Connaître les règles juridiques et fiscales de la gestion du patrimoine privé et professionnel du dirigeant. Maîtriser la fiscalité particulière du dirigeant concernant la transmission d'entreprise (vente, donation, pacte Dutreil). Maîtriser les schémas juridico-financiers de la cession de l’entreprise familiale.
I. - Démembrement de propriété
1. Règles juridiques
Usufruit viager, temporaire, conjoint, successif, quasi-usufruit
Démembrement à titre gratuit, à titre onéreux
2. Démembrement de titres sociaux
Répartition du dividende entre usufruitier et nu-propriétaire.
Avantages de la SAS et de la société civile ; aménagements statutaires
3. Fiscalité du démembrement de titres
Impôt sur le revenu. ISF. Droits de mutation
4. Exemples d’applications pratiques
Optimiser la transmission. Protéger le conjoint survivant. Optimiser la détention de l’immobilier d’entreprise
II. - Contrats de mariage, PACS, union libre
L’importance du régime matrimonial
1. Union libre
2. PACS
Exemples de clauses. Droits du survivant sur la succession. Fiscalité
3. Contrats de mariage
Les différents régimes ; répartition du patrimoine en cas de décès ou de divorce. Les clauses possibles. Modifier ou changer le régime matrimonial
III. – Transmission de patrimoine
1. La dévolution légale non organisée
2. La transmission organisée
Les donations de titres sociaux. R éserve et quotités disponibles. Rapport et réduction des libéralités. Exemple de liquidation-partage
3. Fiscalité
Donations. Successions. Exemple de liquidation de succession
IV. – Fiscalité de la transmission d’entreprise
1. Mutations à titre onéreux
Impôt sur la plus-value, droits d’enregistrement
Plus-values : régime de droit commun, sursis, report, exonérations
2. Mutations à titre gratuit
Pactes Dutreil droits de mutation. Solutions pour optimiser et sécuriser les engagements
3. Stratégies fiscales : chronologie des opérations et abus de droit
V. - La holding patrimoniale
1. Holding à l’IS ou IR ? Animatrice ou passive ?
Gestion privée, activité professionnelle. Les leviers fiscaux
2. SAS ou société civile ?
Les leviers juridiques. Les clauses statutaires
Statuts du dirigeant, régime social et fiscal
3. Optimisation de la transmission familiale
Exemples d’application : transmettre et conserver les pouvoirs ; respecter l’égalité entre les enfants ; désintéresser les minoritaires ; dégager un capital ; maintenir des revenus
4. Optimisation fiscale de la vente
Gestion des plus-values et des droits d’enregistrement
Cession partielle : la holding de rachat
Conclusion. Les essentiels de la transmission de l ’entreprise familiale
Maîtriser la fiscalité du dirigeant d’entreprise. L’aider à optimiser la vente ; à organiser sa succession et à optimiser la transmission de son entreprise. Savoir tirer pleinement parti des dispositifs accordés au chef d’entreprise. Grâce à de nombreux exemples concrets, proposer les schémas juridiques les plus efficaces et les options fiscales les plus avantageuses.
I. - Fiscalité du dirigeant
1. Panorama
2. Impôt sur le revenu
Salaire ou dividende ?
3. Vente de l’entreprise : impôt sur la plus-value
Régimes de report, de sursis ; exonérations
Réponses pour optimiser la fiscalité
4. ISF
Régime des biens professionnels. Pactes Dutreil collectif et individuel
5. Droits de mutation
Donation en pleine propriété ; en nue-propriété. Montant des droits
6. Stratégies d’optimisation fiscale
Chronologie des opérations. Stratégies d’affectation du résultat. Jurisprudence et administration fiscale
II. - Pactes Dutreil transmission
1. Sociétés, CGI art 787 B
Engagement collectif de conservation, engagement individuel
2. Entreprises individuelles, CGI art 787 C
3. Opérations autorisées et interdites. Sécuriser les pactes
III. – Optimisation juridique et fiscale de la transmission
1. L’importance du régime matrimonial : civil, fiscal
2. La succession non organisée
Exemples de dévolution selon les situations familiales
3. Réserve et quotités disponibles
Quotité disponible ordinaire et spéciale entre époux. Calcul de la quotité disponible et de la réserve. Réduction et rapport civil des libéralités ; solutions pour les écarter
4. Les donations de titres
Donation avec réserve d’usufruit, à terme, graduelle, résiduelle, partage
IV. - La holding de famille. Applications
1. Quelle holding ?
Holding animatrice ou passive ? À l’IS ou à l’IR ? SAS ou société civile ? Création par le haut ou par le bas ?
