Holding

Durée : 16 heures

Support : 800 diapositives

Présentation

1. Une holding : pourquoi ?

2. Définitions
Holding. Contrôle. Holding animatrice, holding passive. Impôt sur la plus-value : sursis, report, étalement

3. Création du holding
Par le haut, par le bas

I. La holding : effets de levier juridique, financier, fiscal

1. Effet de levier juridique

2. Effet de levier financier

3. Effet de levier fiscal
Régimes sociétés mères ; intégration fiscale ; titres de participation ; fusion-absorption.
Avantages. Inconvénients

II. Les fusions

Schémas juridiques

1. Fusion-absorption
Déroulement d’une absorption
Conséquences fiscales. Régime de faveur

2. Apport partiel d’actifs
Stratégies fiscales. Abus de droit ?

3. Scissions
Conséquences civiles, fiscales

III. La holding de reprise

1. Reprendre une entreprise
Les 3 possibilités

2. Effet de levier fiscal
La fusion rapide. Positions de l’administration fiscale ; décisions jurisprudentielles

IV. La holding de rachat

Équilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel. Ouverture du capital

V. Fiscalité : holding à l’IS ou l’IR ?

1. Sociétés à l’IS, sociétés à l’IR

2. Holding à l’IR

3. Holding à l’IS

4. Activité professionnelle, gestion privée
Fiscalité de l’entrée jusqu’à la sortie

VI. Fiscalité personnelle du dirigeant

1. Panorama

2. Impôt sur le revenu

3. ISF
Régime des biens professionnels. Conditions
Sociétés interposées. Holding animatrices. Pacte Dutreil collectif ; Dutreil individuel

4. Droits de mutation
Pactes Dutreil ; holding passive

VII. La holding de transmission familiale

Conserver les pouvoirs
1. Contrainte de la transmission : la réserve

2. Exemples de transmission familiale

3. LBO familial et pacte Dutreil

VIII. La holding de vente

1. Optimiser la cession à des tiers
Chronologie des opérations, options fiscales. Eviter l’impôt sur la plus-value

2. Concilier transmission familiale et vente

IX. Transformation d’une société existante

1. Transformation juridique

2. Changement d’activité réelle

3. Changement de régime fiscal

X. Quelle structure sociétaire ?

Synthèse avantages, inconvénients
Pouvoirs, droits financiers, régimes social, fiscal

1. Société à responsabilité limitée

2. Société en commandite par actions

3. Société anonyme

4. Société par actions simplifiée

5. Synthèse sociétés commerciales

6. Société civile

SAS, société civile : quelles clauses statutaires ?

Conclusion. Les essentiels de la holding

Durée : 8 heures

Support : 400 diapositives

Durée : 4 heures

Support : 200 diapositives

Présentation

1. Une holding : pourquoi ?
Gérer un patrimoine privé ou professionnel ?
Holding à l'IS ou à l'IR ?
Holding animatrice, mixte ou passive ?
Constituer une holding ou utiliser sa société ?
Création par le haut ou par le bas ?

2. Définitions
Holding. Contrôle. Holding animatrice, holding passive. Impôt sur la plus-value : sursis, report, étalement

I. - La holding : effets de levier juridique, financier, fiscal

1. Effet de levier juridique : droit de vote plural

2. Effet de levier financier : clause de répartition inégale du dividende

3. Effet de levier fiscal
Régimes sociétés mères ; intégration fiscale ; titres de participation ; fusion-absorption. Avantages. Inconvénients

II. - Quelle structure sociétaire ?

1. Synthèse des sociétés commerciales
Pouvoirs, droits financiers, régimes social, fiscal

2. Société par actions simplifiée

3. Société civile

4. SAS ou société civile ?
Opportunités, contraintes
Comment optimiser les effets de levier juridique, financier, fiscal ?
Quelles clauses statutaires ?

II. - La holding de famille. Applications

1. Transmettre l’entreprise à un enfant
Donation de la pleine propriété des titres : pacte Dutreil avec soulte
Donation-partage en nue-propriété

2. Transmettre l’entreprise à plusieurs héritiers
Réaliser un partage égalitaire en valeur, confier les pouvoirs à un enfant
Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires, stabiliser l’actionnariat
Maintenir des revenus, conserver les pouvoirs de gestion
Transmettre aux enfants et obtenir un capital dans les meilleures conditions fiscales

3. Optimiser la cession à des tiers
Choix de la chronologie des opérations et des options fiscales

4. Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
Concilier transmission familiale et cession à des tiers
La holding de rachat

5. Reprendre une entreprise : la holding de reprise