Formations Société civile

Durée : 16 heures

Support : 800 diapositives

I. - Présentation
L’importance des statuts. Pourquoi créer une société civile ? Société civile à l’IR ou à l’IS ? Quels coûts ? Calcul de la valeur de la société.

II. – Administration de la société civile

1. Les pouvoirs politiques
Le fondateur, le gérant, les associés, le conjoint de l’associé, l’enfant mineur associé
L’usufruitier, les nus-propriétaires, le liquidateur, les créanciers
Les pouvoirs. La liberté contractuelle. Les limites et les précautions à prendre

2. Les droits économiques
Stratégies d'affectation du résultat et de distribution du dividende. Répartition du dividende et du boni de liquidation entre associés, usufruitiers, nus-propriétaires. Comptes courants d’associés : avantages et inconvénients

3. Pouvoirs et droits selon les schémas
Solutions pour concentrer les pouvoirs

III. – Applications de la Société civile de famille. Exemples

1. Utilisations avec ou sans démembrement
Optimiser la transmission : capital faible. Prévenir les inconvénients de l’indivision. Conserver la propriété de ses biens. Écarter des personnes indésirables. Assouplir les règles de la réserve héréditaire. Garder la gestion des biens d’un enfant mineur, d’un incapable majeur. Atténuer les conséquences de la récupération de l’Aide sociale. Rendre liquide un patrimoine immobilier. Dirigeant : optimiser la gestion de l’immeuble professionnel ; optimiser la transmission à titre gratuit ; faciliter la vente à des tiers ; optimiser la fiscalité de la vente

2. Applications liées au démembrement.
Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion. Optimiser la transmission et renforcer la protection du conjoint survivant. Assurer le logement du concubin survivant

IV. - Fiscalité et stratégies

1. Fiscalité, de l’entrée à la sortie de la société civile
Synthèse. Option pour la TVA. Apports d’actifs à la société. Gestion des actifs de la société. Cession de parts à titre onéreux. Donation de parts, successions. Opérations sur le capital. Dissolution, liquidation, partage

2. Stratégies fiscales et abus de droit.
Chronologie et concomitance des opérations. Les schémas sécurisés ; les montages à risque

V. - Formalités et comptabilité de la société civile

1. Les formalités
À la création, au cours de la vie, à la fin de la société civile

2. La comptabilité
Comptabilité en partie double ; du journal au bilan ; explications. Choisir les options fiscales les mieux appropriées : capital faible ou fort, réserves, amortissements, compte courant…

VI. - Les statuts de la société civile

1. Acte authentique ou sous seing privé ?

2. Exemples de clauses statutaires
Objet social ; durée ; gérance ; majorité ; droit de vote plural ; agrément, exclusion…

Conclusion. Les essentiels de la société civile

Durée : 8 heures

Support : 400 diapositives

Durée : 4 heures

Support : 200 diapositives

I. – Utilisations avec ou sans démembrement
1. Optimiser la transmission : capital faible
2. Prévenir les inconvénients de l’indivision
Indivision légale. Indivision organisée et société civile ; comparaison. Éviter l’indivision entre son second conjoint et ses enfants d’un premier lit, favoriser son conjoint
3. Conserver la propriété de ses biens
Éviter la présomption d’indivision ou de communauté
4. Écarter des personnes indésirables
Empêcher un associé de se retirer. Refuser l’entrée de personnes indésirables. Exclure un associé
 5. Favoriser un enfant
Froisser la règle de la réserve héréditaire : legs résiduel de parts sociales
6. Garder la gestion des biens d’un enfant mineur, d’un incapable majeur
La gestion de patrimoine des incapables. Actes d'administration, de disposition, de conservation
7. Personnes handicapées
Atténuer les conséquences de la récupération de l’Aide sociale
8. Rendre liquide un patrimoine immobilier
La vente d’un patrimoine immobilier à sa société civile
9. Détenir l’immobilier de l’entreprise familiale
- Équilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
- Préparer la transmission familiale de l’entreprise
- Faciliter la vente de l’entreprise à des tiers
- Assurer des revenus fonciers complémentaires
- Protéger son patrimoine contre les poursuites de créanciers de l’entreprise

