Transmission de patrimoine

Règles civiles, applications. Opportunités et risques

La formation est validée pour 8 heures.  Programme Pdf

Bulletin d'inscription

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Heures
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Inter
8
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31 mars
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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation Transmission de Patrimoine

Connaître les règles civiles et fiscales de la transmission de patrimoine. Maîtriser les techniques qui organisent et optimisent la transmission de patrimoine. Savoir utiliser les différentes donations, notamment pour optimiser la transmission d'entreprise. Savoir assouplir les règles de la réserve héréditaire.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Plan de la formation

1. La transmission de patrimoine non organisée
2. La transmission organisée
3. Assouplir les règles de la réserve héréditaire
4. Fiscalité de la transmission de patrimoine.

Possibilité d'acquérir le support pédagogique seul.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Valeur ajoutée de la formation Transmission de patrimoine

La transmission de patrimoine est une matière complexe. Les règles du droit civil sont nombreuses et très précises, sans compter l'abondante jurisprudence. Il existe de nombreuses solutions pour assurer la tansmission du patrimoine dans les meilleures conditions. Laquelle choisir ? Comment transmettre et garder les pouvoirs ? Dense et très complète, la formation est illustrée de nombreux exemples d'application pratique.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Public, prérequis. La formation Transmission de Patrimoine s'adresse aux conseillers en gestion de patrimoine - avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste -, au chef d'entreprise, à l'étudiant en master 2 gestion de patrimoine.

La formation Transmission de Patrimoine peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Prérequis : des connaissances générales en droit de la famille.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Animateur : Henry Royal

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Moyens pédagogiques

La formation comprend un support pédagogique imprimable de 400 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par de nombreux exemples d'applications pratiques. Une fiche d'évaluation de la formation est proposée à l'issue de la formation.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Evaluations des acquis et évaluation de la formation

Un QCM est proposé à l'apprenant au début de la formation puis en fin de stage, afin d'apprécier l'évolution des acquis.
À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation. Après la formation, l’apprenant évalue l’impact de la formation.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Programme  Programme Pdf

1. La transmission de patrimoine non organisée

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Principes de la transmission de patrimoine
Les ordres des héritiers, les degrés, la représentation, la fente

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Transmission de patrimoine en l'absence de conjoint successible
Héritiers privilégiés et ordinaires. Droits de retour légaux. Exemples de dévolution

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  transmission de patrimoine avec le conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant ; concurrence avec les autres héritiers. Exemples.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  PACS : les droits du partenaire

2. La transmission de patrimoine organisée

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Les libéralités
Donation notariée, manuelle
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d'usufruit ; temporaire d'usufruit ; graduelle ; résiduelle ; partage ; à terme
Exemples d'applications
Les donations entre époux
Les testaments ; formes, étendue. Legs graduel, résiduel

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Exemple de liquidation-partage

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Réserve et quotités disponibles
Réserve, quotité ordinaire, quotité disponible spéciale entre époux
Le cantonnement de l'émolument du conjoint survivant

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Réduction et rapport des libéralités
La réduction des libéralités excessives. Applications. La renonciation anticipée à l'action en réduction, à l'action en retranchement
Le rapport civil des libéralités. Le rapport, source de conflits ; comment l'écarter

3. Assouplir les règles de la réserve, pour transmettre un patrimoine aux personnes de son choix

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Les libéralités entre époux
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Les avantages matrimoniaux
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Le quasi-usufruit
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  La société civile
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  La tontine
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  L'adoption
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  L'assurance-vie
  Avantages ; limites ; exemples.

4.  Fiscalité de la transmission de patrimoine

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Donations
information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Successions
  Solutions pour optimiser la fiscalité de la transmission de patrioine.

Focus chef d'entreprise et transmission de l'entreprise : les questions à poser quant à la transmission d'entreprise ; le don manuel de titres sociaux ; la renonciation anticipée à l'action en réduction ; le pacte Dutreil transmission.

Conclusion Transmission de Patrimoine en 20 questions-réponses.

Sites

Formations gestion de patrimoine Formations à distance
Ingénierie patrimoniale Gouvernance d'entreprise
Holding Pacte Dutreil

Henry Royal anime l'ensemble des formations ; il exerce également le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale.

gestion de patrimoine chef entreprise Le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, l'ingénierie patrimoniale

En plus de la formation des conseillers en gestion de patrimoine - avec une offre de formation en gestion de patrimoine à distance en e-learning - , Henry Royal exerce l'activité de gestion de patrimoine du chef d'entreprise : statuts de société sur mesure, holding, opérations en capital, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage ou de Pacs... Je réunis les compétences en ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, avec plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Nous publions des ouvrages et articles sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise au sein des revues les plus réputées et tenons des conférences et des formations dédiées au chef d'entreprise.

gestion de patrimoine chef entreprise La gouvernance de l'entreprise familiale

La gouvernance d'entreprise familiale consiste à concevoir et mobiliser les ressources qui assurent la pérennité du caractère familial de l'entreprise. La gouvernance d'entreprise est essentiellement une question de répartition de pouvoirs entre les différentes instances décisionnelles.

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, l'ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, la gouvernance d'entreprise familiale et la formation des conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires.


conseil gestion de patrimoine du chef entreprise

 

 

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