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Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Organisation juridique, optimisation fiscale
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

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4 heures

8 heures

16 heures

 
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Formations Transmission de patrimoine

Les formations Transmission de Patrimoine sont validées pour 4 , 8 ou 16 heures

Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

 
 
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs de la formation Transmission de patrimoine. Connaître les règles de transmission de patrimoine. Maîtriser les techniques pour optimiser la transmission de patrimoine au plan juridique et fiscal. Proposer les solutions juridiques et fiscales les mieux appropriées à chaque situation pour optimiser la transmission du patrimoine.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Contenu des formations
- La dévolution légale non organisée
- La transmission de patrimoine organisée
- La succession
- Fiscalité de la transmission de patrimoine.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les formations Transmission de Patrimoine s'adressent aux conseils en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocats, CGP, experts comptables, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise. Toute formation peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

16 heures

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Transmission de patrimoine

Durée de la formation : 16 heures
Support de la formation : 800 diapositives

Objectifs de la formation transmission de patrimoine. Bénéficier d'un panorama complet sur la transmission de patrimoine. Maîtriser les techniques pour organiser la succession et optimiser la transmission de patrimoine. Disposer d'un document de référence, avec de nombreux exemples, pour approfondir ensuite des thèmes ou des situations particulières. Proposer les solutions juridiques et fiscales les mieux appropriées à chaque situation pour assurer la transmission d'un patrimoine dans les meilleures conditions.

I. - La transmission de patrimoine non organisée

1. Principes de la transmission de patrimoine
Régime matrimonial et composition de la succession. Les ordres, les degrés, la représentation, la fente, les successions anomales

2. Dévolution légale en l'absence de conjoint successible
Héritiers privilégiés et ordinaires. Droits de retour légaux. Adoption plénière, adoption simple. Exemples de dévolution selon les situations familiales

3. Dévolution légale avec le conjoint survivant
Droits du survivant sur la succession. Concurrence avec les autres héritiers. Exemples de dévolution

4. PACS : les droits du partenaire

II. - La transmission de patrimoine organisée

1. Les libéralités
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d'usufruit ; temporaire d'usufruit ; graduelle ; résiduelle ; partage ; à terme. Les donations entre époux. Les testaments ; formes, étendue. Legs graduel, résiduel. Exemples d'applications

2. Exemple de liquidation-partage

3. Réserve et quotités disponibles
Réserve, quotité disponible ordinaire, quotité disponible spéciale entre époux. Non cumul des quotités disponibles. Le cantonnement de l'émolument du conjoint survivant

4. Rapport et réduction des libéralités
La réduction des libéralités excessives. Applications. La renonciation anticipée à l'action en réduction, à l'action en retranchement
Le rapport civil des libéralités. Le rapport, source de conflits ; comment l'écarter

5. Comment assouplir les règles de la réserve
Les avantages matrimoniaux. Le quasi-usufruit. L'assurance-vie. La société civile. La tontine

III. – La succession

1. Transmission de la propriété

2. L'option successorale

3. L'indivision successorale

4. Partage de la succession

5. Mandats d'administration de la succession

IV. – Fiscalité de la transmission de patrimoine

1. Donations
Montant des droits ; exonérations, réductions. Transmission d'entreprise ; pactes Dutreil.
Rappel fiscal des donations. Solutions pour optimiser la fiscalité

2. Successions
Déclaration de succession. Evaluation des biens. Personnes, biens exonérés. Dettes déductibles. Calcul et paiement des droits. Exemple de liquidation de succession

Conclusion de la formation. Les essentiels de la transmission de patrimoine

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

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Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Partenariat chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Transmission de patrimoine

Durée de la formation : 8 heures
Support de la formation : 400 diapositives

La formation Transmission de patrimoine est accessible par internet.

Objectifs de la formation transmission de patrimoine : Connaître les règles de dévolution légale, les dernières évolutions. Maîtriser les techniques pour optimiser la transmission de patrimoine. Proposer les solutions juridiques et fiscales les mieux appropriées pour organiser la transmission du patrimoine dans les meilleures conditions. Disposer d'un document de référence, avec de nombreux exemples concret sur la transmission de patrimoine.

I. – La transmission de patrimoine non organisée

1. Principes de la transmission de patrimoine
Les ordres des héritiers, les degrés, la représentation, la fente

2. Dévolution légale en l'absence de conjoint successible
Héritiers privilégiés et ordinaires. Droits de retour légaux. Exemples de dévolution

3. Dévolution légale avec le conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant ; concurrence avec les autres héritiers. Exemples.