Les leviers juridiques : régimes mère-fille, intégration fiscale, participations. SAS, société civile : statuts du dirigeant, clauses statutaires
2. Transmettre l’entreprise à un enfant.
Pacte Dutreil avec soulte ; le LBO familial
3. Transmettre l’entreprise à plusieurs enfants
Réaliser un partage égalitaire en valeur, confier les pouvoirs à un enfant
Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires, stabiliser l’actionnariat
Maintenir des revenus, optimiser la fiscalité
Conserver les pouvoirs de gestion, maintenir des revenus
Transmettre aux enfants et obtenir un capital dans les meilleures conditions fiscales
4. Optimiser la cession à des tiers
Gestion des plus-values et des droits d’enregistrement. Choix de la chronologie des opérations et des options fiscales. Positions de l’administration fiscale et du comité d’abus de droit
5. Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel
La holding de rachat
6. Reprendre une entreprise : la holding de reprise
Conclusion. Les essentiels de la fiscalité du chef d’entreprise
Maîtriser la fiscalité du dirigeant d’entreprise. L’aider à organiser sa succession et à optimiser la transmission à titre gratuit ou onéreux de son entreprise. Savoir tirer pleinement parti des dispositifs accordés au chef d’entreprise.
I. - Fiscalité du dirigeant
1. Panorama
2. Impôt sur le revenu
3. Vente de l’entreprise : impôt sur la plus-value
Régimes de report, de sursis ; exonérations
4. ISF
Régime des biens professionnels. Pactes Dutreil collectif et individuel.
5. Droits de mutation
Donation en pleine propriété ; en nue-propriété. Montant et paiement des droits.
6. Stratégies d’optimisation fiscale
Chronologie des opérations. Positions de la jurisprudence et de l’administration fiscale
II. - Pactes Dutreil transmission
1. Sociétés, CGI art 787 B
2. Entreprises individuelles, CGI art 787 C
III. – Optimisation juridique et fiscale de la transmission
A.Optimiser la donation
1. L’importance du régime matrimonial : civil, fiscal
2. La succession non organisée
Exemples de dévolution selon les situations familiales
3. Réserve et quotités disponibles
Calcul. Réduction et rapport civil des libéralités
4. Les donations de titres
Donation avec réserve d’usufruit, graduelle, résiduelle, partage
5. Applications
Transmettre et conserver les pouvoirs. Transmettre à un enfant.
Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires
B.Optimiser la vente
1. Gestion des plus-values et des droits d’enregistrement
2. Recours à la société civile
3. Utilisation du quasi-usufruit
Comparaison. Précautions à prendre
Les essentiels de la fiscalité du dirigeant et de la transmission d'entreprise
Maîtriser le cadre fiscal des pactes Dutreil ISF et droits de mutation. Connaître les opérations autorisées ou non et les dispositions à prendre pour sécuriser les pactes. Savoir associer donation et vente des titres de l’entreprise dans les meilleures conditions fiscales.
I. – ISF et pactes Dutreil
1. ISF Régime des biens professionnels. CGI art 885 O bis
Conditions. Sociétés interposées. Holding animatrice
2. ISF « Dutreil collectif ». CGI art 885 I bis
Conditions. Fonction de direction. Formalités. Remise en cause de l’exonération
3. ISF « Dutreil individuel ». CGI art 885 I quater
4. Opérations autorisées et interdites
II. – Pactes Dutreil Transmission
A.Sociétés. CGI art 787 B
1. Titres concernés
2. Engagement collectif de conservation
Conditions. Sociétés interposées. Opérations autorisées ou non. Sécuriser l’engagement
3. Après la transmission
4. Engagement individuel de conservation
Conditions à respecter. Apport à une holding passive. Rupture de l’engagement
5. Formalités, obligations déclaratives
6. Synthèse
B.Entreprises individuelles. CGI art 787 C
Délai de détention. Engagement de conservation. Poursuite effective de l'exploitation
III. - Exemples de stratégies fiscales
1. Transmettre l’entreprise à un enfant
Pacte Dutreil avec soulte, le LBO familial
2. Transmettre l’entreprise à plusieurs héritiers
Réaliser un partage égalitaire en valeur, confier les pouvoirs à un enfant
Transmettre aux enfants et obtenir un capital dans les meilleures conditions fiscales
3. Optimiser la cession à des tiers
Choix de la chronologie des opérations et des options fiscales
IV. - Pactes Dutreil et droit des sociétés
1. Entreprise opérationnelle, holding animatrice : la SAS
2. Gestion privée : la société civile
3. SAS, société civile : usufruitier, nu-propriétaire
Conclusion. Les essentiels des pactes Dutreil
Chef d'entreprise : vente, donation ; optimiser la cession
Aider le dirigeant à optimiser la transmission - vente ou donation - de son entreprise. Savoir tirer pleinement parti des dispositifs accordés au chef d’entreprise. Grâce à de nombreux exemples concrets, proposer les schémas juridiques les plus efficaces et les options fiscales les plus avantageuses.
