L’usufruitier a-t-il la qualité d’associé ?
Quelle est la répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire ?
Comment changer les statuts ?
Mettre à profit le vaste espace de liberté pour adapter les statuts à la situation familiale et aux objectifs patrimoniaux des fondateurs et à leurs évolutions.
Lorsqu’il s’exerce directement sur des actifs, le démembrement de propriété pose des difficultés pour l’usufruitier, sauf s'il porte sur des parts de société civile.
Le pacte Dutreil pour la transmission d’entreprise confère un avantage fiscal considérable.Le non-respect des conditions n’entraîne pas de pénalité. Il est conseillé à tous les dirigeants de signer un pacte, même si l’objectif de transmission n'est pas fixé.
Le LBO familial s’applique lorsque l’entreprise est transmise à un seul enfant, à charge pour lui de verser une soulte à ses frères et sœurs. Au plan fiscal, le dispositif Dutreil est intéressant, mais au plan économique...
Exécuteur testamentaire, mandat conventionnel à effet posthume, mandat conventionnel post-mortem, mandat judiciaire, mandat de protection future. Avantages, limites.
L’enrichissement sans cause, une réponse appropriée pour le chef d’entreprise qui souhaite gratifier son conjoint ou concubin collaborateur.