4. PACS : les droits du partenaire

II. – La transmission de patrimoine organisée

1. Les libéralités
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d'usufruit ; temporaire d'usufruit ; graduelle ; résiduelle ; partage ; à terme. Exemples d'applications
Les donations entre époux.
Les testaments ; formes, étendue. Legs graduel, résiduel

2. Exemple de liquidation-partage

3. Réserve et quotités disponibles
Réserve, quotité ordinaire, quotité disponible spéciale entre époux
Le cantonnement de l'émolument du conjoint survivant

4. Réduction et rapport des libéralités
La réduction des libéralités excessives. Applications. La renonciation anticipée à l'action en réduction, à l'action en retranchement
Le rapport civil des libéralités. Le rapport, source de conflits ; comment l'écarter

III. – Assouplir les règles de la réserve héréditaire

1. Les libéralités entre époux
2. Les avantages matrimoniaux
3. Le quasi-usufruit
4. La société civile
5. La tontine
6. L'adoption
7. L'assurance-vie
    Avantages ; limites ; exemples

IV. – Fiscalité de la transmission de patrimoine

1. Donations
Solutions pour optimiser la fiscalité de la transmission du patrimoine

2. Successions
Conclusion de la formation. Les essentiels de la transmission de patrimoine.

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Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Partenariat chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Transmission de patrimoine : règles civiles et fiscales ; applications

Durée de la formation : 4 heures
Support de la formation : 200 diapositives

Objectifs de la formation transmission de patrimoine : Bénéficier d'un panorama sur la transmission de patrimoine. Connaître les règles de dévolution légale, les dernières évolutions. Maîtriser la fiscalité et l'optimiser. Connaître les différentes donations, savoir les utiliser pour transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions.

I. – Régime matrimonial et composition de la  succession

Séparation de biens, participation aux acquêts, communauté légale, communauté de meubles et acquêts, communauté universelle

II. - La transmission de patrimoine non organisée

1. Les règles successorales
Les ordres, les degrés, la représentation, la fente

2. Dévolution légale sans conjoint successible
Les ordres : descendants, ascendants et collatéraux privilégiés, ascendants ordinaires, collatéraux ordinaires. Droit de retour légal des parents. Exemples de dévolution selon les situations familiales

3. Dévolution légale avec le conjoint survivant
Les ordres : conjoint, descendants, ascendants privilégiés. Droits du survivant sur la succession. Partage de la succession entre héritiers. Droit de retour légal des frères et sœurs. Exemples de dévolution

III. - La transmission de patrimoine volontaire

1. Règles communes aux libéralités
Donations, donations ente époux, legs. Révocabilité ou irrévocabilité ? Libéralité avec charge : conditions ; clause d'inaliénabilité

2. Les donations. Exemples d'applications
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d'usufruit ; double libéralité usufruit et nue-propriété ; donation graduelle ; résiduelle ; donations-partages simple, transgénérationnelle, conjonctive ; donation à terme simple, alternative, facultative

3. Dispositions à cause de mort
Les donations entre époux. Les testaments : formes ; legs universel, à titre universel, particulier

 

IV. – La succession

1. L'option successorale
Les trois possibilités. Renoncer à la succession : conséquences civiles et fiscales

2. Le mandat conventionnel à effet posthume

V. – Réserve et quotités disponibles

1. Réserve et quotité disponible ordinaire
Avec des descendants ; avec un conjoint

2. Quotité disponible spéciale entre époux
Montant. Le cantonnement de l'émolument du conjoint survivant

3. Non cumul des quotités disponibles
Ordre d'imputation des libéralités

VI. – Rapport et réduction des libéralités

1. Masse partageable : opérations successives
2. Réduction ; rapport
3. Exemple de réduction ; réponse
4. La renonciation anticipée à l'action en réduction

VII. – Assouplir les règles de la réserve

1. Les avantages matrimoniaux
2. Le quasi-usufruit
3. L'assurance-vie
4. La société civile
5. La tontine
Avantages ; limites ; exemples

VIII. – Fiscalité de la transmission de patrimoine

1. Donations
Calcul des droits ; exonérations ; dispositions spécifiques ;  solutions pour réduire les droits

2. Successions
Evaluation des biens ; personnes, biens exonérés ; dettes déductibles ; calcul des droits ; paiement différé, fractionné

IX. – Exemple de liquidation de succession

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