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Formations professionnelles en gestion de patrimoine
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Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Organisation juridique, optimisation fiscale
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

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4 heures

8 heures

16 heures

 
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Fiscalité du patrimoine - Droits de mutation à titre gratuit

Conseil en patrimoine du chef d'entreprise

Formations à distance internet

Formations homologuées par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

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Société civile

SAS

Holding

Capital

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les formations s'adressent aux commissaires aux comptes, aux conseils en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, et aux chefs d'entreprise qui souhaitent optimiser la gestion de leur patrimoine. Toute formation peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

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Société civile
Maîtriser son fonctionnement, identifier les risques

Programme & Agenda

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation société civile
La société civile est une structure juridique fréquemment employée pour financer et gérer l’immobilier d’entreprise ; elle trouve d’autres applications. Elle peut servir au développement de l’entreprise, notamment en tant que holding ou que fille, à condition d’en appréhender les risques juridiques et fiscaux.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation
- Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la société civile
- Connaître les règles de son fonctionnementbr
- Connaître les applications, les schémas juridiques appropriés, les montages à risque

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Présentation
2. Fonctionnement de la société civile
3. Applications de la société civile
4. Fiscalité, de l’apport à société à la liquidation
5. Les risques de la société civile.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

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Société par actions simplifiée
et actions de préférence

Les maîtriser, appréhender les risques

Programme & Agenda

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation SAS
La société par actions simplifiée (SAS) connaît un réel succès qui s’explique en grande partie par l’allègement des formalités, notamment de contrôle. De surcroît, le Code de commerce autorise une grande liberté pour organiser la direction de la SAS et les relations entre associés ; ainsi, la SAS est propice aux avantages particuliers. Cette liberté est source d’opportunités, mais aussi de risques qu’il faut savoir apprécier, d’autant que les décisions jurisprudentielles concernant la SAS sont plutôt rares.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation
- Maîtriser les spécificités juridiques de la SAS et des actions de préférence
- Approfondir les règles de fonctionnement de la SAS, connaître les dispositions légales impératives et les règles supplétives
- Savoir identifier les avantages particuliers et les risques
- Connaître et appréhender les procédures de contrôle.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Les sources du droit
2. Constitution de la société par actions simpliée
3. Fonctionnement de la société par actions simpliée
4. Actions de préférence.

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Holding

Aspects juridiques et fiscaux

Programme & Agenda

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation Holding
Grâce à ses effets de levier juridique, financier et fiscal, la holding est l’instrument le plus adéquat pour acquérir et développer une entreprise, optimiser l’organisation et le contrôle d’un groupe, faciliter la transmission et la pérennité de l’outil professionnel… à condition d’en maîtriser les composantes et de cerner les risques.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation
- Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux d’un groupe de sociétés
- Connaître les règles de fonctionnement des holdings
- Savoir identifier les schémas sécurisés les plus pertinents, ceux à risque

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Présentation
2. Forme sociale et effet de levier juridique
3. Effet de levier financier
4. Fiscalité de groupe
5. Finalités de la holding. Schémas juridiques, conséquences fiscales.

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Opérations sur le capital social

Maîtriser les règles d’augmentation et de réduction

Programme & Agenda

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation
Dette de la société à l’égard de ses associés, socle de la répartition des pouvoirs et des droits entre associés, instrument de protection des créanciers sociaux, le capital social est l’élément essentiel du financement de l’économie et donc du droit des sociétés. La formation "Opérations sur le capital social" explique et décrit les règles juridiques, fiscales et règlementaires qui régissent les opérations d’augmentation et de réduction de capital.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation
Connaître, tant pour l’augmentation que la réduction de capital :
- les motifs, le contexte de l’opération
- la nature et les effets juridiques des opérations
- les modalités de réalisation, les compétences
- les obligations légales, les formalités, les interventions du CAC
- les risques et sanctions (abus de majorité ou de minorité, défaut de formalités…)
- les incidences fiscales.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Capital social : définition, utilité
2. Augmentation de capital
3. Réduction de capital.

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Fiscalité de titres de sociétés à l'IS

De l'acquisition à la cession

Programme & Agenda

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation
La formation propose de considérer la fiscalité :
- dans son ensemble : plus-values, revenus, droits d’enregistrement, droits de mutation, IFI
- pour les contribuables personnes physiques et personnes morales
- à travers le temps, depuis l’acquisition jusqu’à la cession.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation
- Maîtriser la fiscalité des différentes opérations sur les titres de sociétés à l’IS, depuis l’acquisition jusqu’à la cession, les régimes de droit commun et les régimes de faveur.
- Connaître les options fiscales les plus avantageuses et identifier les risques.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Imposition des plus-values et moins-values de cession
2. Imposition du dividende
3. Droits d’enregistrement
4. Droits de mutations à titre gratuit
5. IFI

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la fiscalité et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des partenariats "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise".

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Consulter les thèmes de formation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise :

Formations gestion de patrimoine à distance validantes

Contrats de mariage

Démembrement

Transmission

Société civile

SAS

Holding

Pacte Dutreil

Stratégies fiscales

Approche commerciale

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250, chemin Frédéric Mistral 30900 Nîmes. Tél : 06 12 59 00 16

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