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Henry Royal, édit. EFE

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Novembre 2008. Lois et jurisprudences  
   
27 novembre 2008. Cour de cassation, civil 1, n° 07-18142.
Rédacteur d’un acte : devoir et obligation de conseil.


BOI 7 D-2-08, n° 99, 26 novembre

26 novembre 2008.
BOI 7 D-2-08, n° 99, 26 novembre 2008. CGI article 726.
Droits d’enregistrement sur cessions de droits sociaux, de fonds de commerce…
Harmonisation du tarif de droit commun.
Synthèse et instruction intégrale.

4 novembre 2008.
Réponse ministérielle Ginesta, 4 novembre 2009, n° 1702.
Transmission des titres en nue-propriété. Exonération ISF usufruitier.
Application du régime d'exonération partielle prévue à l'article 885 O quinquies du CGI pour le démembrement intervenant l'année d'imposition - et non strictement concomitant - où le redevable bénéficie encore du régime des biens professionnels.

  
 
 
45, Avenue Puvis de Chavannes 92400 Courbevoie. Tél : 01 47 68 96 92 / 09 60 51 81 96