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4 heures

8 heures

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Formations Société par actions simplifiiée - SAS

Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

 
 
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise La société par actions simplifiée - la SAS - optimise la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. A l'issue de la formation Société par Actions Simplifiée, vous saurez : Maîtriser les règles de fonctionnement de la société par actions simplifiée. Connaître les possibilités de clauses statutaires spécifiques aux sociétés par actions simplifiée. Rédiger les statuts d'une société par actions simplifiée. Maîtriser et pratiquer les actions de préférence, les avantages particuliers.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Contenu des formations SAS
- La liberté statutaire de la société par actions simplifiée
- Rédaction des statuts de la SAS. Exemples de clauses
- Création de la société par actions simplifiée. Formalités
- Transformation d'une société en société par actions simplifiée
- La holding SAS.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée des formations SAS
La SAS se recommande pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. La formation montre que, grâce à la liberté statutaire, la société par actions simplifiée est la forme de société la plus adaptée pour optimiser le développement sdu patrimoine du chef d'entreprise, la transmission de l'entreprise, tout en gardant les pouvoirs de gestion, voire la majeure partie des dividendes. La formation SAS explore toutes les possibilités : connaître le fonctionnement d'une société par actions simplifiée, savoir comment rédiger les statuts d'une SAS sur mesure, maîtriser les actions de préférence.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les formations Société par Actions Simplifiée s'adressent aux conseils en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocats, CGP, experts comptables, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise. La formation SAS, comme toute autre formation, peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Formation Société par actions simplifiée
Formation validée pour 16 heures

• Objectifs de la formation Société par Actions Simplifiée
Maîtriser les règles de fonctionnement de la société par actions simplifiée. Savoir décrypter et rédiger les statuts d'une SAS. Connaître les possibilités de clauses statutaires d'une SAS. Maîtriser les actions de préférence, les avantages particuliers.

• Contenu de la formation SAS
1. La liberté statutaire de la société par actions simplifiée
2. Rédaction des statuts de la SAS. Exemples de clauses
3. Création de la société par actions simplifiée. Formalités
4. Transformation d'une société en société par actions simplifiée
5. La holding SAS

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société par actions simplifiée
Formation validée pour 8 heures

• Objectifs de la formation Société par Actions Simplifiée
Savoir rédiger les statuts d'une SAS sur mesure, selon les objectifs des fondateurs. Maîtriser les actions de préférence (droits de vote et financiers) et optimiser leur utilisation. Savoir tirer parti de la liberté statutaire pour transmettre et garder les pouvoirs.

• Contenu de la formation SAS
42 articles statutaires, avec toutes les possibilités, selon les objectifs du fondateur.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Formation Société par actions simplifiée et actions de préférence
Formation homologuée CAC 7 heures 30

• Objectifs de la formation Société par Actions Simplifiée
Maîtriser les spécificités juridiques de la SAS et des actions de préférence. - Approfondir les règles de fonctionnement de la SAS, connaître les dispositions légales impératives et les règles supplétives. Savoir identifier les avantages particuliers et les risques. Connaître et appréhender les procédures de contrôle.

• Contenu de la formation SAS
1. Les sources du droit
2. Constitution de la société par actions simpliée
3. Fonctionnement de la SAS
4. SAS et actions de préférence.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur des formations : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

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Programmes des formations Société par actions simplifiée (SAS)

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société par actions simplifiée

Durée de la formation : 16 heures
Support : 800 diapositives

Société par actions simplifiée 16 heures

1. La liberté statutaire de la société par actions simplifiée

• Comparaison des sociétés : SAS, SA, SARL, Société civile
  Juridique, social, fiscal

• La liberté statutaire de la société par actions simplifiée
  Dispositions applicables aux SAS : code civil, code de commerce
  Particularités de la SASU
  Actions de préférence. Contrôle du capital. Direction de la société

• Les actions de préférence de la SAS
  Droit de vote, droits financiers, droit d'information. Toutes les pssibilités

• Contenu des statuts de la société par actions simplifiée
  Enonciations impératives, clauses facultatives

2. Rédaction des statuts de la SAS

Analyses. Prorogation. Commissaires aux apports. Apports en démembrement. Origine des apports et information du conjoint. Actions de préférence : nature des avantages, décision, limites. Procédure des avantages particuliers. Opérations en capital. Droit des associés. Pouvoirs des dirigeants. Conventions réglementées. Commissaire aux comptes. Affectation des bénéfices et distribution du dividende. Comptes courants d'associés.

Exemples de clauses. Articles 1 à 42 des statuts. Objet : holding animatrice, holding passive. Apports : en numéraire, en nature, en industrie. Pouvoirs du conjoint. Commissaire aux apports. Capital social : catégories d'actions, les actions de préférence. Actions de préférence : possibilités, droits pécuniaires et autres ; décision pour l'émission ou la conversion ; les limites et les risques, procédure des avantages particuliers ; répartition des pouvoirs entre usufruitiers et nus propriétaires. Opérations sur capital : procédés d'augmentation et de réduction, rachat d'actions par la société, amortissement du capital, fiscalité. Transmission : inaliénabilité des actions, agrément, exclusion, sortie conjointe. Associé personne morale : modification du contrôle. Président : organisation des pouvoirs entre président, actionnaires, usufruitiers. Organes de direction : comité de direction. Conventions avec les dirigeants ou associés, commissaire aux comptes. Actionnaires : droits, obligations, pouvoirs ; forme des décisions ; règles de majorité. Affectation du résultat : liberté et stratégies d'affectation des résultats. Dividende : clause de répartition inégalitaire, premier dividende, superdividende. . Liquidation et partage : partage inégalitaire du boni ou de la perte de liquidation, constitution d'un quasi-usufruit. Arbitrage. .

