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4 heures

8 heures

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Formations Contrats de mariage et de Pacs

Les formations Contrats de Mariage sont validées pour 8 ou 4 heures.

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Formations internet

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise L'objectif des formations Contrats de Mariage et de Pacs, c'est de : Connaître les avantages et inconvénients de chaque contrat de mariage ou de Pacs, les conséquences pour le chef d'entreprise. Proposer le contrat de mariage qui correspond le mieux à chaque situation patrimoniale. Savoir construire un contrat de mariage sur mesure, avec des exemples de clauses ; connaître celles qui protègent d'un divorce.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation Contrats de mariage et de Pacs
- L'union libre
- Le PACS
- Les contrats de mariage, les clauses possibles
- Situation du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée des formations. Chaque formation sur les contrats de mariage comprend de nombreux exemples d'application. A l'issue d'une formation, vous saurez :
- proposer le contrat de mariage ou de Pacs qui correspond le mieux à chaque client
- connaître la réelle répartition du patrimoine au sein du couple
- maîtriser les réponses pour protéger son conjoint, se protéger en cas de divorce ou de séparation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les formations Contrats de Mariage et de Pacs s'adressent aux conseils en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocats, CGP, experts comptables, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise. Toute formation peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

Contrats de mariage 8 heures

Contrats de mariage 4 heures

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Contrats de mariage et de Pacs

Durée de la formation : 8 heures
Support de la formation : 400 diapositives

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. L'union libre
2. Le PACS
3. Les contrats de mariage, les clauses possibles.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation Contrats de mariage et de Pacs

Dernières évolutions :
    Pacs, modification du contrat de mariage, divorce

I. - L'union libre

1. Les relations pécunières entre les concubins
    Répartition du patrimoine. Pouvoirs
    Fiscalité : IR, IFI, droits de mutation

2. Logement des concubins
    Solutions : legs, tontine, commodat,
    démembrement croisé de parts sociales

3. Droits du concubin survivant sur la succession
    Situation économique du concubin survivant
    Solutions pour améliorer la situation. Exemples

4. La séparation et ses conséquences financières

II. - Le PACS

1. Conditions et formalités. Le contrat

2. Aspects juridiques et économiques du Pacs
    Propriété des biens. Aide mutuelle et matérielle. Logement
    Dettes et droits des créanciers

3. Fiscalité : IR, IFI, droits de mutation

4. Droits du partenaire survivant sur la succession

5. La fin du Pacs et ses conséquences

6. Avantages et inconvénients du Pacs par rapport à l'union libre
    Economiques, juridiques, fiscaux, sociaux

7. Protéger son partenaire, se protéger d'une séparation
    Exemples de clauses

III. - Les contrats de mariage

1. Vue d'ensemble
    Devoirs et droits des époux ; le régime primaire
    Régimes séparatistes, communautaires
    Dissolution du mariage. Critères de choix. Fiscalité

2. Les régimes matrimoniaux
    Séparation de biens ; société d'acquêts. Participation aux acquêts.
    Communauté réduite aux acquêts. Communauté de meubles et acquêts.
    Communauté universelle
    Répartition du patrimoine et des dettes
    Atténuer les conséquences d'un divorce : les clauses possibles
    Solutions pour éviter la présomption de communauté ou d'indivision

3. Les différentes clauses à insérer dans un contrat de mariage
    Avantages matrimoniaux : attribution intégrale ; partage inégal ;
    préciput. Applications. Action en retranchement
    Clauses d'attribution préférentielle. Prélèvement moyennant indemnité.
    Faculté d'acquisition
    Les différentes clauses possibles selon le régime :
    clause alsacienne, calcul et règlement des récompenses.