I. - Fiscalité du dirigeant
1. Panorama
2. Impôt sur le revenu : dividendes
3. Vente de titres de l'entreprise
- Impôt sur la plus-value
Régime de droit commun ; abattements ; exonérations départ à la retraite, cession cercle familial ; sursis
- Droits d’enregistrement
Réponses pour optimiser la fiscalité
4. Droits de mutation
Donation de la pleine propriété ; de la nue-propriété. Montant des droits avec et sans Dutreil. Réduire les droits de mutation
5. Stratégies d’optimisation fiscale
Techniques d’affectation du résultat et de distribution de dividende. Chronologie des opérations : donation-vente, vente-donation. Positions de l’administration fiscale et du comité de l’abus de droit
II. - Pactes Dutreil transmission
1. Sociétés, CGI art 787 B
Engagement collectif de conservation, engagement individuel. Apport à une holding passive. Conditions à respecter. Opérations autorisées ou non. Rupture de l’engagement
2. Sécuriser les pactes
III. - La holding : donner et conserver
1. Effet de levier juridique
SAS, société civile : les parts de préférence
2. Holding à l’IS ou à l’IR ?
Activité professionnelle : l’IS
Patrimoine privé : l’IR
3. Les leviers fiscaux de l’IS
Holding animatrice ; sursis d’imposition de la plus-value ; régimes sociétés mères ; intégration fiscale ; titres de participation ; fusions-absorptions. Avantages ; inconvénients
Applications pratiques
IV. – Vente
1. Gestion de la plus-value et des droits d’enregistrement
2. Recours à la société civile
Donation, apport à société, vente. Réponses pour obtenir des liquidités. Société civile et pacte Dutreil. Schémas à écarter
3. Utilisation du quasi-usufruit
Donation avec réserve d’usufruit, vente, report en quasi-usufruit
4. Comparaison civile et fiscale
Positions de l’administration fiscale et du comité d’abus de droit
V. – Donation de l'entreprise
1. La réserve héréditaire
Calcul de la réserve ; risque de réduction de la donation ; réponse : la donation-partage égalitaire
2. Transmettre l’entreprise à un enfant
Pacte Dutreil avec soulte ; les limites du LBO familial
3. Transmettre l’entreprise à plusieurs enfants
- Réaliser un partage égalitaire en valeur, confier les pouvoirs à un enfant : droit de vote plural
- Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires, stabiliser l’actionnariat : holding à l’IS, holding à l’IR
- Maintenir des revenus : donation avec réserve d’usufruit
- Conserver les pouvoirs de gestion, maintenir des revenus, optimiser la fiscalité : maximiser l’effet de levier juridique
VI. – Concilier donation et vente
Transmettre une partie de l'entreprise aux enfants et obtenir un capital dans les meilleures conditions fiscales.
Maîtriser les dispositifs fiscaux ISF et droits de mutation réservés aux dirigeants (ISF outil professionnel, "pactes Dutreil"). Connaître les opérations possibles pour bénéficier des exonérations et celles qui les remettent en cause.
I. – ISF et pactes Dutreil
1.ISF Régime des biens professionnels. CGI, art 885 O bis
a) Conditions
Biens nécessaires à l’activité. Entreprises à l’IR. Sociétés à l’IS : fonctions, rémunération, seuil de détention
b) Sociétés interposées
Exonération partielle. Bien professionnel unique
c) Holding animatrices
2.ISF « Dutreil collectif ». CGI, art 885 I bis
a) Sociétés concernées
b) Engagement collectif de conservation.
Conditions générales. Seuil de participation. Fonction de direction. Signataires. Cessions de titres. Sociétés interposées.
c) Engagement individuel de conservation.
d) Formalités. Remise en cause de l’exonération
e) Sécuriser l’engagement
3.ISF « Dutreil individuel ». CGI, art 885 I quater
a) Entreprises concernées
b) Durée de conservation
c) Bénéficiaires et autres conditions
d) Pluralités d’entreprises
e) Opérations sur le capital
f)Apport de titres en cours d’engagement
II. – Pactes Dutreil Transmission d'entreprise
Droits de mutation. Exemples de calcul pour optimiser la transmission d'entreprise. Donation en pleine propriété, en nue-propriété
A.Sociétés. CGI, art 787 B
1. Titres concernés
2. Engagement collectif de conservation
a) Conditions générales
b) Seuil de participation
c) Délai
d) Fonction de direction
e) Signataires de l’engagement collectif
f) Cessions, donations de titres.
g) Sociétés interposées
h) Formalités, obligations déclaratives
i) Sécuriser l’engagement collectif
3. Après la transmission des titres de l'entreprise
Poursuivre l’engagement collectif. Engagement individuel. Fonction de direction
4.Engagement individuel de conservation
a) Présentation
b) Associés
c) Fonction de direction
d) Opérations sur le capital
e) Transmission de titres
f) Apport à une holding passive : le LBO familial ; avantages, limites ; réponses
g) Rupture de l’engagement individuel, conséquences
5. Formalités, obligations déclaratives
6.Calcul des droits
B.Entreprises individuelles. CGI, art 787 C
Délai de détention. Engagement de conservation. Poursuite effective de l'exploitation de l'entreprise
Conclusion. Solutions pour optimiser et sécuriser les engagements
Patrimoine professionnel du dirigeant
