Formations transmission de patrimoine

Durée : 16 heures

Support : 800 diapositives

I. - La dévolution légale non organisée

1. Principes
Régime matrimonial et composition de la succession. Les ordres, les degrés, la représentation, la fente, les successions anomales

2. Dévolution légale en l’absence de conjoint successible
Héritiers privilégiés et ordinaires. Droits de retour légaux. Adoption plénière, adoption simple. Exemples de dévolution selon les situations familiales

3. Dévolution légale avec le conjoint survivant
Droits du survivant sur la succession. Concurrence avec les autres héritiers. Exemples de dévolution

4. PACS : les droits du partenaire

II. - La transmission organisée

1. Les libéralités
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d’usufruit ; temporaire d’usufruit ; graduelle ; résiduelle ; partage ; à terme. Les donations entre époux. Les testaments ; formes, étendue. Legs graduel, résiduel. Exemples d'applications

2. Exemple de liquidation-partage

3. Réserve et quotités disponibles

Réserve, quotité disponible ordinaire, quotité disponible spéciale entre époux. Non cumul des quotités disponibles. Le cantonnement de l’émolument du conjoint survivant

4. Rapport et réduction des libéralités
La réduction des libéralités excessives. Applications. La renonciation anticipée à l’action en réduction, à l’action en retranchement
Le rapport civil des libéralités. Le rapport, source de conflits ; comment l'écarter

5. Comment assouplir les règles de la réserve
Les avantages matrimoniaux. Le quasi-usufruit. L’assurance-vie. La société civile. La tontine

III. – La succession

1. Transmission de la propriété

2. L’option successorale

3. L’indivision successorale

4. Partage de la succession

5. Mandats d’administration de la succession

IV. – Fiscalité

1. Donations
Montant des droits ; exonérations, réductions. Transmission d’entreprise ; pactes Dutreil.
Rappel fiscal des donations. Solutions pour optimiser la fiscalité

2. Successions
Déclaration de succession. Evaluation des biens. Personnes, biens exonérés. Dettes déductibles. Calcul et paiement des droits. Exemple de liquidation de succession

Conclusion. Les essentiels de la transmission de patrimoine

Durée : 8 heures

Support : 400 diapositives

Durée : 4 heures

Support : 200 diapositives

I. – Régime matrimonial et composition de la  succession

Séparation de biens, participation aux acquêts, communauté légale, communauté de meubles et acquêts, communauté universelle

II. - La dévolution légale non organisée

1. Les règles successorales
Les ordres, les degrés, la représentation, la fente

2. Dévolution légale sans conjoint successible
Les ordres : descendants, ascendants et collatéraux privilégiés, ascendants ordinaires, collatéraux ordinaires. Droit de retour légal des parents. Exemples de dévolution selon les situations familiales

3. Dévolution légale avec le conjoint survivant
Les ordres : conjoint, descendants, ascendants privilégiés. Droits du survivant sur la succession. Partage de la succession entre héritiers. Droit de retour légal des frères et sœurs. Exemples de dévolution

III. - La transmission organisée

1. Règles communes aux libéralités
Donations, donations ente époux, legs. Révocabilité ou irrévocabilité ? Libéralité avec charge : conditions ; clause d’inaliénabilité

2. Les donations. Exemples d’applications
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d’usufruit ; double libéralité usufruit et nue-propriété ; donation graduelle ; résiduelle ; donations-partages simple, transgénérationnelle, conjonctive ; donation à terme simple, alternative, facultative

3. Dispositions à cause de mort
Les donations entre époux. Les testaments : formes ; legs universel, à titre universel, particulier

IV. – La succession

1. L’option successorale
Les trois possibilités. Renoncer à la succession : conséquences civiles et fiscales

2. Le mandat conventionnel à effet posthume

V. – Réserve et quotités disponibles

1. Réserve et quotité disponible ordinaire
Avec des descendants ; avec un conjoint

2. Quotité disponible spéciale entre époux
Montant. Le cantonnement de l’émolument du conjoint survivant

3. Non cumul des quotités disponibles
Ordre d’imputation des libéralités

VI. – Rapport et réduction des libéralités

1. Masse partageable : opérations successives
2. Réduction ; rapport
3. Exemple de réduction ; réponse
4. La renonciation anticipée à l’action en réduction

VII. – Assouplir les règles de la réserve

1. Les avantages matrimoniaux
2. Le quasi-usufruit
3. L’assurance-vie
4. La société civile
5. La tontine
Avantages ; limites ; exemples

VIII. – Fiscalité

1. Donations
Calcul des droits ; exonérations ; dispositions spécifiques ;  solutions pour réduire les droits

2. Successions
Évaluation des biens ; personnes, biens exonérés ; dettes déductibles ; calcul des droits ; paiement différé, fractionné

IX. – Exemple de liquidation de succession