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Henry Royal, édit. EFE

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Septembre 2008. Lois et jurisprudences  
   

23 septembre. Cour de cassation, chambre commerciale, n° 07-11304
Rachat de titres de SCI avec annulation des parts et réduction de capital : application du droit proportionnel de cession de parts sociales et non du droit de partage.

  
 
 
45, Avenue Puvis de Chavannes 92400 Courbevoie. Tél : 01 47 68 96 92 / 09 60 51 81 96