4. La modification ou le changement de régime
    Conditions, formalités, coûts

5. Le divorce
    Procédures
    Conséquences financières ; prestation compensatoire, fiscalité
    Sort des donations entre époux et des avantages matrimoniaux

6. Le décès
    Droits économiques du conjoint survivant sur la succession ;
    sans disposition, avec une donation entre époux ; logement

7. La liquidation de la communauté
    Les créances ; les récompenses
    Cas, preuve, calcul, règlement. Exemples

8. Le mariage international
    Convention de La Haye
 
Conclusion de la formation : les essentiels des Pacs et contrats de mariage.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

Contrats de mariage, Pacs
8 heures
 
Par internet       Toutes les Formations à distance
PARIS
  9h00  
LYON
23
avril 9h00  
AVIGNON     9h00  
BORDEAUX
  9h00  
TOULOUSE
  9h00  
MONTPELLIER
  9h00  
NIMES
4
février 9h00  
AIX
  9h00  
MARSEILLE
  9h00  
TOULON
  9h00  
NICE
  9h00  
Toutes villes        
Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
quel que soit le nombre de participants.

Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

 

Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Contrats de mariage, Pacs : quel contrat, quelles clauses ?

Durée de la formation : 4 heures
Support de la formation : 200 diapositives

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Programme de la formation

I. - L'union libre

1. Les relations pécunières entre les concubins
    Répartition du patrimoine. Pouvoirs

2. Droits du concubin survivant sur la succession
    Situation économique du concubin survivant
    Solutions pour améliorer la situation

3. Fiscalité IR, IFI, droits de mutation

4. Logement des concubins
    Tontine, démembrement croisé de parts sociales

5. La séparation et ses conséquences financières

II. - Le PACS

1. Répartition des biens : propres ou indivis ?
    Pacs conclus sans contrat avant et depuis le 1er janvier 2007

2. Le contrat
    Protéger son partenaire, se protéger d'une séparation : exemples de clauses

3. Droits du survivant sur la succession
    Logement et mobilier, entreprise et local professionnel

4. Fiscalité du PACS : IR, IFI, droits de mutation

5. Avantages et inconvénients du Pacs par rapport à l'union libre

6. Le Pacs international

III. - Les contrats de mariage

1. Vue d'ensemble
    Devoirs et droits des époux ; le régime primaire
    Régimes séparatistes, communautaires
    Dissolution du mariage
    Critères de choix. Fiscalité

2. Les régimes matrimoniaux
    Séparation de biens ; société d'acquêts. Participation aux acquêts
    Communauté réduite aux acquêts. Communauté de meubles et acquêts     Communauté universelle
    Répartition du patrimoine et des dettes. Droits des créanciers
    Atténuer les conséquences d'un divorce : les clauses possibles
    Solutions pour éviter la présomption de communauté ou d'indivision.

3. Les différentes clauses
    Avantages matrimoniaux. Attribution intégrale. Partage inégal. Préciput
    Paralyser l'action en retranchement des enfants d'un premier lit
    Clauses d'attribution préférentielle. Prélèvement moyennant indemnité     

        Faculté d'acquisition
    Les différentes clauses possibles selon le régime :
    clause alsacienne, calcul et règlement des récompenses.

4. La modification ou le changement de régime
    Conditions, formalités, coûts

5. Le divorce
    Procédures. Conséquences financières ; prestation compensatoire, fiscalité
    Sort des donations entre époux et des avantages matrimoniaux

6. Le décès
    Droits économiques du conjoint survivant sur la succession ;
    sans disposition, avec une donation entre époux ; logement

7. La liquidation de la communauté
    Les créances ; les récompenses. Cas, preuve, calcul, règlement. Exemples

8. Le mariage international
    Convention de La Haye

Conclusion de la formation.

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Contrats de mariage
4 heures
 
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PARIS
17
avril 09h00  
LYON
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AVIGNON     14h00  
BORDEAUX
  14h00  
TOULOUSE
  14h00  
MONTPELLIER
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janvier 09h00  
AIX
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MARSEILLE
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STRASBOURG     14h00  
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Formation interne : 1 500 €HT la demi-journée, 2 500 € la journée,
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Nîmes : possibilité de loger sur place pour 100 € (dîner, chambre et petit-déjeuner).

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Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des partenariats "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise".

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

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