Transmission de patrimoine

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
Connaître les règles de dévolution successorale.
Connaître les impacts civils et fiscaux de la transmission, notamment des libéralités
Maîtriser le régime juridique des donations et donations-partages>
Savoir choisir des outils de transmission selon les objectifs recherchés par le client.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. La transmission de patrimoine non organisée
2. La transmission organisée
3. Assouplir les règles de la réserve héréditaire
4. Fiscalité de la transmission de patrimoine.

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Transmission de patrimoine

I. – La dévolution légale non organisée

1. Principes
Les ordres des héritiers, les degrés, la représentation, la fente

2. Dévolution légale en l’absence de conjoint successible
Héritiers privilégiés et ordinaires. Droits de retour légaux. Exemples de dévolution

3. Dévolution légale avec le conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant ; concurrence avec les autres héritiers. Exemples.

4. PACS : les droits du partenaire

II. – La transmission organisée

1. Les libéralités
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d’usufruit ; temporaire d’usufruit ; graduelle ; résiduelle ; partage ; à terme. Exemples d’applications
Les donations entre époux.
Les testaments ; formes, étendue. Legs graduel, résiduel

2. Exemple de liquidation-partage

3. Réserve et quotités disponibles
Réserve, quotité ordinaire, quotité disponible spéciale entre époux
Le cantonnement de l’émolument du conjoint survivant

4. Réduction et rapport des libéralités
La réduction des libéralités excessives. Applications. La renonciation anticipée à l’action en réduction, à l’action en retranchement
Le rapport civil des libéralités. Le rapport, source de conflits ; comment l’écarter

III. – Assouplir les règles de la réserve

1. Les libéralités entre époux
2. Les avantages matrimoniaux
3. Le quasi-usufruit
4. La société civile
5. La tontine
6. L’adoption
7. L’assurance-vie

IV. – Fiscalité de la transmission

1. Donations

2. Successions
Solutions pour optimiser la fiscalité

Conclusion. Recommandations.

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT
Non finançable OPCO Non finançable OPCO Non finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR77 3000 2007 7500 0000 7519 M93 / BIC : CRLYFRPP

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