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Formations Démembrement de propriété

Les formations Démembrement de propriété sont validées pour 8 ou 4 heures

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les formations Démembrement de Propriété ont pour objectifs : Maîtriser les applications du démembrement de la propriété. Approfondir la fiscalité du démembrement de propriété pour en tirer parti ; connaître les schémas sécurisés et ceux à risques. Choisir la stratégie la mieux appropriée à chaque situation. Savoir mettre en place les schémas concrets d'optimisation patrimoniale et fiscale.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
- Droit de propriété et démembrement de propriété
- Evaluation de l'usufruit et de la nue-propriété
- Stratégies patrimoniales et fiscales du démembrement de propriété. Exemples
- Fiscalité du démembrement de propriété.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée des formations. Le démembrement de propriété offre d’intéressantes perspectives fiscales. Mais au plan civil, le démembrement de propriété présente des inconvénients pour l’usufruitier : la perte des pouvoirs de gestion, l’incertitude sur le montant du revenu et parfois une fiscalité aggravée si on considère la fiscalité dans son ensemble. De surcroît, les oppositions d’intérêts entre usufruitier et nu-propriétaire sont source de conflits. Il existe des solutions pour les écarter et protéger les intérêts de l’usufruitier. Chaque formation sur le démembrement de propriété comprend de nombreux exemples d'application.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les formations Démembrement de Propriété s'adressent aux conseils en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocats, CGP, experts comptables, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise. Toute formation peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

Démembrement propriété 8 heures

Démembrement propriété 4 heures

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Démembrement de propriété

Durée de la formation : 8 heures
Support de la formation : 400 diapositives

Objectifs de la formation. Maîtriser les applications du démembrement de la propriété. Approfondir la fiscalité pour en tirer parti ; connaître les schémas sécurisés et ceux à risques. Choisir la stratégie la mieux appropriée à chaque situation. Savoir mettre en place les schémas concrets d'optimisation patrimoniale et fiscale.

Contenu
1. Droit de propriété et démembrement de propriété
2. Evaluation de l'usufruit et de la nue-propriété
3. Stratégies patrimoniales et fiscales du démembrement de propriété. Exemples
4. Fiscalité du démembrement de propriété

Programme de la formation Démembrement de propriété, 8 heures

I. - Droit de propriété et démembrement de propriété

1. Aspects juridiques du démembrement de propriété
    Extraits choisis du Code civil. Usufruit viager, temporaire, conjoint, successif. Droits et     obligations de l'usufruitier. Renonciation à usufruit. Droit d'habitation et d'usage. Droits     légaux du conjoint survivant. Quasi-usufruit légal, conventionnel ; dette de restitution.     Applications possibles du quasi-usufruit : biens consomptibles, biens fongibles.
    Nue-propriété. Droits et obligations du nu-propriétaire ; nue-propriété indivise. Protection du nu-propriétaire : l'inventaire, le cautionnement, l'emploi des sommes, la conversion de l'usufruit en rente viagère ; réponses

2. Origines et fin du démembrement de propriété
    Démembrement de propriété légal ou volontaire ; à titre gratuit, à titre onéreux

3. Avantages et inconvénients du démembrement de propriété
    Inconvénients du démembrement de propriété : perte des pouvoirs de gestion ; incertitude sur le montant des revenus. Réponses

4. Droits et pouvoirs de l'usufruitier, du nu-propriétaire
    Propriétés foncières. Immeuble. Fonds de commerce. Meubles. Portefeuille de valeurs     mobilières. Parts de société. Produits bancaires. Assurance vie. Contrat de capitalisation.     Liquidités. Dettes
    Démembrement de parts de société : quelle répartition des pouvoirs et des droits économiques entre     usufruitier et nu-propriétaire ? Avantages de la SAS et de la Société civile : liberté statutaire
    Assurance vie : démembrement du contrat ou démembrement de la clause bénéficiaire. Rédaction de la clause bénéficiaire : conséquences juridiques et fiscales ; les précautions à prendre. Exemple de clause bénéficiaire

II. - Evaluation de l'usufruit et de la nue-propriété

1. Application du barème fiscal ou de l'évaluation économique ?
    Applications

2. Le barème fiscal des droits démembrés
    Usufruit viager. Usufruit temporaire. Droit d'usage et d'habitation

3. Evaluation économique
    Mutations à titre onéreux ; partage. La méthode de calcul ; taux de rendement ; durée de     l'usufruit

4. Comparaison barème fiscal et évaluation économique
    Exemples d'application du démembrement de propriété. Montages à risque ; précautions

III. - Stratégies patrimoniales et fiscales
du démembrement de propriété. Exemples

1. Cession à titre gratuit de la nue-propriété
    Optimiser la transmission :
    - donation de la nue-propriété
    - donations à terme
    - affectation des bénéfices en réserves
    - pacte Dutreil
    Anticiper la transmission sur plusieurs générations
    Familles recomposées :
    - paralyser l'action en retranchement des enfants d'un premier lit
    - donation entre époux graduelle ou résiduelle
    Froisser la réserve héréditaire

2. Cession à titre gratuit de l'usufruit
    Aider temporairement ses enfants ou ses parents, optimiser la fiscalité

3. Acquisition de l'usufruit ou de la nue-propriété
    Obtenir un complément de revenus. Optimiser la rentabilité d'un investissement.     Conséquences IFI

