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4 heures

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Cession, transmission d'entreprise : optimiser la fiscalité du chef d'entreprise

Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

 
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Chef d'entreprise : optimiser la fiscalité de la cession et de la transmission d'entreprise

Durée de la formation : 16 heures
Support : 800 diapositives

Agenda Transmission entreprise

A l'issue de la formation, vous saurez : Optimiser la fiscalité de la cession et de la transmission d'entreprise. Recourir aux stratégies juridiques les plus efficaces concernant la cession et la transmission d'entreprise. Connaître les schémas sécurisés, les montages à risque, les précautions à prendre.

1ère partie -  Fiscalité personnelle du chef d'entreprise

I. Panorama de la fiscalié de la cession et de la transmission d'entreprise

1. Vue d’ensemble
2. Cession d'entreprise à l’IR
3. Cession d'entreprise à l’IS
4. Droits d’enregistrement
5. Chef d'entreprise et ISF. Biens professionnels, pactes Dutreil
6. Transmission d'entreprise : Pacte Dutreil transmission
7. Stratégies d’optimisation fiscale de la transmission d'entreprise.

II. Cession d'entreprises à l'IR : revenus, plus-values

A. – Entreprises à l’IR, activité professionnelle
1. Imposition des revenus et des plus-values
2. Régimes d’exonération pour le chef d'entreprise
3. Imposition des apports à société à l'IR, à l'IS
4. Holding : imposition du résultat.

B. – Société civile à l’IR, gestion privée
1. Fiscalité de la création à la dissolution
2. Cession de parts de société civile
3. Apports de titres à société à l'IR, à l'IS
4. Holding : imposition du résultat.

III. Cession de titres de sociétés à l'IS : revenus, plus-values

A. – Imposition du dividende
Holding : imposition du résultat.

B. – Imposition des plus-values
Panorama de la fiscalité de la cession de titres d'entreprise
1. Régime de droit commun de la plus-value de cession
2. Abattement pour durée de détention
3. Abattement renforcé
4. Régime de la plus-value pour départ à la départ à la retraite
5. Apport de titres de société à l’IS à une holding contrôlée à l’IS : report
6. Apport IS à holding non contrôlée à l’IS : sursis d'imposition de la plus-value.

IV. Droits d'enregistrement sur la cession de titres d'entreprise

1. Apports de titres à société
2. Cession de titres

V. Chef d'entreprise et ISF

1. Présentation
2. Régime des biens professionnels
3. Pacte Dutreil ISF collectif
4. Dutreil ISF individuel.

VI. Transmission d'entrreprise et pacte Dutreil

A. - Transmission de sociétés
1. Titres concernés
2. Engagement collectif de conservation
3. La transmission des titres
4. Engagement individuel de conservation
5. Comment sécuriser le pacte Dutreil.

B. - Holdings et pacte Dutreil
Quand apporter à une holding ? Holding animatrice ou passive ? Quels pouvoirs peut-on accorder au donateur ?

2ème partie - Organisation juridique de la transmission d'entreprise

1. L’importance du régime matrimonial
2. La succession de l'entreprise non organisée
3. Réserve et quotités disponibles
4. Les donations de titres d'entreprise.

3ème partie - Optimisation fiscale de la cession et de la transmission d'entreprise

1. Optimiser la transmission à titre gratuit de l'entreprise
Schémas de transmission à éviter. Les dangers du LBO familial pour assurer la transmission de l'entreprise. Transmettre l'entreprise à plusieurs héritiers, égalitairement ou non
2. Optimiser la cession de l'entreprise
Société civile ou quasi-usufruit ?
3. Associer transmission et cession dans les meilleures conditions fiscales.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Cession et transmission d'entreprise : les stratégies fiscales qui optimisent la fiscalité du chef d'entreprise

Durée de la formation : 8 heures
Support : 400 diapositives

Agenda Transmission entreprise 8 h

Objectifs de la formation : Optimiser la fiscalité de la cession et de la transmission d'entreprise. Appréhender la fiscalité du chef d'entreprise et les techniques de la cession d'entreprise. Savoir tirer pleinement parti des avantages fiscaux accordés au chef d’entreprise concernant la cession et la transmission d'entreprise.

I. - Fiscalité du chef d'entreprise lors de la transmission d'entreprise

1. Panorama de la cession d'entreprise

2. Vente d'entreprises à l’IR
Plus-values professionnelles, exonérations

3. Cession de sociétés à l’IS
Impôt sur la plus-value lors de la transmission d'entreprise. Vente, apport. Exonération, sursis d’imposition

4. ISF et chef d'entreprise
Régime des biens professionnels. Pactes Dutreil collectif et individuel

5. Transmission d'entreprise et droits de mutation
Donation en pleine propriété ; en nue-propriété. Montant et paiement des droits

6. Stratégies d’optimisation fiscale de la cession d'entreprise
Chronologie des opérations de la cession. Positions de la jurisprudence et de l’administration fiscale.