- Disposer de liquidités : vente de l’usufruit temporaire de l’immeuble ou des parts sociales à la société d’exploitation
- Optimiser la gestion de l’immeuble professionnel : le bail à construction
– Concilier les intérêts divergents du majoritaire et des minoritaires
10. Optimiser la vente de l’entreprise : la holding de vente
Utilisation du Pacte Dutreil. Comparaison avec le quasi-usufruit. Positions de l’administration fiscale
11. Optimiser la fiscalité
Solutions pour atténuer l’impôt et décisions aggravant l’impôt : impôt sur le revenu ; impôt sur la plus-value ; droits d’enregistrement ; droits de mutation ; ISF. Choisir les options fiscales les plus avantageuses. Synthèse

II. – Applications liées au démembrement
12. Le démembrement de parts sociales
Répartition des pouvoirs et des droits entre usufruitier et nu-propriétaire. Réponses
13. Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion
- Donation avec réserve d’usufruit Conséquences fiscales selon la chronologie des opérations : IR, droits de mutation, ISF
- Donation de parts en pleine propriété. Intérêt économique et fiscal
- Comparaison avec l’assurance vie ; économique, juridique, fiscale
14. Assurer le logement du concubin survivant
Legs, tontine, commodat, société civile avec démembrement croisé
15. Aider temporairement ses proches 
Donation temporaire d’usufruit et ISF

Durée : 4 heures

Support : 200 diapositives

Présentation. Une grande liberté. Les applications de la société civile. Particularités juridiques et fiscales. Questions à se poser. Seing privé ou acte authentique ? L’obligation de conseil. Les risques d’une rédaction impropre

1. Modification des statuts
Conditions, précaution à prendre

2. Objet social
Sécuriser les schémas d’optimisation

3. Dénomination
La prépondérance immobilière

4. Durée
Organiser la sortie des associés

5. Apports
Biens propres. Biens communs. Biens indivis.
En usufruit, en nue-propriété.
Conséquences juridiques et fiscales. Contenir les pouvoirs du conjoint de l’associé. Sortir d’une indivision

6. Capital social
6.1. Catégories de parts sociales
Conserver les pouvoirs : les parts de préférence. Aménager les relations entre usufruitier et nu-propriétaire. L’abus de droit de vote
6.2. Opérations sur le capital
Libération. Augmentation et réduction. Capital faible,  fort, libéré immédiatement ou progressivement ?

7. Représentation des parts sociales
Le mandataire des parts indivises

8. Responsabilité des associés

9. Cession, acquisition de parts
9.1. Contrôle du capital
Clauses d’autorisation de retrait, d’agrément, de rachat forcé
9.2. Rachat des parts
Modalités d’acquisition. Quel prix de rachat ?

10. Gérance
10.1. Nomination du gérant, révocation, vacance
Gérants statutaires successifs
10.2.Pouvoirs du gérant
Répartition des pouvoirs entre gérant, associés, usufruitiers. Contraintes pacte Dutreil transmission. Application de la société civile : vendre l’entreprise en évitant l’impôt sur la plus-value

10.3. Rémunération du gérant
Intérêt de rémunérer le gérant. Régime fiscal, social

11. Décisions collectives
11.1. Forme des décisions
11.2. Majorité
Quelle majorité : associés, capital, droits de vote ?
11.3. Quorum
11.4. Représentation

12. Exercice social

13. Comptes sociaux
Emprunt souscrit par la société et garantie décès

14. Affectation du résultat de l’exercice
Répartition des pouvoirs. Stratégies d’affectation des résultats. Aménagements comptables

15. Perte
Contribution anticipée aux pertes. Imputation en comptes courants. Responsabilité enfant mineur.
Répartition inégalitaire à géométrie variable

16. Bénéfice distribuable
Liberté comptable

17. Bénéfice distribué
Montant et répartition du dividende entre usufruitier, nu-propriétaire, plein propriétaire ajustés aux objectifs du fondateur

18. Avance de fonds par des associés ou par la société, comptes courants
Avantages et inconvénients des comptes courants. Modalités d’apports, de rémunération, de retrait des comptes courants. Comptes courants débiteurs.

19. Impôt sur les sociétés
Attraits de l’option à l’IS. Inconvénients. IR, IS : fiscalité des plus-values

20. Dissolution
Intérêts d’une dissolution anticipée. Causes à prévoir

21. Liquidation
Les pouvoirs du liquidateur

22. Partage
Partage égalitaire ou inégalitaire du boni ou de la perte de liquidation. Utilisation du quasi-usufruit

Conclusion, recommandations