4. Cession à titre onéreux usufruit ou nue-propriété
    Obtenir un capital : vente de la nue-propriété ou l'usufruit. Optimiser la gestion des     immeubles inscrits à l'actif : cession temporaire de l'usufruit de l'immeuble ou des parts ;     conséquences juridiques et fiscales ; position de l'administration fiscale. Acquisition de     l'usufruit par l'entreprise et de l'usufruit par l'associé. Optimiser la fiscalité du patrimoine     privé et professionnel

5. Echange de l'usufruit ou de la nue-propriété
    Protéger le concubin survivant : démembrement croisé de parts de Société civile

IV. - Fiscalité du démembrement de propriété

1. Impôt sur le revenu
    Revenus : fonciers, actifs financiers, contrats de capitalisation.
    Répartition de l'impôt entre usufruitier et nu-propriétaire

2. Plus-values
    Cession de droits démembrés : immeuble, portefeuille.
    Synthèse instruction fiscale.
    Prix de cession et d'acquisition. Choisir les bonnes options fiscales. Exemples

3. IFI
    Cas de répartition de l'impôt entre usufruitier et nu-propriétaire

4. Droits de mutation
    Principe de calcul ; donations, successions. Exemples. Présomption de propriété CGI 751.     Exemple de liquidation de succession

5. Démembrement de propriété et Optimiser la fiscalité du chef d'entreprise : chronologie des opérations
    Impôt sur la plus-value ou droits de mutation ? Cession puis donation ou donation puis     cession ? Stratégies fiscales ; positions de l'administration fiscale et du Comité de l'abus de droit fiscal

Conclusion de la formation. Le démembrement de propriété en 20 questions-réponses

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Démembrement de propriété : règles civiles, applications

Durée de la formation : 4 heures
Support de la formation : 200 diapositives

Objectifs de la formation. Maîtriser les règles civiles et fiscales du démembrement de propriété, les applications et les schémas d'optimisation patrimoniale et fiscale : achat, vente, donation de l'usufruit, de la nue-propriété, à titre temporaire ou permanent. Connaître les risques du démembrement de propriété et savoir les écarter.

Contenu
1. Droit de propriété et démembrement de propriété. Règles civiles, pouvoirs
2. Evaluation de l'usufruit et de la nue-propriété
3. Stratégies patrimoniales du démembrement de propriété. Exemple

Programme de la formation démembrement de propriété 4 heures

I. - Le droit de propriété et le démembrement de propriété

1. Aspects juridiques du démembrement de propriété
    Usufruit viager, temporaire, conjoint, successif. Droits et obligations de l'usufruitier. Renonciation à usufruit. Droit d'habitation et d'usage. Les droits légaux du conjoint survivant
    Quasi-usufruit légal, conventionnel ; dette de restitution. Applications  possibles du quasi-usufruit : biens consomptibles, biens fongibles
    Nue-propriété. Droits et obligations du nu-propriétaire ; nue-propriété  indivise. Protection du nu-propriétaire : l'inventaire, le cautionnement,  l'emploi des sommes, la conversion de l'usufruit en rente viagère ; réponses.

2. Naissance et fin du démembrement de propriété
    Démembrement légal ou volontaire ; à titre gratuit, à titre onéreux.

3. Avantages et inconvénients du démembrement de propriété
    Inconvénients : perte des pouvoirs de gestion ; incertitude sur le  montant des revenus.

4. Droits et pouvoirs de l'usufruitier, du nu-propriétaire
    Propriétés foncières. Immeuble. Fonds de commerce. Meubles. Portefeuille de     valeurs mobilières. Parts de société. Produits bancaires. Assurance vie. Contrat de capitalisation. Liquidités. Dettes
    Parts de société : quelle répartition des pouvoirs et des droits économiques entre usufruitier et nu-propriétaire ? Avantages de la SAS et de la société civile : liberté statutaire. Application
    Assurance vie : démembrement du contrat, de la clause bénéficiaire.
    Conséquences juridiques et fiscales ; les précautions à prendre.
    Exemple de clause bénéficiaire.

II. - Evaluation de l'usufruit et de la nue-propriété

1. Application du barème fiscal ou de l'évaluation économique ?
    Distinguer le civil et le fiscal.

2. Le barème fiscal des droits démembrés
    Usufruit viager. Usufruit temporaire. Droit d'usage et d'habitation.

3. Evaluation économique
    Mutations à titre onéreux ; partage. La méthode de calcul ; taux de rendement ; durée de l'usufruit.

4. Comparaison barème fiscal et évaluation économique
    Exemples d'application. Montages à risque.

III. - Stratégies patrimoniales du démembrement de propriété. Exemples

1. Cession à titre gratuit de la nue-propriété
    Optimiser la transmission en conservant un complément de revenus ; comparaison avec l'assurance vie
    Anticiper la transmission : double libéralité usufruit et nue-propriété
    Familles recomposées, paralyser l'action en retranchement des enfants d'un premier lit : avantage matrimonial en usufruit

2. Cession à titre gratuit de l'usufruit
    Aider temporairement ses enfants ou ses parents, optimiser la fiscalité

3. Acquisition de l'usufruit ou de la nue-propriété
    Obtenir un complément de revenus. Optimiser la rentabilité d'un investissement

4. Cession à titre onéreux usufruit ou nue-propriété
    Obtenir un capital : vente de l'usufruit ou de la nue-propriété

5. Echange de l'usufruit et de la nue-propriété
    Protéger son concubin : démembrement croisé de parts sociales

6. Optimiser la fiscalité grâce au démembrement de propriété
   Chronologie des opérations. Démembrement de propriété et Stratégies d'optimisation fiscale.
   Applications du démembrement de propriété à l'entreprise.

Conclusion de la formation.

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Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des partenariats "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise".

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

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