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Société civile
Henry Royal, EFE

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Les contrats de mariage

1. Présentation
Droits sur la succession
Régimes séparatistes, communautaires
Dissolution du mariage
Critères de choix

2. Les régimes matrimoniaux
Séparation de biens
Participation aux acquêts
Communauté réduite aux acquêts
Communauté de meubles et acquêts
Communauté universelle

     
 

Qui hérite ?

1. Les règles successorales
Les ordres, les degrés, la représentation, la fente

2. En l’absence de conjoint successible
L’ordre des héritiers. Exemples

3. Avec le conjoint survivant
Concurrence entre le conjoint survivant et les héritiers
Exemples de dévolution

     
     
     
 
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45, Avenue Puvis de Chavannes 92400 Courbevoie. Tél : 01 47 68 96 92 / 09 60 51 81 96