3. Création de la société par actions simplifiée. Formalités

• Chronologie des formalités
• Engagements pris avant l'immatriculation

4. Transformation d'une société en société par actions simplifiée

• Transformation juridique d'une société en SAS
• Changement d'activité réelle
• Changement de régime fiscal. Conséquences juridiques et fiscales.

5. La holding SAS

• Définitions
  Holding et contrôle
  Particularité de la SAS : les actions de préférence intragroupe
  Holding animatrice, holding passive.

• Fiscalité de groupe
  La fille est à l'IR
  La fille est à l'IS : intégration fiscale, sociétés mères,
  titres de participation, fusions-absorption.

Conclusion : la société par actions simplifiée en questions-réponses.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société par actions simplifiée

Durée de la formation : 8 heures
Support : 400 diapositives

Société par actions simplifiée 8 heures

Rédiger les statuts de la société par actions simplifiée (SAS)

1. Les actionnaires de la société par actions simplifiée

2.  Forme, objet, dénomination sociale, siège, durée

    Objet social large ou restreint ?
    Holding animatrice, holding passive
    SAS holding et engagements de conservation Dutreil

3. Apports, capital social, actions

    Apports à la SAS en numéraire, en nature, en industrie
    Pouvoirs du conjoint. Commissaire aux apports.
    Catégories d'actions. Les actions de préférence :
    - possibilités, droits pécuniaires et autres
    - décision pour l'émission ou la conversion
    - procédure des avantages particuliers
    - répartition des pouvoirs entre usufruitiers et nus propriétaires.
    Opérations sur le capital de la SAS:
    - procédés d'augmentation et de réduction
    - rachat d'actions par la SAS
    - amortissement du capital
    - fiscalité.

4. Transmission des actions. Exclusion d'actionnaires de la SAS

    Inaliénabilité des actions, agrément, exclusion, sortie conjointe,
    représentation des actions indivises

5. Administration et direction de la SAS. Commissaires aux comptes.

    Président, Comité de direction, Directeur général de la SAS :
    pouvoirs, désignation, révocation
    Quelle répartition des pouvoirs entre président, actionnaires, usufruitiers ?
    Conventions entre la société et ses dirigeants
    Commissaire aux comptes

6. Les actionnaires et usufruitiers de la société par actions simplifiée

    Droits, obligations, pouvoirs ; forme des décisions ; règles de majorité.

7. Exercice social. Comptes annuels. Affectation des résultats de la SAS

    Liberté et stratégies d'affectation des résultats
    Dividende :
    - clause de répartition inégalitaire,
    - premier dividende,
    - superdividende. .
    Paiement du dividende : en espèces, en compte courant,en nature,en titres

8. Transformation de la société par actions simplifiée

    Commissaire aux comptes ?
    Accord des actionnaires de la société par actions simplifiée ?

9. Dissolution, liquidation de la SAS, partage

    Nomination et pouvoirs du liquidateur de la SAS
    Partage inégalitaire du boni ou de la perte de liquidation,
    Constitution d'un quasi-usufruit

10. Contestations, arbitrage

11. Constitution de la société par actions simplifiée.

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société par actions simplifiée et actions de préférence
   Maîtriser et appréhender les risques

Durée de la formation : 7 h 30
Support : 300 diapositives

Société par actions simplifiée 7,5 heures. CAC

Cette formation s’adresse tout particulièrement aux commissaires aux comptes.

1. Les sources du droit

  Les codes, la jurisprudence, la doctrine concernant la SAS
  SARL, SA, SAS : comparaison juridique



2. Constitution de la SAS

Constitution. Transformation d’une SARL et d’une SA en SAS : effets juridiques et fiscaux, formalités, intervention du commissaire aux avantages particuliers.

3. Fonctionnement de la SAS

• L’importance des statuts : dispositions légales impératives et supplétives
• Capital social. Apports en espèces, en nature, en industrie ; commissaire aux apports
• Actionnaires :
  - droits et obligations, compétences
  - règles de consultation et de participation
  - retrait volontaire ou forcé, transmission d’actions, agrément
• Direction et administration, pouvoirs et responsabilités
• Avantages particuliers ; conventions interdites, réglementées ; contrôle
• Dissolution, liquidation
• Analyse critique de clauses statutaires
• Interventions du commissaire aux comptes

4. SAS et actions de préférence

• Définition, nature, régime, des préférences
  Catégories d’actions, nature des droits particuliers, étendue, limites
  Droits préférentiels de souscription : conditions d’exercice, suppression, renonciation
• Création, émission, souscription, conversion, rachat d’actions de préférence :
  modalités, compétences, procédures
• Actions de préférence intragroupe

• Interventions du commissaire aux comptes

Conclusion de la formation. Les essentiels de la société par actions simplifiée.

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Les 3 formations Société par actions simplifiée

Agenda des formations

16 heures

8 heures

7,5 heures. CAC

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Optimiser la gestion de patrimoine et la fiscalité du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA.

La gestion de patrimoine, c'est aussi assurer la pérennité du carctère familial de l'entreprise, par la Gouvernance de l'entreprise familiale.

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Consulter les thèmes de formation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise :

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