II. - Pactes Dutreil et transmission d'entreprise

1. Transmission d'une société

2. Transmission d'une entreprise individuelle.

III. – Optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise

1. L’importance du régime matrimonial ; les clauses possibles

2. Le calcul de la réserve héréditaire

3. La donation manuelle de titres d'entreprise

IV. - La holding patrimoniale, pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

1. Holding animatrice ou passive ?

2. Holding à l'IS ou à l'IR ?

3. SAS ou société civile ?
Les leviers juridiques. Holding et pacte Dutreil : assurer la transmission à titre gratuit de la transmission d'entreprise en conservant les pouvoirs

V. - Transmission et cession d'entreprise : cas pratiques

1. Schémas de transmission d'entreprise à éviter

2. Transmission de l'entreprise à un enfant

3. Transmission de l'entreprise à plusieurs héritiers

4. Optimiser la cession à des tiers, ou à soi-même
Optimiser la transmission à titre onéreux de l'entreprise : société civile ou quasi-usufruit ?

5. Associer donation et vente de l'entreprise dans les meilleures conditions

Conclusion de la formation, les essentiels de la transmission d'entreprise.

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la fiscalité du chef d'entreprise

Durée de la formation : 4 heures
Support : 200 diapositives

Agenda Transmission entreprise 4 h

Objectifs : Appréhender les dispositifs fiscaux accordés au chef d'entreprise concernant la cession et la transsmission d'entreprise. Déceler les schémas qui répondent le mieux aux attentes du chef d'entreprise et qui procurent les plus grandes économies fiscales. Connaître les montages fiscaux sécurisés et ceux à risque.

I. - Cession de l'entreprise et fiscalité du chef d'entreprise, comment l'optimiser

1. Panorama de la fiscalité de la transmission d'entreprise

2. Impôt sur le revenu : dividendes

3. Cession de titres de l'entreprise
- Impôt sur la plus-value
Régime de droit commun ; abattements ; exonérations départ à la retraite, cession cercle familial ; sursis
- Droits d’enregistrement
Réponses pour optimiser la fiscalité

4. Droits de mutation lors de la transmission à titre gratuit de l'entreprise
Donation de la pleine propriété de l'entreprise ; de la nue-propriété. Montant des droits avec et sans Dutreil. Réduire le coût de la transmission d'entreprise

5. Stratégies d’optimisation fiscale de la transmission d'entreprise
Techniques d’affectation du résultat et de distribution de dividende. Chronologie des opérations : donation-vente, vente-donation de l'entreprise. Positions de l’administration fiscale et du comité de l’abus de droit

II. - Pactes Dutreil et transmission d'entreprise

1. Transmission de sociétés
Engagement collectif de conservation, engagement individuel. Apport à une holding passive. Conditions à respecter. Opérations autorisées ou non. Rupture de l’engagement

2. Sécuriser la transmission d'entreprise

III. - La holding : assurer la transmission d'entreprise en gardant les pouvoirs

1. Effet de levier juridique
SAS, société civile : les parts de préférence

2. Holding à l’IS ou à l’IR ?
Activité professionnelle : IS
Patrimoine privé : IR ou IS

3. Les leviers fiscaux de l’IS
Holding animatrice ; sursis d’imposition de la plus-value ; régimes sociétés mères ; intégration fiscale ; titres de participation ; fusions-absorptions.  Avantages ; inconvénients

Applications pratiques de la transmission d'entreprise

IV. – Vendre l'entreprise dans les meilleures conditions

1. Gestion de la plus-value et des droits d’enregistrement

2. Recours à la société civile
Donation, apport à société, vente. Réponses pour obtenir des liquidités. Société civile et pacte Dutreil. Schémas à écarter

3. Utilisation du quasi-usufruit
Donation avec réserve d’usufruit, vente, report en quasi-usufruit

4. Comparaison civile et fiscale
Positions de l’administration fiscale et du comité d’abus de droit

V. – Optimiser la transmission de l'entreprise

1. La réserve héréditaire
Calcul de la réserve ; risque de réduction de la donation ; réponse : la donation-partage égalitaire

2. Transmission de l’entreprise à un enfant
Pacte Dutreil avec soulte ; les limites du LBO familial

3. Transmission de l'entreprise à plusieurs enfants
- Réaliser un partage égalitaire en valeur, confier les pouvoirs à un enfant : droit de vote plural
- Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires, stabiliser l’actionnariat : holding à l’IS, holding à l’IR
- Maintenir des revenus : donation avec réserve d’usufruit
- Conserver les pouvoirs de gestion, maintenir des revenus, optimiser la fiscalité : maximiser l’effet de levier juridique

VI. – Concilier donation et vente de l'entreprise

Transmission de l'entreprise aux enfants et obtenir un capital dans les meilleures conditions fiscales.

Schéma d’optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise.

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