values
Cession des parts sociales ou des actifs ?
Société à l’IS. Sociétés à l’IR, à prépondérance immobilière ou non
Plus values-mobilières, plus-values immobilières
Droits de mutation. Mode de calcul. Exemple
Capital faible
Impôt sur les plus-values. Droits de mutation
Exemple. Avantages, inconvénients
Capital fort libéré immédiatement
Impôt sur les plus-values. Droits de mutation
Avantages, inconvénients
Capital fort libéré progressivement
Impôt sur les plus-values. Droits de mutation.
Avantages, inconvénients civils et fiscaux
Conclusion
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